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goutelette
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 Posté - 14 juil. 2009 : 18:17:10
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Bonjour
Depuis bientôt 2 ans notre syndic, nous a harcelé avec l' acceptation de la FIBRE dans notre immeuble. Nous avons reçu par ses soins, dans le court de l' année dernière 5 courriers identiques, accompagnés du même Protocole type.( 1 page)
Pour le faire patienter, nous lui avions spécifié que nous attendions les accords avec l' ARCEP ( juillet dernier) Attente auquel il s' est dit participé.
Dès octobre préparant l'OJ de l' AG il nous a dit que l' ARCEP avait mis en place une " Convention relative..;" qu'il était obligé de mettre ce sujet a l'OJ de l' AG 2008
Cette "Convention" m' a paru plus complète et plus satisfaisante.
Contrat 5 ans renouvelable .( +d'autres détailles différent qui me semble important)
Celle-ci a été jointe a la convocation d' AG janvier 2009. La mise en place de la fibre accepté ( 2 foyers l'a réclamait)
Fin février, le syndic m' a adressé le document qu'il avait signé. Et a mon étonnement, ce n'est pas celui qui nous a été mis a l' approbation. Mais le Protocole proposé en 2006 .
Lui en faisant la remarque, il m' a proposé de voir cela avec le FAI.
Début juillet, il me fait parvenir pour Acceptation
"Une Convention d' installation" Contrat 15 ans ( avec également des détails différents concernant la mutualisation contractuelle avec les autres fournisseurs)
Ces 3 contrats sont très différent. Est -ce normale que le syndic n'est pas signé le contrat joint a l' AG.
Est- ce normale qu'il y ai plusieurs contrat.
Est ce que certains d'entre vous ont analysés le contenu de ces contrats.
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mespres
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Posté - 15 juil. 2009 : 14:18:52
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si vous le pouvez, arrêtez tout !
sous des discours lénifiant, la réalité est très simple : c'est la guerre entre les opérateurs et l'état, c'est dire l'arcep, est incapable de faire mettre en oeuvre la libre concurrence.
www.arcep.fr est éloquent : le communiqué du 10 juillet 2009 montre que l'on en est à la phase préliminaire du déploiement de la fibre.
J'attends un protocole de fibrage clair, stipulant que tout appartement fibré par l'opérateur X pourra bénéficier de l'opérateur Y, à cout et conditions identiques (délai de raccordement,...) à ce que Y aurait proposé si il avait fibré. Heureusement que je ne suis pas pressé  . Ne tirons pas trop sur les syndics : ils ne maîtrisent pas ce sujet, pas du tout évident. |
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goutelette
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Posté - 16 juil. 2009 : 22:46:44
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Merci mespres de vos commantaires.
Nous avions bien conscience de la décision d' attendre. Mais je suppose vu le nombre de documents, qui m' ont été envoyé par le syndic, que le commerciale de X devait le harceler. D' autre part, nous avions un copropriétaire qui lui aussi nous harcelait, nous laissant entendre que nous n' avions pas le droit de refuser. De ce fait l' AG n' ayant pas d' argument de défense, a accepté.
Ce qui m' inquiète c'est le contenu de ces 3 contrats, tous différents.
Sur le protocole type de janvier 2008 (1 page) apparait un délai de résiliation partagé de 3 mois.sans autre mention d' obligation
Alors que sur les documents proposés par le CNAB avril 2009 contrat de 15 ans avec un délai de résiliation de 12 mois auparavant.
Il me semble utile d' alerter les copropriétaires, qui ne prennent pas la peine de tout lire. Engager une copropriété sur 15 ans, voir 30 alors que la technique évolue rapidement, cela est anormale |
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goutelette
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Posté - 08 août 2009 : 18:21:37
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Je suis étonnée que ce sujet, paraisse ne pas interresser???
Notre copropriété n'est pas la seule a avoir été fibré.
J'aimerais des commentaires sur le contenu des contrats. Qui sous des points ou apparences communs,( hors la mise en place) sont très différents pour le futur. Vos remarques pourraient servir a tous. Puisque ce sujet est nationnal.
Certains protocoles proposent des " Conditions spécifiques"
Il semblerait qu' il soit possible de négocier avec le commercial mandaté ( est-ce possible ?)
Exp : Durée du Contrat- procédure de résiliations - transfert des droits du fournisseur a un autre fournisseur ETC..
Sur le protocole signé par notre syndic, est noté:
" Duré du protocole : Prend effet a la date de la signature et pour toute la durée d' exploitation du matériel. Pourra être amendé ou résillié par les 2 parties sous réserve d' un préavis de trois mois"
Les autres protocoles imposent 10 ou 15 ans avec préavis de 12 mois avant échéance.
En tant que conseillés, nous n'avons pas la connaissance, pour engager notre copropriété dans ce genre de contrat;
Notre syndic, se réfère a l' acceptation des copropriétaires lors de l' AG, qui de plus n' ont pas lu le contrat signé.
Merci de vos remarques
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poum
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Posté - 08 août 2009 : 18:29:49
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Bonjour
Les mois de juillet et d'août ne sont pas les plus favorables pour avoir des réponses.
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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 08 août 2009 : 20:04:04
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immo34
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Posté - 08 août 2009 : 20:58:04
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Je voudrais bien prendre connaissance du protocole mais il ne s'ouvre pas, pas plus que les 2 liens hypertextes suivants.
Nous avons dans notre copro été fibré par Free qui précise dans sa convention " – Durée : La présente convention prend effet à la date de sa signature pour toute la durée de l'exploitation du réseau par FREE INFRASTRUCTURE ".
Depuis l'ARCEP a sorti une convention type (dernière version de juin 2009) qui n'a pas de portée normative comme elle le précise -http://www.arcep.fr/fileadmin/repri...d-220609.pdf- convention qui propose une durée de 15 ans.
Aussi peut-on trouver des conventions types propres à chaque FAI, ces mêmes conventions pouvant éventuellement être modifiées par les copropriétaires.
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Posté - 08 août 2009 : 21:03:39
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Que peut-on vous dire de plus que :
"Le syndic a reçu mandat de l'AG pour signer le contrat dont les termes ont été adressés avec la convocation de cette même AG".
Tout contrat signé par le syndic qui ne se réfèrerait pas aux termes exacts du contrat transmis aux copropriétaires engage sa responsabilité pleine et entière.
Si vous faites parti du CS, ce que je suppose, indiquez au syndic que seul le projet de contrat accepté par l'AG a été accepté à l'exclusion de tout autre et qu'il veuille bien faire rectifier celui qui vous est proposé aujourd'hui.
Les "syndics" (enfin, et pour ne pas généraliser, certains syndics) ne sont que des entremetteurs parfois particulièrement "intéressés" dans ce type de contrats pièges pour les copropriétés.
Car, que vous changiez de syndic demain ou après demain, le syndicat est pieds et poings liés avec des contrats totalement déséquilibrés au profit de QUI , JE VOUS NE DEMANDE PAS DE PRECISER S'IL S’AGIT DU SYNDICAT OU DU PRESTATAIRE DE SERVICES "FIBRE" 
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JB22
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Posté - 08 août 2009 : 23:05:36
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Certes le sujet est intéressant, mais il faut dire qu'il déjà été traité sur ce site.
Les difficultés que rencontre l'ARCEP concerne la "mutualisation" du fait que les technologies utilisées par FREE et ORANGE ne sont pas compatibles.
Dans la situation actuelle on peut dire qu'il est "URGENT d'ATTENDRE" mais pour pour certains c'est trop tard, ils se sont fait piègés par certains syndics "intéressés"...
Il est intéressant de consulter le site de l'ARC concernant ce sujet de la FIBRE.
Si le syndic a obligation de mettre la question à l'ordre du jour, les copropriétaires n'ont pas obligation de voter le raccordement. |
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snp
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Posté - 08 août 2009 : 23:40:07
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Exact. Comme le précise JB22 (08 août 2009 : 23:05:36) il est recommandé de le "mettre" à l'OdJ, mais pas obligatoire de voter "oui"!!!
Mais si un copropriétaire réclame, "à cors et à cris" la "fibre", il y a des délais à respecter entre sa demande, la réponse du syndicat (à travers le syndic) et en cas de non réponse ou de non consentement, et sa possibilité de se "faire fibrer" individuellement! (Cf doc sur ARC) |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 09 août 2009 : 20:51:07
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Bonjour a tous et merci de votre aide
Merci Immo 34 pour la convention, Mesprès m' avais donné le lien, mais j' avais cru comprendre qu' elle était de 2008.
Je vais voir si elle m'apporte des points non traités sur celle de 2008 que nous a donné le Syndic.
Différemment au protocole que je lui reproche d'avoir sgné avec Orange ( 2006) Sur cette convention apparaît des conditions qui peuvent être utiles pour l' avenir:
Exp : Dans le cas ou le FAI propriétaire du réseau désire pour X raisons interrompre son contrat. Il est dans l' obligation de maintenir son service tant qu' il n' a pas trouvé de repreneur.Ainsi qu' une remise en état du site si nécessaire. Il s'engage a informer les autres FAIS l' obligation d'avoir une autorisation du syndic avant tous travaux ou modifications
il me semble qu' un contrat de 10 ans avec renouvellement de 5 ans serait raisonnable.
Bonjour quelboulot
Je suis P. du C/S depuis 10 ans, et je tire toujours profit de vos conseils. Vous me confirmez que le document, proposé aux Copropriétaires doit être celui signé, par ses soins. Surtout, si le contenu du document paraît mieux couvrir les aléas des années a venir.
je me prépare un bon dossier, car j' ai bien fait part au Syndic de cette erreur dès réception de ce contrat en février. Suivant lui, il rencontrait le commercial de orange dans le suivi.... Début juillet il m'a fait parvenir un contrat dans l'attente de mes remarques....Je lui ai fait un courrier lui précisant qu' il avait envoyé un même contrat a 41 copro/ et que nous désirions savoir ou en était la régularisation de ce document.
A ce jour sans nouvelle.
Ce problème est perturbant, car ce Monsieur est un proffessionnel confirmé, patron de son Cabinet et toujours respectueux de mon implication a défendre les intérêts de ma copro/.
Suivant 2 de mes conseillers, il pense que Contrat X ou Y ne changera rien. Ces sociètés étant au dessus des lois ?
Pour répondre a JB22. Nous avons traîné les pieds pendant 2 ans. Mais notre syndic a fait un discours éloquent en AG expliquant que les FAIS s' étant partagés le marché, que nous n' étions pas près d' avoir la proposition d' un autre opérateur, Orange faisant notre quartier. D'autre part 2 occupants ont fait valoir que l' AG n' avait pas de motifs suffisant pour refuser cette technologie. dont ils avaient besoin.
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