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ACJ
Contributeur débutant
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 Posté - 26 juil. 2009 : 10:43:09
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Bonjour,
Nous nous trouvons devant un cas que certains dénoncent comme irrégulier : le président du CS vient de fonder une entreprise et il s'est mis à fournir des propositions pour notre copropriété ; elles sont calées sur les montants de la concurrence, puisqu'il les connaît ! L'une d'elle se trouve à l'ordre du jour et quelques uns disent que c'est une cause d'annulation de l'AG qui va se tenir.
Qu'en pensez-vous ?
Sincères salutations
ACJ
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Posté - 26 juil. 2009 : 11:40:37
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pour être une cause d'annulation, il faudrait faire référence à un texte : quel est-il ?
à ma connaissance aucun texte n'interdit à un copro (président ou non) de proposer, dans le cadre d'une mise en concurrence, une proposition de prestation.
Par contre, peut-être existe - t il une anomalie dans le fonctionnement de votre copro :
1- l'AG décide de fixer le montant à partir duquel un devis doit être mis en concurrence. Ceci est quasiment du domaine public, soit par le PV, soit par l'affichage.
2- les appels de devis sont faits normalement par le syndic et/ou le CS.
3- l'envoi des devis se fait au syndic. A cet instant le CS n'en a pas connaissance.
4- ces devis sont étudiés par le CS et/ou l'AG directement dans l'OdJ.
si le président du CS connait les prix des concurrents, c'est que cette procédure n'a pas été respectée : le syndic a informé le président.
donc plusieurs solutions :
1- le travail est bien fait par votre copropriétaire/président : pourquoi ne pas accepter, mais cela va tuer la concurrence qui sachant cela ne fera plus de devis
2- vous rappelez à l'ordre lors de l'AG, syndic et président
3- vous changez de président : c'est l'AG qui élit les conseillers
4- vous changez de syndic : c'est l'AG qui désigne le syndic.
Que va t il se passer lors de l'AG :
vous allez avoir du brouhaha lors de la question. Certains vont s'insurger, la majorité va voter POUR puisqu'il sera le moins disant ou aligné.
Le PV sera envoyé et personne ne bougera, car un tribunal éventuel va s'appuyer sur :
1- est ce que l'AG avait voté sur un montant minimum pour mise en concurrence
2- est ce que cette concurrence a eu lieu
3- est ce que les devis ont été mis à l'OdJ et joints à la convocation
4- est ce que le vote s'est bien déroulé
à mon avis, il ne se posera pas de question supplémentaire... et de toute façon n'annulera pas l'AG, mais tout au plus la résolution de ce point, mais peu vraisemblable.
petit rappel lors d'un précédent topic : un proprio peut être et concierge et président de CS 
à titre personnel, je ne suis pas favorable à ce qu'un copropriétaire obtienne un marché de travaux ou d'entretien dans la résidence où il est proprio. Ceci est très souvent source de conflits : reproches de travail jamais fini, mal fait, ou c'est un copain, il me fait qq menus travaux dans mon logement, etc...
Mais c'est l'AG qui décide !!!  |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 26 juil. 2009 : 12:23:07
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Bonjour,
Dans votre cas, afin d’éviter un éventuel conflit d’intérêt à chaque fois que l’entreprise de votre président du CS intervient dans des devis.
Demandez-lui d’établir un cahier des charges qui précise exactement, poste par poste, les prestations qui doivent être réalisées.
A partir de là , chaque entreprise connaissant exactement ce qu’il doit faire, il vous sera plus facile, à prestation égale, d’interpréter le meilleur devis ou le moins cher.
Ce qui estompera toute contestation possible dans l’imagination fertile de ceux qui prétendent que c'est une cause d'annulation de l'AG.
Et de toutes les façons, l’assemblée générale reste souveraine dans son choix.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 26 juil. 2009 : 14:41:31
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et n'oubliez pas d'exiger d'avoir les attestations d'assurance RCP en cours de validité..... |
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ACJ
Contributeur débutant
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Posté - 26 juil. 2009 : 14:59:44
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Je comprends déjà beaucoup mieux ce qu'il faut faire ou éviter. C'est clair.
Mais ce président s'arrange pour être présent lorsqu'il vient une autre entreprise et, en fin de visite, il demande à se faire envoyer les doubles des devis ; après, il fait sa proposition "pour nous arranger". Il est vrai qu'il se tient toujours 2 ou 3 % moins cher, et on l'accepte. Seulement, les langues s'agitent en le voyant toujours intervenir, car, de plus, il a formé une entreprise polyvalente avec un seul ouvrier  Nous devons être plus strict avec lui, j'ai compris.
A ce sujet, NEFER voudrait-il bien me préciser ce qu'est cette attestation à demander ?
ACJ |
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Posté - 26 juil. 2009 : 18:17:17
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ACJ : L'AG est la seule décisionnaire, elle choisit l'artisan qui présentera un meilleur devis, ou des prestations supérieures,....
Le fait que ce président de CS est également artisan trouble cette concurrence puisqu'il proposera toujours un devis inférieur, et comme il reçoit les entreprises le cahier des charges qu'il peut leur donner peut être différent du sien.
Les copropriétaires élisent également les membres du Conseil Syndical, qui élisent à leur tour le président du CS.
Si l'AG a un doute sur une concurrence déloyable de cet entrepreneur- président du CS, alors il suffit à l'AG de ne pas élir ce copropriétaire entrepreneur. Rien ne l'empechera alors de présenter des devis pour des travaus du SDC comme tout autre entreprise.
Attention également à la sitaution de cette entreprise : un petit tour sur verif.com ou infogreffe.com vous donnera tous les renseignements et sa situation financière. Comme le dit nefer il doit vous fournir une attestation de son assurance professionnelle !!!
Attention également à cette entreprise polyvalente. Est il qualifié pour effectuer tous les travaux - maçonnerie, peinture, plomberie, électricité,... 2 à 3% moins cher ne représente pas grand chose comme meilleur prix !!! la qualité du travail doit être le meilleur choix pour une si petite différence de prix !!
Demandez à tous vos artisans un devis détaillés des intervention, et comparez attentivement ces différents devis. |
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Posté - 26 juil. 2009 : 18:24:15
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si toutefois cette entreprise est choisie, faites très attention à ce que le syndic ne confonde pas dans la comptabilité le proprio et l'entrepreneur.
En effet, il ne faut pas que le paiement des factures viennent en déduction des appels de charges
oh ! ce que j'écris ne se produit jamais, n'est ce pas !  |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 26 juil. 2009 : 23:33:10
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ACJ
je vous souhaite beaucoup de courage . Cela demande du porte à porte bien avant l'AG. cela vous permettra aussi de connaitre les intentions futures de vos copropriétaires. Sans oublié ce fameux jour du vote qui devient souvent bien différent au moment de donner son opinion. |
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ACJ
Contributeur débutant
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Posté - 27 juil. 2009 : 10:56:11
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"il ne faut pas que le paiement des factures viennent en déduction des appels de charges"
Excusez mon incompétence... ou ma naïveté 
Je n'arrive pas à voir quel est le risque pour la copropriété.
J'aurais bien besoin de précisions.
Merci d'avance |
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Posté - 27 juil. 2009 : 14:30:27
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ma phrase est peut-être imprécise :
ce propriétaire en tant que copro paie des charges suite à des appels de charges faites par le syndic suite aux décisions de l'AG, admettons 500 € annuels
ce même propriétaire en tant que fournisseur édite des factures suite à travaux que le syndic doit payer en TTC, admettons 400 € HT + 22 € de TVA.
En comptabilité :
* les charges s'inscrivent et au compte 450 et au compte de produits 701
* la facture s'inscrira au compte 401 et au compte de charges 6..
si, votre syndic , inscrit la facture au compte 450 en déduisant cette somme des appels de charge de ce copropriétaire, tout devient inextricable (le grand livre sera "illisible") et vous risquez de ne pas voir apparaitre ces travaux dans vos dépenses mais dans une rentrée moindre des produits et la TVA disparait du système.
Votre proprio/entrepreneur doit être enregistré une fois comme fournisseur sur un compte 401.., et une fois comme proprio sur un compte 450.., il ne faut pas faire un mélange des genres.
en espérant avoir été clair, cette fosi ci |
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Posté - 27 juil. 2009 : 17:28:53
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rambouillet : un syndic, ou plutot son comptable qui ne ferait pas la distiction entre un compte fournisseur avec des factures de la société ou artisan " Dupont" et un compte Copropriétaire me parait improbable, même si une "erreur " est toujours possible !!!
Il est facile de voir cette erreur dans le grand livre sans problème. Les montants de factures sont bien différents d'un appel de fond d'un simple copropriétaire. Ce copro serait certainement souvent créditeur, et la facture impayée !! |
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Posté - 27 juil. 2009 : 18:13:55
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oh philippe388, cela ne coute rien de vérifier une fois, on ne sait jamais. 
surtout que l'entreprise créée ressemble à une entreprise de bricolage..., voir d'opportunité, mais pourquoi pas |
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ACJ
Contributeur débutant
62 message(s)
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Posté - 27 juil. 2009 : 21:49:29
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Cette fois, c'est parfait. J'ai très bien compris les explications de Rabouillet : c'est affolant de savoir qu'il existe autant de subtilités. Je vois donc qu'il faut que nous soyons très méfiants et critiques. Toutes vos informations sont précieuses et je vais les appliquer à l'avenir dans cette situation.. et dans d'autres. Mille fois merci à tous.
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