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Augure29
Nouveau Membre
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 Posté - 28 août 2012 : 15:28:49
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Bonjour,
Après de longue recherche je viens de découvrir qu'un poteau électrique situé en plein milieu de mon terrain appartient au syndicat électrique des cotes d'armor, je leur ai demandé si il existait une servitude correspondant a ce poteau!
Je voudrais donc savoir si ils n'ont pas de servitude concernant ce poteau, puis je les contraindrent a l'enlever a leur frais?
Merci d'avance pour votre réponse!
Cordialement
F.KERBAOL
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 Posté - 28 août 2012 : 15:32:24
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lisez le fil dédié à ce sujet....
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 28 août 2012 15:33:29 |
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Augure29
Nouveau Membre
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 2
Posté - 28 août 2012 : 15:53:17
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J'ai lu le fil puisque la demande de déplacement date de 2009, avant même que je sois propriétaire du terrain! Mais je l'ai demandé a la mauvaise personne c'est a dire ERDF et seulement maintenant il m'annonce avec un grand sourire que ce ne sont pas eu les propriétaire du poteau mes le syndicat! Je sais bien que si il n'y a pas de servitude le poteau dois être déplacé au frais de sont propriétaire, mais une fois de plus c'est la théorie et non la pratique! Quand quelqu'un ne veux pas répondre a votre questions il trouve toujours des excuses et je peux vous dire que j'ai tout entendu avec ERDF! J précise je n'ai pas l'électricité chez moi, car ma maison n'est pas hors d'eau mais je ne désepère pas! |
Édité par - Augure29 le 28 août 2012 15:55:04 |
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Posté - 28 août 2012 : 15:59:58
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il faut donc passer à la pratique comme cela vous est suggéré au cours des messages de ce très long fil dédié. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Augure29
Nouveau Membre
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Posté - 28 août 2012 : 16:17:27
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Je ne comprend pas ce que vous entendez par "passer a la pratique" On ne peut forcer personne a faire quelque chose contre ça volontée! |
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Posté - 28 août 2012 : 16:23:26
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si, via la justice...quand l'immobilisme opposé sert à "couvrir" une situation irrégulière ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 28 août 2012 16:24:16 |
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Augure29
Nouveau Membre
25 message(s)
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6
Posté - 28 août 2012 : 16:28:27
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J'ai entendu dire que si je demande d'installer un bassin ou est le poteau, c'est suffisant pour le déplacer! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 29 août 2012 : 14:58:51
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Bonjour,
Il n'y a pas "depossession". Vous êtes donc libre d'utiliser votre terrain. Si vous planifiez une construction à l'emplacement du terrain, ERDF ou le syndicat devra déplacer le poteau à ses frais. Pour un étang il y a aussi de mémoire une jurisprudence.
Mais, ça ne fait que déplacer le problème de l'immobilisme. Par exemple, ERDF ou le syndicat reviendra alors vous voir en vous proposant de signer une convention de servitude pour implanter le poteau à un autre endroit de votre terrain, et si vous refusez de signer, ça traînera des pieds. Sauf à avoir une maison à construire à cet endroit (plutôt qu'un étang ou une cabane à lapin), et encore.
Si effectivement ERDF ou le syndicat ne dispose pas de titre lui permettant de garder ce poteau chez vous, ça me semble la voix à privilégier. Mais là encore, armez-vous de patience car ça traînera des pieds :)
Cordialement
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