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ETASPAK
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 Posté - 14 sept. 2012 : 17:44:03
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citation: Initialement posté par etcETASPAK, Pour aussi faire court, vous faites un raccourci entre parties privatives et travaux privatifs. Comme il y a des travaux privatifs affectant les parties communes. = à la charge du copropriétaire. On pourrait parler ici de travaux communs affectant les parties privatives = à la charge du syndicat. C'est comme si on changeait la platine d'interphone et qu'on disait aux copros : "si vous voulez continuez à jouir de ce service il vous faudra payer votre branchement"??? Bien sûr que non, n'importe qui pourrait répondre : "vous faites ce que vous voulez mais vous me rebranchez mon interphone ou alors vous touchez à rien!". En bref, 4 pages pour dire que cela aurait du être inclus dans le devis car c'est au syndicat de rétablir ce service et de payer (et pas aux copros pris individuellement). Ici, je crois qu'il va bien falloir attendre la prochaine AG pour revoter quelque chose de potable (la résolution, pas l'eau).  Quant au prix pour un branchement qui est souvent à visse ou au pire une petite soudure vite faite, c'est exorbitant!
ECT,
Il ne semble pas qu’il soit dit dans cette jurisprudence que le syndicat des copropriétaires a pris à sa charge les travaux privatifs à l’intérieur des parties privatives.
Par contre il est précisé « Chaque copropriétaire devra faire réaliser et financer son installation de ballons électriques individuels ;…… »
Cour de cassation du mercredi 9 mai 2012 N° de pourvoi : 11-16226
COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Autorisation syndicale - Double majorité - Amélioration - Service collectif d'eau chaude - Remplacement par des installations individuelles
La décision d'un syndicat de copropriétaires d'abandonner le service collectif d'eau chaude au profit de ballons électriques individuels est régulièrement adoptée à la double majorité de l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dès lors que la cour d'appel retient souverainement qu'il s'agit d'une amélioration du fait des économies d'énergie occasionnées et au regard des difficultés techniques et du coût de remise en état d'une installation vétuste.
Précédents jurisprudentiels : A rapprocher :3e Civ., 4 janvier 1989, pourvoi n° 87-14.871, Bull. 1989, III, n° 4 (rejet), et l'arrêt cité
Textes appliqués : article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...33&fastPos=1
Concernant le changement la platine d'interphone, voyez ce que précise ce lien :
Quelques problèmes fréquents de répartition de charges :
En ce qui concerne le digicode et les interphones, le syndic me dit aussi que la décision d'assemblée générale qui a décidé de répartir les frais en fonction des millièmes est légale. A-t-il raison ?
Considérant que les digicodes ou interphones, comme tous système de sécurité, ont pour fonction d'assurer la protection contre les intrusions extérieures et participent ainsi à la conservation des parties communes de l'immeuble, il est en effet admis que chacun participe à leur installation et entretien en fonction des tantièmes de son lot.
Mais d'autres font valoir justement que l'utilité étant égale pour tous, on peut répartir les charges correspondantes " au lot principal "…
Comme nous le voyons, aucune règle déterminée n'est établie, ce qui, là aussi, laisse libre interprétation aux rédacteurs des règlements de copropriété et aux copropriétaires réunis en assemblée générale lorsque ces éléments sont installés après la création de la copropriété.
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mars03.htm
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ETASPAK
Contributeur senior
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 82
Posté - 14 sept. 2012 : 17:49:59
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citation: Initialement posté par philippe388Estapak : vous voyez que vous en venez à la qualité du tuyau !! combien de temps met le fut du canon à refroidir ??? même débat. Beaucoup de longs écrits pour faire un bel écran de fumée sur un problème simple, que vous refusez d'accepter : le syndicat doit le raccordement à l'eu courante aux copros, ce qui est évidemment à la chrage du SDC !! Et rien de plus. 
Ce sujet n’est pas près de ce tarir, bien au contraire, d’ici quelques temps nous aurons encore de longues et passionnantes discutions à venir, croyez-moi.
Concernant la qualité du tuyau, c’est uniquement parce-que je connais fort bien ce problème pour l’avoir déjà eu à traiter techniquement, rien de plus .
Dans l’attente d’éventuelles nouvelles informations de la part de Newmem, pour ma part, terminer de tourner en rond sur ce sujet.
A bientôt dans d’autres sujets……
PS : Pour tous ceux qui se reconnaîtrons, je suis désolé de vous avoir fait lire autant pour rien  .
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Posté - 14 sept. 2012 : 18:14:13
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Estapak : OUf !!! maintenant l'interphone, le ballon d'eau chaude,...... rien à voir avec ce sujet !!  |
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ETASPAK
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84
Posté - 14 sept. 2012 : 19:31:28
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Chut……je me suis  et mon compteur tourne  ……bientôt …..piliers de forum  …….ZZZ……ZZZ…..ZZZ……
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