Universimmo.com - encore la servitude edf

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encore la servitude edf

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réole
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 06 sept. 2012 : 19:06:02

bonjour
Nous venons d'acheter une maison et juste à coté de l'entrée un poteau EDF nous fournissant l'éléc. et le téléphone ainsi qu'à nos voisins.
Sur notre seconde parcelle non batie un second poteau, eh oui, fournissant l edf à tous les autres voisins..
Sur l'acte il n’apparaît aucune servitude.
J'avoue être un peu perdue dans l'art.12 de 1906....
Pouvons nous demander aux fournisseurs de bouger leurs poteaux sachant qu'il y a de la place le long de la route, et qui plus est ils ont empiété sur nos 2 parcelles..

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 sept. 2012 : 19:47:28

oui, vous pouvez.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

réole
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2012 : 09:34:25

bonjour
ok mais un article de loi ou autre pour faire pression est-il dispo, car si j'ai bien lu tous les autres post il apparaît clairement que ces fournisseurs se délectent de faire traîner les choses.....
Malheureusement nous ne pouvons nous permettre d'attendre pour entamer les travaux...
merci par avance

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2012 : 10:07:46

dans le fil indiqué, il y a un délai indiqué...
mais le meilleur moyen pour faire pression est d'indiquer formellement le montant du préjudice quotidien en cas de retard... que vous leur réclamerez !

Signature de Emmanuel Wormser

réole
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2012 : 10:11:23

??? quel fil?? désolé..

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2012 : 11:06:55

http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82

bonne lecture

Signature de Emmanuel Wormser

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