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ClaudeH
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 Posté - 12 sept. 2012 : 18:13:18
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La communication entre les personnes débute par un écrit compréhensible, ma question d'ordre général dans un premier temps : QUESTION - RESOLUTION VOTE
Existe t-il des règles de présentation/formattage des documents d' ODJ AG et PV conforme à la pratique d'aujourd'hui, modèles reférences ?
Les veilles habitudes sont tenaces, le mélange du genre compte rendu mélé d'un rapport avec une mauvaise présentation d'un sujet donné avec une pseudo-question à voter sans pour autant
correspondre à une résolution préparée et surtout inexistante , le tout débouche sur des décisions incompréhendibles et désastreuses.
En résumé, le syndic fait comme il veut et au moindre coût. Pour le syndic le CS ne fait que de la figuration.
J'ai présenté une question/résolution avec un modèle de présentation, à l'ordre du jour, la question a été inscrite à ODJ avec la mention a voter, il s'est bien gardé de procéder au vote.
Comment faire comprendre à qq'un que nous sommes en 2012 et non en 1950. Comment changer les mauvaises habitutes qui poluent les relations ?
Le syndic DEVRAIT présenter un rapport opérationnel avant le quitus pour ne pas s'embourber dans des explications lors des questions à voter ?
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nota, j'espère que le texte si-dessus est compréhensible, c'est la principal dans la communication.
sauf erreur, quid des observations du correcteur orthographique !
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Posté - 12 sept. 2012 : 20:01:51
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claudeH : votre syndic prépare l'ODJ en concertation avec le CS, et c'est une obligation légale, mais c'est le syndic qui rédife l'ODJ? comme le PV.
Les résolutions proposées doivent être soumis à un vote. Le rédaction des résolutions doit être claire et précise ET l'AG peut modifier le libellé après les débats,et avant le vote.
Si vous n'êtes pas satisfait de ce syndic aux mauvaises habitudes, et également de votre CS qui ne sert pas à grand chose apparement, proposez plutot un autre contrat de syndic à la prochaine AG.
Le syndic n'a aucune obligation de produire un rapport moral et financier, et le quitus n'existe pas juridiquement en copropriété, et si votre syndic le propose l'AG DOIT le rejetter.
Mais le CS a l'obligation de joindre un rapport d'acivité à l'ODJ !!!
Le PV d el'AG ne doit que présenter le texte des raolutions, les noms et les tantièmes des opposants et des défaillants, et le réultat du vote. A lire la loi de la copropriété.
Aucun rapport ou compte-rendu des débats n'a pas à fiare parti d'un PV d'AG.
Pour votre info, le syndic prépare l'ODJ et l'AG, mais sa présence n'est pas obligatoire !! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 sept. 2012 : 22:48:32
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Le fond de question posée ici rejoint le fond de la question posée sur le droit à construire : les copropriétaires ( à part qq uns) ne s'interessent manifestement pas à la gestion de leur copropriété.
" il s'est bien gardé de procéder au vote. ......"
De qui parlez-*vous ? Qui est ce "il" ???
S'agissant d'une AG d'un syndicat, le seul qui fasse procéder aux votes sur les résolutions qu'il rappelle préalablement c'est le président de séance, lequel doit être assisté pour cela, en particulier pour le décompte des voix, par des scrutateurs.
Bien entendu pdt de séance et scrutateurs notent ce qui est annoncé et calculés.
Le syndic-secrétaire se contente d'entegistrer telle que la résolution proposée au vote par le pdt de séance afin de la transcrire sans rien changer dans le projet de Pv.
C'est encore au pdt de séance, toujours assisté des scrutateurs, de relire attentivement le projet de PV soumis par le secrétaire avant de le validé "conforme". Bien entendu, c'est au pdt de séance de faire rectifier ce qui ne va pas, au besoin en refusant de signer quoi que ce soit.
En cas de litige grave avec le secrétaire, le pdt de séance peut valablement établir lui-même le PV d'AG, les textes ne précisant pas QUI peut établir le PV d'AG (jurisprudence).
Autrement dit, si vous avez des PV d'AG qui rapporte des résolutions ne correspondant pas à ce qui a été voté, qui sont incompréhensibles voire qui n'ont pas été soumises aux voix, c'est que pdt d'AG (potiche ?) et scrutateurs (aux abonnés absents ?) n'ont pas fait ce pourquoi ils ont été désignés, n'ont pas exercés la fonction à laquelle ils étaient pourtant candidat.
La copropriété c'est essentiellement l'affaire des copropriétaires, pas du syndic.
Il semble évident que chacun devarit s'informer un peu, en particulier le CS qui a pour mission de vérifier que les AG se déroulent conformément aux règles.
Sur le fond pour le PV : ce n'est pas un journal des débat, un compte rendu exhaustif, mais le CONSTAT (PV) des résolutioons proposées aux voix (par le pdt de séance) et du résultat de l'expression de ces voix.
Il peut y avoir une phrase de liaison, une breve explication, mais pas du blabla inutile .... ou d'appréciation personnelle du syndic-secrétaire.
Accessoirement, à la prochaine AG, il faudra présenter un candidat secrétaire de séance (c'est prévu par les textes) le syndic étant alors sans fonction spécifique pour l'AG. |
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nefer
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 Posté - 13 sept. 2012 : 00:08:20
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"J'ai présenté une question/résolution avec un modèle de présentation, à l'ordre du jour, la question a été inscrite à ODJ avec la mention a voter, il s'est bien gardé de procéder au vote. "
quel était l'objet de cette résolution ? |
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ClaudeH
Contributeur débutant
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Posté - 13 sept. 2012 : 11:47:08
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Parmi les questions a voter l'odj contenait un projet de réglement de fonctionnement du CS ... décrivant sa mission ..... ,
Le règlement de fonctionnement du conseil syndical
Base légale : Article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et article 22 à 27 du décret du 17 mars 1967, la loi du 31 décembre 1985 et le décret du 9 juin 1986, décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l’article 18 a7 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 31 décembre 1985 et celle du 13 décembre 2000 et le règlement de copropriété ''xxxxx'', ce règlement a été rédigé en l'absence d'un règlement intérieur de copropriété.
Prélude : En l'absence d'une législation précise et compte tenu des difficultés de formalisation d'un règlement de fonctionnement du conseil syndical lors de la création d'un syndicat des copropriétaires. Au fil du temps et après la décision de l'assemblée générale de privatiser le domaine (2002), le règlement de fonctionnement du conseil syndical s'impose dans les faits, il est temps de combler cette lacune.
§ 0-1 - La loi ne fixe pas les modalités de fonctionnement du conseil syndical, elle fixe uniquement un renvoi au règlement de copropriété (chapitre X), et aux décisions(?) d'assemblée générale.
§ 0-2 - Le syndicat de propriétaires ainsi que les propriétaires n'ont pas de contrôle directe sur le syndic, c'est le conseil syndical qui est investi dans ce rôle !
§ 0-3 - Sur décision de l'assemblée des copropriétaires, le règlement de fonctionnement ci-présent inclus l'élection d'un président suppléant, de façon à éviter une situation déplorable vécue en 2010/2011.
§ 0-4 - C'est au président ou au vice président du conseil syndical qu'il convient d'adresser vos observations et autres messages de satisfaction. Les plaintes,les commérages et suggestions verbales ou anonymes ne sont pas recevables.
§ 0-5 - Il est précisé que les les problèmes administratifs de décompte propriétaire ou les questions contractuelles sont à adresser directement au syndic ( LAR ''recommandée'').
§ 0-6 - En fait, le conseil syndical présente beaucoup d'avantages. Il se réunit facilement et rapidement, ses décisions sont celles d'un organe indépendant, il hésitera moins que le syndic à prendre des initiatives en raison du fait que ses membres demeurent sur place, il facilitera la tenue des assemblées générales par les avis et les rapports qu'il dresse sur les problèmes de la copropriété.
* Le règlement de fonctionnent du conseil syndical.
Résolution 2012- 01 - L'assemblée générale des copropriétaires adopte ( vote) le règlement de fonctionnement du conseil syndical sur la proposition datée de juin 2012 assortie d'une clause de révision annuelle.
Art 1 – Constitution du conseil syndical.
§ 1-0 Le conseil syndical est constitué dans les faits depuis l'origine du syndicat des copropriétaires du domaine,
etc .............
A noter, dans son contrat, le syndic à inclus une ligne d'honoraires pour réaliser ce Réglement.
Ce projet de réglement joint et annoncé à l'ordre du jour a été ignoré.
merci, pour vos réponses |
Édité par - ClaudeH le 13 sept. 2012 15:55:29 |
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Posté - 13 sept. 2012 : 12:29:31
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ClaudeH : ce texte n'est pas un RFCS !!! l'AG ne pouvait pas voter la dessus. Le syndic a certainement expliqué pourquoi ? Une entente CS/Syndic aurait éviter de proposer ce genre de texte !!
Vous avez sur UIun modèle de RFCS, forum conseil syndical.
Sur décision de l'assemblée des copropriétaires, le règlement de fonctionnement ci-présent inclus l'élection d'un président suppléant, de façon à éviter une situation déplorable vécue en 2010/2011.
NON cela est illégal, il n'existe pas de président suppléant dans la loi de la copropriété.
C'est au président ou au vice président du conseil syndical qu'il convient d'adresser vos observations et autres messages de satisfaction. Les plaintes,les commérages et suggestions verbales ou anonymes ne sont pas recevables.
pas de vic président nopn plus, et ce texte s'adresse aux copros ou au membres du CS ?? Le CS n'est PAS le représentant des copros.
Cela n'a rien à voir avec un RFCS
§ 0-5 - Il est précisé que les les problèmes administratifs de décompte propriétaire ou les questions contractuelles sont à adresser directement au syndic ( LAR ''recommandée'').
Cela s'adresse aux copropriétaires, et n'a rien à faire dans un RFCS. De plus les membres du CS peuvent renseigner les copros sur les comptes et les répartitons de charges !!!
§ 0-6 - En fait, le conseil syndical présente beaucoup d'avantages. Il se réunit facilement et rapidement, ses décisions sont celles d'un organe indépendant, il hésitera moins que le syndic à prendre des initiatives en raison du fait que ses membres demeurent sur place, il facilitera la tenue des assemblées générales par les avis et les rapports qu'il dresse sur les problèmes de la copropriété.
Le CS a une mission fixée par la loi bien précise, l'assisatnce du syndic ET le controle des comptes du SDC. On ne parle pas d'avantages d'un CS !!! Un CS peut se saisir également de tous les dossiers concernant le SDC. Cette phrase n'a encore rien à voir avec un RFCS, ce n'est que l'application de la loi et du role du CS.
mais attention un CS ne décide de rien,; son role n'est que consultatif !
Votre problème est l'ignorance du fonctionnement d'un syndicat de copropriétaire. Ces résolutions n'ont rien à faire dans un RFCS, et sont invotables en l'état.
Votre CS doit d'abord aborder tous les textes de loi, 1965 et 1967, et lire le RDC. Puis exécuter sa mission et non être invisible et critiquer le syndic !! Comprendre et appliquer déjà la loi, avant de pondre un RFCS sérieux et juridiquement valable.
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ClaudeH
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Posté - 13 sept. 2012 : 15:50:09
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Pour quelle raison les premiers articles 0.1 à 0.6 du RFCS sont ciblés vers les copropriétaires :
Les propriétaires votent pour des candidats au CS, le Réglement de fonctionnement du CS est précisément réalisé pour répondre à l'intérrogation facile des propriétaires : mais le CS qu'elle est sa mission ?
Ignorance du problème , non, la suite le RFCS de base tel que proposé commence au 1.0 et est STANDARD , il faut sous une forme ou une autre appliquer la loi mais la réalité du terrain est tout autre. dans les activités du CS il y a une base legislative, et de l'autre coté le syndicat des copropriétaires.
Concernant le vice président, la loi ne le prévoit pas mais ne l'exclue pas, cette disposition a été proposée suite à une démission impromptue annoncée seulement lors d'une AG SIX mois ou plus après. Le CS d'après le syndic était toujours constitué conforme à la loi, l'élection du NV président n'est intervenue après l'assemblée générale.
Concernant les questions de décompte, ce n'est pas le rôle du CS de renseigner les propriétaires, il y a autre chose a faire au CS.
Les insuffisances de la loi ne doit pas entraver le fonctionnement d'une copropriété.
Le RFCS - DOIT RECENSER TOUTES Règles de fonctionnement du Conseil syndical.
Le syndic s'est imposé depuis des lustres comme ANIMATEUR dans une COLLEGIALE appelée Conseil Syndical, c'est le syndic qui établit
l'odre du jour des réunions de CS !
Réunion vécue avec un côté sclérosant, l'état général du domaine possède les stigmates, ce qui ne dédouane pas les CS qui ont oeuvrés.
MERCI cincèrement DE VOTRE PARTICIPATION. |
Édité par - ClaudeH le 13 sept. 2012 15:57:58 |
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ClaudeH
Contributeur débutant
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7
Posté - 13 sept. 2012 : 16:11:19
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Après une diversion nécessaire et très utile,
Je me permets de reposer ma question initiale ....
Existe t-il des règles de présentation/formattage des documents d' ODJ AG et PV conforme à la pratique d'aujourd'hui, modèles reférences ?
Messieurs, mesdames, merci d'avance. |
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ClaudeH
Contributeur débutant
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Posté - 13 sept. 2012 : 19:55:27
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philippe388 : je note dans le modèle de RFCS : Universimmo 19 mai 2009 chapitre Fonctions spéciales :
<< En cas de démission du président, en l'absence de vice-président, le conseil syndical se réunira dans le mois de la démission et élira un nouveau président. >>
Ce n'est prévu dans la loi , il y a aucun problème pour désigner un vice-président !
Dautre part, le RFCS est obligatoire ! celà fait 23 ans que la copropriété est dépouvue de RFCS.
Mon objectif se positionne sur le changement des pratiques dépassées avec un syndic à sa place.
Merci encore de vos commentaires. |
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Gédehem
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Posté - 14 sept. 2012 : 16:11:16
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Claudeh : la proposition faite à votre AG est, pardon de le dire ainsi, "imbuvable" pour le copropriétaire lambda !
Vous avez ici un modèle simple de RFCS beaucoup plus abordable pour la majorité :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76
Il est utile de préciser que le 1er concerné par un RFCS c'est le CS, ..... qui doit déja l'adopter pour lui-même avant de le soulettre à l'AG.
Pour autant la difficulté de fond :
"Le syndic s'est imposé depuis des lustres comme ANIMATEUR dans une COLLEGIALE appelée Conseil Syndical, c'est le syndic qui établit l'odre du jour des réunions de CS !
Inutile de chercher un sauvetage dans un réglement qui n'interessera personne aussi longtemps que les conseillers syndicaux ne sauront pas ce qu'est leur mission collective au sein de ce collège "CS", entité distincte du syndic chargé de l'assister et de le controler.
Dans la mesure où ce CS, qui n'en est pas un, n'excerce pas seul les taches qui lui incombe en propre, toute tentative de faire adopter des règles est vouée à l'échec.
Il est indispenable de commencer par le commencement : qu'est-ce qu'un syndicat de copropriétaires, qu'elle est sa structure, son organisation, qui y fait quoi, comment.
Dans un second temps sera abordé le fonctionnement de ses 2 instances incontournables : son assemblée, son CS.... et pour ce dernier de règles indispensables.
Il est vain de vouloir "imposer" des règles à un CS dont la majorité des membres ne sait pas ce qu'est un CS tel que voulu par les textes, à quoi il sert .... pour quoi (en 2 mots) exactement ils ont été élus..... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 sept. 2012 : 17:01:31
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Ajout :
Il n'existe pas à proprement parler de "modèle" pour une convocation ou un PV d'AG.
Leur rédaction découle de ce qu'en indiquent les textes précisés par la jurisprudence. Voir D.art 7 et suivants, dont art.9 et art.17.
Une convocation :
J'ai (celui qui convoque) l'honneur de vous convoquer à l'AG du syndicat des copropriétaires de X.
Elle se tiendra le .... Ã (adresse dans la commune de situation de l'immeuble) Ã H heure.
L'ODJ sera le suivant :
- désignation des pdt de séance, secrétaire, scrutateurs
Suivent les question traditionnelles (qui peuvent être dans un autre ordre) :
- approbation des comptes de l'exercice ......arreté le ....
- approbation du budget prévisionel
- si c'est le cas :désignation du syndic. approbation de son contrat de rémunération (joint)
- si c'est le cas désignation des membres du CS.
- vote de travaux hors budget prévis - Réfection du circuit de distribution de l'eau froide (propositions jointes)
- autorisations diverses (travaux privatifs)
- autres points nécessitant une décision.
Comptant sur votre présence ....bla bla
Le syndic.
Un PV d'AG, après les mentions obligatoires (date et lieu, nombre de voix présentes et représentées, nom des absents non représentés, ainsi que la désignation du pdt de séance et secrétaire avec le résuktat du vote (la question n'a pas besoin d'avoir été prévue dans l'ODJ s'agissant de fonctions substantielles à la validité de l'AG), on retrouve une à une toutes les questions prévues dans l'ODJ de la convocation.
D.art.17 précise ce qui doit être indiqué.
Un exemple (qui n'est pas un "modèle" !) :
" - Ratification de travaux privatifs réalisés par M.et Mme xxxx au droit de leur lot n°***. (maj.art.25)
Des travaux privatifs ont été réalisés par M. et Mme ***** hors du cadre fixé par l’autorisation donnée par l’assemblée générale du *** sur la base d’un dossier précis qui lui avait été soumis.
Il est proposé à l’assemblée de ratifier ou non ces travaux privatifs supplémentaires touchant aux parties communes et modifiant l’aspect extérieur de l’immeubles.
Après débat et échange d’opinions, il est proposé à l’assemblée la résolution suivante :
"L’assemblée refuse la ratification des travaux privatifs entraînant fermeture totale du volume compris par le auvent précédemment autorisé. Les cloisons, portes et fenêtres seront démontés. Les claustras amovibles éventuellement installés ne devront pas dépasser 1,80m de hauteur."
Le président de séance demande à l’assemblée de se prononcer sur cette résolution.
Vote POUR : ……… / …… des présents et représentés.
Vote CONTRE : (nom, tantièmes), soit au total ……. /….. des présents et représentés
Abstention : (nom, tantièmes), soit au total ……….
La résolution proposée est adoptée.
Sauf phrases de liaison ou éventuellement une explication simple, il n'y a pas de "blabla". Un PV d'AG n'est pas un journal des débats, ou le lieu d'expression ou de communication d'opinions personnelles du syndic. Pour cela il a d'autres moyens de communication.
Pour plus, je vous invite à visiter le site de notre ami J-Pierre Mantelet (JPM pour les Uinautres), dans la rubrique "Modèles".
http://www.jpm-copro.com/ |
Édité par - Gédehem le 14 sept. 2012 17:12:12 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 sept. 2012 : 15:07:38
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Cela tombe bien ! JPM pointe son nez 
Merci au compère Gedehem dont je trouve l'aimable intervention en répondant .
Petite observation initiale : Claude H écrit citation: Comment faire comprendre à qq'un que nous sommes en 2012 et non en 1950
Observation assez téméraire ! Globalement, les PV étaient certainement mieux rédigés en 1950 qu'ils ne le sont maintenant.
Il en allait de même pour les lois et décrets comme aussi pour beaucoup de décisions judiciaires.
Dans mon site il y a en effet des modèles pour les convocations et procès verbaux (enrichis ou non). Il y aura quelques mises à jour à apporter. Par exemple, pour les décisions de travaux, la Cour d'appel de Grenoble vient de juger que le syndic peut faire figurer les taux de rémunération qu'il " souhaite "dans le contrat de syndic.
Pour Le règlement de fonctionnement du CS Gedehem connait bien la question. Il ne faut pas la compliquer abusivement par des considérations totalement étrangères à son objet.
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