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sorgho
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 Posté - 20 sept. 2012 : 06:23:20
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Bonjour,
Le portail et le portillon piéton de notre parking sous-sol, ont été complétement détruits par un fourgon volé en juin 2012. Toujours pas réparé à ce jour, donc parking sans fermeture depuis. Les assurances vont certainement participer aux frais de remise en état, mais en retenant la vétusté. La différence de remise à neuf sera donc prise en charge par la copropriété (propriétaires d'emplacements parking). Ma question : Ce type de travaux donc avec appels de fonds devra-il faire l'objet d'un vote en Assemblée Générale ? Si oui ne serait-il pas judiceux que le syndic la provoque dés maintenant avant le début des travaux de rénovation?
Merci.
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Posté - 20 sept. 2012 : 08:19:19
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en théorie, non, car la remise en état fait partie de la gestion courante, mais encore faut-il qu'il y ait l'argent dans les caisses.
Votre syndicat a t il une avance de trésorerie officielle et est ce qu'il y a beaucoup d'impayés ?
s'il y a nécessité de récupérer des fonds, en théorie le syndic ne peut commander les travaux tant qu'il n'est pas en possession de ceux ci; donc s'il a besoin des fonds, il DOIT faire une AG avant l'ordre de service. |
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sorgho
Contributeur débutant
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Posté - 23 sept. 2012 : 06:43:51
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Bonjour,
Oui, nécessité d'appels de fonds pour changement complet du portail et portillon piétons, pour la différence entre rembousement Assurance et montant total des travaux. Pas d'avance de tésorerie officielle. L' AG est-elle inévitable avant ou aprés l' ordre de service ?
Merci. |
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Posté - 23 sept. 2012 : 08:43:37
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si vous n'avez pas d'argent en caisse, qui pensez vous va payer votre fournisseur : certainement pas le syndic de sa poche.... 
donc en l'absence de capapcité de paiement, le syndic est contraint de convoquer une AG (des frais...) pour augmenter le budget de gestion et faire un appel de provisions supplémentaires. D'où l'interet d'avoir soit une prévision d'imprévus dans l'élaboration du budget, soit une avance officielle de tresorerie (inférieure à 1/6 du budget maxi).
votre syndic ne peut donner un ordre de service que s'il a les fonds, donc, en théorie, convocation de l'AG (25 jours), AG puis appel de fonds (1 semine), recueil des fonds (2 semaines) et ensuite ordre de service (soit plusieurs semaines ....  ) |
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sorgho
Contributeur débutant
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Posté - 23 sept. 2012 : 11:31:10
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Bonjour,
Merci pour ces informations qui enrichissent ma culture sur la copropriété. |
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Posté - 23 sept. 2012 : 11:54:27
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est ce que votre budget a prévu un peu d'imprévus. A rechercher dans les documents budgétaires remis à la dernière AG et qui vous a permis de voter ce budget : attention, cela n'apaprait pas sur une ligne "imprévus", mais sur des lignes "petits travaux" ou "achats de matériels", etc....
Votre syndic peut aussi retarder d'autres dépenses prévisibles pour passer en priorité cette dépense.
le mieux est de prévoir pour la prochaine AG : mise en place d'une avance de trésorerie et prévoir un budget 2013 prévoyant des imprévus. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 sept. 2012 : 13:11:45
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L'avance de trésorerie (fonds de roulement) ne permet pas d'engager des fonds, ou du moins cette réserve là .
Cette "avance" est uniquement destinée à réguler en tésorerie (compte bacaire) les à -coups de la gestion financière, pour compenser le différentiel "provisions", constantes dans l'exercice, et les paiements des factures et prestations, variables/cycliques dans l'exercice.
Dans le cas exposé, la réparation/changement devrait certainement être décidé par une AG si la réparation dépasse le budget "entretien/réparation" décidé avec le budget prévisonnel. Ce qu'il faut vérifier comme cela est conseillé.
Si la réparation entre dans le budget prévisionnel, éventuellement en "raclant" les fonds de tiroirs de lignes budgétaires excédentaires, pas besoin d'AG.
Sans doute que l'avis du CS sera indispensable (CS qui doit être très actif dans ces cas)
Dans la mesure où il n'y a pas de fonds nécessaires disponibles et que le montant de la réparation dépasse le seuil du montant des travaux imposant la mise en concurrence, la convocation d'une AG est incontournable.
Sur le principe : un syndic ne peut appeler de fonds qui n'aient été préalablement votés autorisés par une AG Pas de fondsz disponibles pour cette réparation (montant dépassant un éventuel budget "entretien"), c'est la convocation d'une AG obligatoire
L'histoire de l'assurance est autre : elle ne viendra qu'ensuite, pour indemniser/rembourser les fonds que le syndicat doit engager pour la réparation. |
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Posté - 23 sept. 2012 : 13:54:04
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citation: L'avance de trésorerie (fonds de roulement) ne permet pas d'engager des fonds, ou du moins cette réserve là .
Cette "avance" est uniquement destinée à réguler en tésorerie (compte bacaire) les à -coups de la gestion financière, pour compenser le différentiel "provisions", constantes dans l'exercice, et les paiements des factures et prestations, variables/cycliques dans l'exercice.
gedehem on pourrait le penser, encore qu'aucun texte ne dit précisément à quoi devrait servir cette "avance de trésorerie", mais on le sait dans la pratique, ce dispositif sert à couvrir aussi des dépenses d'imprévus de gestion courante, sans faire appel à une AG, qui elle-même engage des frais. Les copros dans la majorité aurait du mal à comprendre qu'on engage des frais d'AG (parfois important) alors qu'une pônction dans cette avance aurait pu être faite. La aussi, soyons pragmatique et raisonnable...
on a trop souvent le reflexe de dire : avance de trésorerie est là pour comblrs des impayés, non, non et non ; il existe d'autres moyens. L'avance de trésorerie peut être considéré (c'est ma position) être là pour faire face à des imprévus, ce qui est le cas de notre ami sorgho (semble-t-il, sachant qu'un budget aurait du le prévoir...). C'est une forme d'épargne pour parer aux coups durs.... tout en restant raisonnable.
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sorgho
Contributeur débutant
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Posté - 23 sept. 2012 : 16:55:39
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Bonsoir,
La résolution pour constituer un Fonds de provision spéciale en vue de faire face aux travaux d'entretien a été rejetée à l' assemblée générale. Donc pas de fonds de réserve et pas de fonds de provision spéciale.
Reste au budget prévisionnel 2012 au 61 Services exterieurs 615 Entretien et petites réparations 54155.25 €. Le conseil syndical doit s 'assurer que la réparation peut être encore prise dans cette ligne.
Merci. |
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Posté - 23 sept. 2012 : 17:09:54
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citation: 615 Entretien et petites réparations 54155.25 €.
vous etes combien dans cette petite résidence ? |
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sorgho
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Posté - 23 sept. 2012 : 19:05:01
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sorgho
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 Posté - 23 sept. 2012 : 19:08:14
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Bonsoir,
Résidence comprenant 161 copropriétaires répartis en 8 cages . |
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Posté - 23 sept. 2012 : 19:26:52
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161 copros avec 54000 € de petits travaux, ce serait dommage de ne pas trouver cette somme, sinon une convocation d'AG vous coutera plus cher : 164*4,50 € !!!!! + le PV en recommandé aux absents.... + les honoraires du syndic pour AG supplémentaire à l'annuelle, etc... |
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sorgho
Contributeur débutant
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Posté - 24 sept. 2012 : 07:33:06
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Bonjour,
Effectivement, à partir de ces conseils, je vais pousser le conseil syndical à creuser la question avec le syndic pour trouver la solution la plus raisonnable possible en matières de dépenses.
Encore merci aux bénévoles pour la qualité et la rapidité de leurs réponses. |
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