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Ricardos
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 Posté - 05 oct. 2012 : 10:42:48
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Bonjour,
En 2008 l'AG de notre copropriété a voté la texte suivant :
Après discussion, l’assemblée générale demande au syndic d'imputer les frais d'envoi par lettre recommandées du compte-rendu de l'AG – obligation légale - aux absents non représentés (propriétaires absents aux assemblées générales et n’ayant pas transmis de pouvoir), Il est précisé expressément que cette facturation ne concerne pas les copropriétaires opposants (présents ou représentés) à l'une ou l'autre résolution. Donc, seuls les absents non représentés sont concernés par cette résolution.
Cette décision est prise à l’unanimité des voix présentes et représentées, soit 10631/20000ème
Cette résolution était-elle légale ?
MERCI pour votre réponse.
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Posté - 05 oct. 2012 : 10:57:36
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Si cela part d'un bon réflexe : les absents ont tort....
je suis étonné que le syndic ait accepté une telle résolution, car elle est absolument illégale : en effet, elle va à l'encontre de la loi !!!!
tout au plus aurait-elle du être prise à l'unanimité de tous les copros, mais de toute façon illégale.
la personne qui se verrait imputé de tels frais peut refuser de payer ainsi que les MeD et il appartiendra au syndic d'aller au tribunal pour récupérer cet argent et le syndicat perdra à tous coups... Ridicule. |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 05 oct. 2012 : 11:17:09
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Absolument illégal,
Il s'agit de frais d'administration = charges générales.
De plus, le fait d'envoyer le PV en A.R. n'est pas une fleur faite aux absents.
L'intérêt est surtout pour le syndicat, pour se protéger, car il fait courir le délai de contestation de décisions.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 05 oct. 2012 : 11:20:10
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Ricardos : comme l'a souligné rambouillet, c'est ridicule ET illégal. L'AG ne peut pas voter des résolutions contraire à la loi de la copropriété. Ces RAR sont des charges courantes de copropriété.
Votre syndic n'a pas l'air très " bon".
De plus vous donnez ici le résultat du vote à l'article 24, c'est à dire le nbre des présents et représentés. Les 20 000 èmes représentent ils les tantièmes de ceux-ci ou du total de ces tantièmes. 20 000 èmes étant un nbre rond ?
Si c'est le nbre des présents et représentés sur un total de 100 000 èmes, cela signifierait que 80% des copropriétaires étaient défaillants !!!
Donc pas de votes possibles Ă l'article 25 et 26, ET Ă©galement pas de passage possible au 25.1. Est-ce le cas ?
Pour info, l'élection du syndic est à l'article 25, la majorité des copropriétaires.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 05 oct. 2012 : 11:23:18
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Pour ma gouverne (si je commence Ă saisir quelques principes) :
Le syndic attaque le(s) copro(s) qui refuse(nt) de payer les frais d'envois et MeD , ce(s) copro(s) se retourne(nt) contre le syndicat qui se verra imputer les frais de justice du fait de l'illégalité de la résolution.
j'ai bon ? |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 05 oct. 2012 : 11:39:55
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Euh non...
Si je suis le copro, je ne me retourne contre rien du tout.
Je ne paie pas, et si ça fait plaisir au syndicat, représenté par son syndic, de perdre de l'argent en procédures auxquelles je ne participerai financièrement pas, c'est son problème.
Le seul grand gagnant sera le syndic et ses potes huissiers et avocats...
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 05 oct. 2012 : 12:39:26
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En anticipant les procédures et le 1er jugement de l'attaque du syndic (comme supposé par rambouillet) : qui devra payer pour ces procédures si les copros attaqués sont dans leur droit ? |
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Posté - 05 oct. 2012 : 12:52:20
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rambouillet, il dit que si un copro se voit imputer ses frais d'envoi de PV, il ne paie pas et s'il y a des MED le copro ne paie toujours pas... 
dans ce cas, si le syndic veut récupérer cet argent, il doit aller au ribunal, via l'accord d'une AG.
Dans ce cas, les frais générés (pour être battus) seront supportés par tous les copros excepté le copro attaqué. Celui ci pourra en plus demander des DI ...
A signaler que le syndic lui ne paiera rien, mais au contraire récupèrera des honoraires pour le suivi de cette assignation... sans compter avocats,... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 05 oct. 2012 : 13:06:57
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"Dans ce cas, les frais générés (pour être battus) seront supportés par tous les copros excepté le copro attaqué."
C'est ce qu'il ignorait... il pensait que ce serait le syndicat qui aurait Ă couvrir les frais.
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Posté - 05 oct. 2012 : 14:28:18
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oui, c'est bien le syndicat qui supportera les frais à l'exception du copro attaqué par le syndicat (copro qui aura refusé de payer les frais d'envoi du PV et les MeD..) |
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Posté - 05 oct. 2012 : 16:34:37
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Un syndic qui poursuivrait les défaillants à cette AG en non-paiement des frais de RAR est un irresponsable !!! Tout cela n'a aucun sens.
Ces frais de RAR sont des charges communes de fonctionnement; Ce syndic aurait du informer le CS de l'iilégalité de cette question, ainsi que l'AG.
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Ricardos
Nouveau Membre
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Posté - 08 oct. 2012 : 10:52:36
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Belle unanimité des réponses, merci à vous tous. Depuis 2011 nous avons un autre syndic qui, lui, refuse d'appliquer cette résolution, d'où ma question ! |
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Posté - 08 oct. 2012 : 11:06:00
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votre nouveau syndic a donc raison... sur ce point |
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Posté - 08 oct. 2012 : 11:59:44
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Ricardos ! mais ce syndic ne refuse pas d'appliquer une décsion illégale et innaplicable !!! Il respecte simplement la loi de la copropriété. |
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Ricardos
Nouveau Membre
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Posté - 08 oct. 2012 : 15:36:21
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Tout à fait d'accord avec vous! Comme l'a écrit Philippe388 :"l'ex-syndic n'est pas un bon" c'est pourquoi nous l'avons "viré", et aujourd'hui tout se passe en bonne intelligence.
Récit de la bataille si ça vous intéresse:http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8582 |
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mespres
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Posté - 09 oct. 2012 : 15:33:27
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pour compléter le sujet, voici l'astuce pour limiter les recommandés. La loi impose le recommandés uniquement pour les opposants, absentionnistes et /ou défaillants. http://www.vilogi.com/assemblee-gen...ietaires.php
En conséquence, il faut rédiger le PV de façon à minimiser les contres : si une minorité vote pour des travaux, le PV doit être rédigé ainsi : "l'assemblée décide de ne pas exécuter les travaux". Pour : 75% Contre M.Dupont. M.Dupont est l'unique copropriétaire à avoir voté pour les travaux, il sera le seul à recevoir un recommandé, les autres recevront le PV par lettre simple. |
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GĂ©dehem
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Posté - 09 oct. 2012 : 16:19:00
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La classification en "opposant" ne dépend pas du tout d'un vote "contre" !
Est opposant dans le sens des textes et de la jurisprudence celui qui n'obtient pas satisfaction, aurait-il voté "pour" la proposition.
"l'assemblée décide de réaliser tels travaux".
Vote "pour" M.Dupont
Votent "contre" tous les autres.
La proposition de travaux est rejetée.
Il en découle que Dupont ayant seul voté "pour" leur réalisation, minoritaire n'obtenant pas satisfaction, est seul "opposant".
Tout dépend donc du sens du vote (adoption ou rejet) et non de l'expression elle même 'pour' ou 'contre'.
Partout, même en copropriété, sont "opposants" à la décision les minoritaires , ceux qui n'obtiennent pas satisfaction, peu importe le sens de leur vote. |
Édité par - Gédehem le 09 oct. 2012 16:29:39 |
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Posté - 09 oct. 2012 : 16:40:00
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mespres :" En conséquence, il faut rédiger le PV de façon à minimiser les contres : si une minorité vote pour des travaux, le PV doit être rédigé ainsi : "l'assemblée décide de ne pas exécuter les travaux". Pour : 75% Contre M.Dupont. M.Dupont est l'unique copropriétaire à avoir voté pour les travaux, il sera le seul à recevoir un recommandé, les autres recevront le PV par lettre simple."
La rédaction du PV n'a rien à voir avec le nbre des contres !!!
Ce que vous donnez comme exemple est plus proche d'une manipulation, car le texte exprime une négation, le vote POUR sur une proposition négative !!!!
D'ailleurs cela ne change en rien les opposants, ce Mr Dupont étant le seul opposant, il est POUR ces travaux et le seul, qu'il est voté Contre cette proposition "de ne pas.....", ou Pour faire les trvaux !! Cela ne fait toujours q"un seul recommandé
Comme le souligne gedehem, les opposants sont les minoritaires, qu'ils votent pour ou contre une proposition négative est toujours source d'erreurs !!
Pourquoi donc minimiser les contres ??? |
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mespres
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Posté - 09 oct. 2012 : 17:26:22
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mais pour ne pas payer les recommandés, pardi, en voilà une idée qu'elle est bonne
Gedehem dit la même chose que moi, de façon beaucoup plus précise et argumentée.
La rédaction du PV telle que je la décris n'a rien d'une manipulation, tout le monde y trouve son compte : pas besoin de faire la queue à la poste pour chercher le recommandé, le syndic a mieux à faire qu'à poster une foultitude de recommandés, même si certains les facturent grassement. |
Édité par - mespres le 09 oct. 2012 17:27:13 |
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GĂ©dehem
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Posté - 09 oct. 2012 : 18:00:12
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Le fait pour 150 copropriétaires de voter majoritairement "contre" telle proposition faite à l'AG n'oblige pas à notifier 150 PV ! 
Il ne sera notitifié LRAR qu'aux 5 ou 10 (ou 75) qui ont voté "pour" la proposition rejetée, qu'il est donc inutile de "triturer"' !!
Inverser avant le vote une proprosition (positive > négarive) suppose qu'on connait d'avance le résultat ......
C'est pire de l'inverser après : c'est un faux !
N'y en aurait-il qu'un seul opposant, il faudra faire la queue Ă la poste ..... |
Édité par - Gédehem le 09 oct. 2012 18:06:32 |
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mespres
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Posté - 09 oct. 2012 : 21:33:35
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Gedehem, j'apprécie votre rigueur.
Vous proposez tout simplement de rédiger le PV comme suit, si rejet :
RĂ©solution X : Travaux bidule ....
La résolution est rejetée
Pour : 75%, Contre : 25% a voté contre : monsieur Durand.
Cela me paraît parfait . Et un seul recommandé ... |
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