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Viviane
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 Posté - 15 oct. 2013 : 13:04:37
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Non seulement ça sert à rien de prendre personnellement un avocat, mais vous ne POUVEZ pas. Techniquement, c'est pas vous qui êtes attaquée, mais le syndicat.
A mon humble avis,il est temps de vous attaquer au syndic, pas forcément devant les tribunaux dans un premier temps, mais en lui faisant comprendre qu'être syndic, c'est pas de la gnognote, c'est une responsabilité. Et que si ça tourne mal, c'est LUI qui peut être attaqué, et pas le trésorier fantôme qui le téléguide:
Pourriez-vous , déjà , recopier mot à mot les résolutions qui ont élu ce syndic et le CS?
Car de deux choses l'une:
- vous faites erreur et ça n'est pas un syndic bénévole mais un syndicat coopératif
OU
- Mr Grincheux a réussi à faire gober au syndic bénévole que son fonctionnement était celui d'un syndicat coopératif.
Il faudrait donc pondre une bafouille pour ce syndic, mais en sachant sans aucun doute ce qui il est. |
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pepa
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 Posté - 15 oct. 2013 : 13:13:25
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citation: Initialement posté par rambouillet
décidément, vous ne voulez pas prendre le temps d'assimiler ce qui vous est dit : si quelqu'un doit perdre ce n'est pas vous, mais le syndicat !!!!! et celui ci ne peut pas se retourner contre vous.
et le syndicat devra payer tous les frais édictés par le jugement, mais pas vous.
tout ce que vous risquez de perdre, c'est le bénéfice de la résolution si elle vous était favorable...
Pardon Rambouillet mais si j'ai compris peut-être pas tout à fait assimilé ce qui est relatif aux frais |
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pepa
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43
Posté - 15 oct. 2013 : 13:28:03
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Je voulais dire peut-être vu le contexte insécurisé dans lequel je me trouve, peut-être pas assimilé pour les frais par la connaissance que j'ai qu'ils sont capables de prendre leurs désirs pour des réalités et vouloir me les faire payer.
Mais enfin, ce qui m'importe le plus c'est de retrouver ce droit à l'eau qui a existé pour cette maison et dont on me prive.
Viviane,
Merci aussi pour votre intérêt. Je vous recopie les résolutions mais vous savez je sais que mon cas est très particulier, à première vue quand je raconte des faits à des amis, ils ne comprennent pas, non c'est vrai que c'est difficile à comprendre. Même moi pendant longtemps j'ai cru que cela pourrait s'arranger.
Voici donc :
Résolution n° 6 :(sur 1000) Désignation du Président du Syndic Bénévole
Suite à la présentation du projet de syndic bénévole, M. ..... se présente en qualité de Président du Syndic bénévole non rémunéré.
La résolution a été adoptée. Ils se sont même trompés car le résultat exact sur les 1000 annoncés a été déclaré sur 10000.
Résolution n° 7 (1000)
M. ..... se présente en qualité de Trésorier du Syndic Bénévole non rémunéré. Il vérifiera entre autres, la gestion du compte courant et la répartition des charges.
Résolution adoptée. J'ai voté contre c'est mon opposant et il n'y a pas de trésorier dans un syndic bénévole.
Résolution n° 8 (1000) Désignation du secrétaire du Syndic Bénévole
M..... se présente en qualité de secrétaire du Syndic Bénévole non rémunéré. Elle nous aidera à l'élaboration des convocations d'assemblée générale, à la rédaction des procès-verbaux de ces assemblées et à la remise en mains propres ou à l'envoi de courriers de la copropriété.
Résolution adoptée, j'ai voté contre aussi car le secrétaire ne se vote pas
non plus d'après les infos recueillies ici.
Voyez Viviane.
Qu'en pensez-vous ?
Merci au forum.
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Viviane
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44
Posté - 15 oct. 2013 : 13:38:05
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Ben, le problème, c'est que l'AG n'a pas élu un SYNDIC.
Elle aurait du élire Mr ou MMe Trucmuche comme SYNDIC et pas comme PRESIDENT DU SYNDIC selon le contrat annexé etc... Bref, la même résolution qu'un syndic pro, avec un tarif à zéro.
Or l'AG a Ă©lu:
- un président du syndic bénévole + Un trésorier + un secrétaire.
Je sais pas si c'est ce qu'il faut faire pour un syndicat coopératif, (j'en doute même fort....) mais en tout cas, les résolutions ne sont pas DU TOUT celles d'un syndic "non pro" classique..
Et pouvez-vous recopier les résolutions élisant le CS? |
Édité par - Viviane le 15 oct. 2013 13:59:22 |
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Viviane
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45
Posté - 15 oct. 2013 : 13:39:49
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Et aussi, le "projet de syndic bénévole" (en gros)Est-ce que c'est un contrat? Ou des statuts d'association? |
Édité par - Viviane le 15 oct. 2013 14:00:10 |
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Viviane
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46
Posté - 15 oct. 2013 : 13:57:29
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En gros, pour que vous compreniez mieux, qu'est-ce qu'un syndic?
Un syndic c'est:
- une entreprise (syndic pro)
- ou une PERSONNE SEULE (syndic non pro).
Si plusieurs personnes gèrent le syndicat, ça ne s'appelle plus SYNDIC, ça s'appelle syndicat coopératif (ou association syndicale libre), et ça se fait pas comme ça, il faut des statuts etc...(d'autres sauront bien mieux que moi comment ça se fait).
LĂ , votre AG a Ă©lu un "PRESIDENT DE SYNDIC BENEVOLE". C'est Ă dire, Ă mon humble avis, un machin sans aucune valeur juridique...
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 14:14:55
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Merci Viviane mais peut-être dans d'autres copropriétés cela marche si les gens s'entendent ? A la limite cela ne me dérangerait pas si c'était des gens de bonne volonté.
Voici le projet, la page 2 c'est juste les signatures et il y a aussi l'annexe avec les comptes 1 page. Si vous voulez je peux la joindre.
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Édité par - pepa le 15 oct. 2013 14:18:47 |
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 14:22:22
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[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/837/pig3.png/] [/URL]
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Viviane
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49
Posté - 15 oct. 2013 : 14:41:26
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citation: Merci Viviane mais peut-être dans d'autres copropriétés cela marche si les gens s'entendent ? A la limite cela ne me dérangerait pas si c'était des gens de bonne volonté.
Le problème est double:
- dans votre cas, ça marche pas puisqu'il y a sans arrêt des conflits;
- dans tous les cas, techniquement, vu le contrat que vous avez transmis, vous êtes en fait, en tous cas de mon point de vue, SANS syndic. Autrement dit, PERSONNE n'a réellement le droit de prendre la moindre décision, et TOUTES les décisions prises, y compris par l'AG sont contestables: en effet l'AG est convoquée par un syndic qui n'a pas le doit de le faire...
Dans votre cas par exemple de l'avocat
- solution 1 ce syndic embauche un avocat. Vu qu'il n'est pas habilité à le faire, celui qui refuserait de le payer aurait un boulevard devant lui.
- solution 2 ce pseudo syndic refuse d'embaucher un avocat: si le syndicat est condamné à de lourds dommages qu'un avocat aurait pu éviter, , il ne peut pas reprocher à un syndic qui n'existe pas de ne pas avoir pris des décisions qu'il n'avait pas le droit de prendre...
Et ainsi de suite pour tout: un syndic qui n'a pas d'existence juridique manipule l'argent de votre syndicat,(donc pas d'assurance qui marche... s'il part avec la caisse) Ă©tablit les comptes, etc, etc...
Bref, je fais pas partie des gens qui pensent qu'on doit 24/24 être à cheval sur le moindre alinéa de la moindre règlementation existante, la vie serait invivable.
Mais là , c'est pas un copro qui a peint sa sonnette d'une autre couleur que celle votée par l'AG, c'est, à priori, un syndicat qui N'A PAS DE SYNDIC ni d'autre instance dirigeante, comme une ASL. Les conséquences peuvent être lourdes pour tous les copropriétaires |
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 14:50:50
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citation: Initialement posté par Viviane
Non seulement ça sert à rien de prendre personnellement un avocat, mais vous ne POUVEZ pas. Techniquement, c'est pas vous qui êtes attaquée, mais le syndicat.
Encore une chose, "on" m'avait dit mais je vous l'accorde c'est imprécis, que même si le syndicat est attaqué étant donné qu'on met surtout en cause les 2 résolutions me concernant et mon nom est cité, on peut parait-il, prendre un avocat personnel pour être mieux défendue.
Je ne l'ai pas fait, à l'époque où le syndic pro a mandaté son avocat à la date de l'assignation, car c'est difficile pour moi en ce moment, mais à force d'être acculée comme je le suis, je serais prête à me passer de tout superflu et le faire si j'étais sûre que cela dénouerait du positif.
Je ne le suis pas malheureusement.
Tout cela pour vous dire que cette possibilité existe pour la porter à la connaissance des lecteurs. Si je me trompe, merci de rectifier. |
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Viviane
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Posté - 15 oct. 2013 : 15:09:27
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Au temps pour moi, pepa, il est fort possible que vous ayez raison, et que vous puissiez prendre un 'avocat.
N'oubliez quand même pas une chose: l'AG ne peut pas vous refuser d'avoir accès à l'eau..
Si Tristesire gagnait l'annulation des résolutions, ça ne pourrait être que pour des questions de procédure, pas sur le fond de savoir si vous avez un droit d'accès à l'eau...
A votre place, je m'occuperais désormais de décaniller ce "trésorier du syndic bénévole", et de désigner un VRAI syndic. Le comment me semble délicat, il faut réfléchir..
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Viviane
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52
Posté - 15 oct. 2013 : 15:14:42
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Pouvez-vous recopier aussi-
- les résolutions qui ont élu le CS
- la délibération du CS élisant le président du CS |
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 15:22:32
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Merci beaucoup Viviane, il y a des jours où il est réconfortant de sentir un peu d'intérêt et de chaleur humaine.
Si Tristesire gagnait l'annulation des résolutions, ça ne pourrait être que pour des questions de procédure, pas sur le fond de savoir si vous avez un droit d'accès à l'eau...
Oui c'est la crainte que j'ai car son avocate a "omis" d'indiquer que cette maison était reliée à l'eau et dit que je n'ai pas mis de plan pour indiquer les travaux.
Comme je suis assez découragée je souhaite maintenant vendre et retrouver un peu de sérénité mais vendre dans ces conditions peut s'avérer difficile. On verra.
Soit je fonce dans le lard et je fais la révolution dans cette copro, avec tout ce que cela peut incomber comme coût, soit je laisse passer et j'essaye de vendre car je suis sûre que si c'est un gd costaud cela ne se passera pas comme ça.
Le tristesire manipule tout le monde et les gens ont peur de lui.
Les gens sont quelquefois volatiles, par exemple, j'ai appelé aujourd'hui un monsieur qui possède un box et votait pour moi pour lui demander s'il était au courant de l'assignation, il ne l'était pas. Mais il n'a pas fait de commentaire. Avant que je lui demande quoi que ce soit, il m'a dit qu'il avait donné le pouvoir en allant chercher sa voiture (il n'habite pas là ) au syndic bénévole. S'il y avait une résolution vous concernant je voterais pour vous mais là il n'y en a pas.
Je lui ai indiqué que la résolution concernant les box touchait une personne (qu'il ne connait pas mais qu'il a du croiser en déposant son véhicule) et là il a paru indifférent, même si je lui ai dit que sur le RC on accepte les artisanats, il m'a juste répondu, oui mais je suppose que cela peut changer ? Bref, le sort de cette personne qu'on veut atteindre à travers cette résolution ne le touche pas plus que ça.
Bon, j'arrĂŞte car je m'Ă©tends trop, le coeur un peu gros peut-ĂŞtre.
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 15:32:47
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citation: Initialement posté par Viviane
Pouvez-vous recopier aussi-
- les résolutions qui ont élu le CS
- la délibération du CS élisant le président du CS
Résolution n° 10 Election des membres du Conseil Syndical
L'Assemblée générale désigne :
suivent 4 noms dont celui du Président du Syndic Bénévole
Suivent les votes sur les 4 noms volontaires
et
En conséquence cette résolution est acceptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Concernant les délibérations élisant le Président du CS
cela ne figure pas à l'AG car j'ai eu l'occasion d'apprendre dans les règles de copro que cette désignation peut se faire à côté ou un autre jour.
Donc, un jour les membres du Conseil ont été convoqués par le syndic bénévole et on l'a élu.
Moi d'après le conseil d'un ami j'ai fait une tentative mais on m'a dit que je n'habitais pas l'immeuble ou la copro et on a voté par le syndic bénévole.
Inutile de dire que si je ne l'habite pas c'est parce qu'ils font tout pour me décourager. |
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Viviane
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Posté - 15 oct. 2013 : 15:42:19
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On va résumer:
Votre assignation: vous ne pouvez rien faire, sauf si vous avez les moyens de prendre un avocat personnellement. Donc laissez faire. Il n'est pas dit que Tristesire gagnera. Et même s'il gagnait ça ne l'avancerait pas à grand chose: vous représenteriez des résolutions, correctement rédigées, point.
Le box: A moins d'avoir une vote unanime, impossible de changer le RDC. Alors vous le précisez durant l'AG, c'est tout. Si votre "syndic qui n'est pas syndic" stipule que la résolution modifiant le RDC est ADOPTEE alors qu'il n'y a pas unanimité, votre voisin devra contester devant les tribunaux.. Et vous le soutiendrez; Mais ne la faites pas à l'envers: IL (et les autres ayant un box, car ce sera + dur de vendre si aucun artisan ne peut l'utiliser pour son boulot) se bat pour son box, VOUS l'aidez et le soutenez, pas le contraire..
Le syndic pas syndic : Parlez en aux voisins, et même en AG. Expliquez leur par exemple qu'ils ont volontairement donné procuration sur le compte du syndicat à quelqu'un qu'il sera difficile de poursuivre s'il part avec les sous... Si vous trouvez 15% (de mémoire) de tantièmes pour convoquer une autre AG afin d'élire un syndic dans les clous.., tant mieux. Sinon, laissez tomber, effectivement..
Question subsidiaire: vous l'aimez votre maison, ou pas? Si oui, ça vaut le coup de se battre. Si non, effectivement, vendez, mais ça risque d'être dur... |
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Viviane
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Posté - 15 oct. 2013 : 15:49:40
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citation: Donc, un jour les membres du Conseil ont été convoqués par le syndic bénévole et on l'a élu.
1) Le CS n'a pas à être "convoqué" par le syndic
2)Le président du CS peut parfaitement être élu hors AG, mais sans écrit disant QUI a élu le président du CS, il n'est pas élu.
3)Demandez Ă voir cet Ă©crit.... |
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 16:08:25
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Viviane, merci.
Une précision : unanime veut dire tous les copropriétaires, absolument tous ?
Ma maison oui je l’aime c’est bien pour cela que j’ai eu pas mal de patience, peut-être trop, pensant que cela s’arrangerait mais je n’avais pas appréhendé le genre d’individu qui la voulait pour lui et dont mon seul tort est de l’avoir acheté alors que s’il avait été moins gourmand on lui aurait vendue à lui. En fait j’ai appris par la suite qu’il avait proposé un prix dérisoire à mon vendeur qui était âgé et celui-ci a préféré passer une annonce à laquelle je me suis présentée. Voilà .
Mais malgré que je vais perdre de l’argent et un lieu plutôt agréable dont je n’aurai pas l’équivalent, je me sens pas mal atteinte. On verra.
Pour revenir à des questions plus techniques, je viens de me rendre compte en examinant les comptes qu’ils ont déguisé les primes d’assurance pour cacher les factures d’avocat de l’ancien syndic car elles n’y figurent pas et alors que cette année ils ont changé d’assurance parce qu’ils trouvaient celle du syndic pro trop chère et pris une autre compagnie qui n’équivaut même pas à un tiers puisqu’ils m’ont demandé de sortir de l’assurance de la copro pour cette raison, elle est représentée sur les comptes au même prix que celle de l’ancien syndic et des années précédentes.et j'avais appelé l'ancien syndic qui m'avait indiqué son courtier, celui ci m'avait confirmé qu'ils lui avaient demandé de m'enlever et qu'il n'avait pas voulu baisser le prix, juste leur faire une fleur et ne pas l'augmenter pour l'année suivante mais ils ont refusé.
Voyez, tout est comme cela, mais comme maintenant on ne paye plus les honoraires du syndic, c’est moins cher et c’est tout ce que les autres voient.
Merci mille fois Viviane
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Posté - 15 oct. 2013 : 16:17:16
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attention viviane, vous parlez de "votre assignation" : peut-être avez vous voulu écrire "l'assignation du syndicat", car pepa elle-même n'est pas assigné, c'est le syndicat qui l'ait.
Et dans ce cas, prendre un avocat personnellement ne sert à rien : l'avocat ne peut "défendre" pépa puisque celle ci n'est pas partie prenante DIRECT dans cette affaire. Et ce n'est pas contre elle que se retourne Tristesire, mais pour faire annuler une résolution prise lors de l'AG d'un syndicat de copros.
deux solutions simultanées :
* laisser passer le jugement pour voir si cette résolution sera annulée. Si elle n'est pas annulée, il n'est pas sur que dans les faits la résolution puisse s'appliquer du fait de la mauvaise volonté des uns et des autres
* en même temps, essayer de vendre si pépa ne veut pas (et je la comprends) aller complètement au charbon pour remettre ce syndicat dans les "clous", ... |
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 16:25:57
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Merci Rambouillet, Viviane va répondre mais je voulais tout de même vous indiquer qu'une association m'avait dit qu'on pouvait, même si le syndicat était assigné, prendre un avocat personnel puisque les 2 résolutions concernées me concernent (c'est le cas de dire) et que je suis citée dans cette assignation.
Donc Ă vous lire, ce n'est pas possible !
La nuance est d'importance et je vous sais gré de le mettre en relief. Merci Rambouillet. |
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 16:31:46
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citation: Initialement posté par Vivianecitation: Donc, un jour les membres du Conseil ont été convoqués par le syndic bénévole et on l'a élu. 1) Le CS n'a pas à être "convoqué" par le syndic 2)Le président du CS peut parfaitement être élu hors AG, mais sans écrit disant QUI a élu le président du CS, il n'est pas élu. 3)Demandez à voir cet écrit....
Pardon Viviane, oui il n'était pas encore élu Président du Conseil quand il nous a convoqués, mais comme il l'avait déjà dit qu'il le serait, il nous a convoqués par email pour une réunion du conseil syndical.
Voici le texte
Points suivants abordés et traités au cours de cette réunion du conseil syndical d’Octobre 2012
1/ Election du président du conseil syndical :
Candidature de M. ;…..
Aucun commentaire ou opposition, nous procédons au vote…..
M……. est déclaré président du conseil syndical à l’unanimité.
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