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 Posté - 15 oct. 2013 : 16:33:24
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citation: et que je suis citée dans cette assignation.
attention info nouvelle : etes vous vous même nominativement assigné ???? Est ce que le tribunal vous a, personnellement, demandé de comparaître, de fournir des conclusions ou autre ....
quelle est l'association qui vous a fait cette réponse ?
Unanimité veut dire TOUS les copros, mais cela dépend de la majorité :
* majorité 24 : cela peut être l'unanimité des copros présents et représentés
* majorité 26 : c'est la totalité de TOUS les copros même les absents  |
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Viviane
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 62
Posté - 15 oct. 2013 : 16:46:55
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"votre assignation" Exact Rambouillet, le "votre" est une déplorable facilité de langage.
Pepa: vous pouvez pas tout gérer d'un coup; Si en plus ils ont maquillé les comptes... laissez tomber pour l'instant.
L'assignation du syndicat:
- votre pavillon a-t-il l'eau actuellement?
Si non, depuis quand il ne l'a plus?
Si oui, qu'est-ce que vous demandiez dans ces résolutions?
Avoir un vrai syndic.
Commencez par faire l'idiote. RAR aux trois zigottos
Mesdames, Messieurs,
L'AG du (date) vous a élu respectivement "président du syndic bénévole", trésorier du syndic bénévole", et secrétaire du syndic bénévole.
Et ce pour une durée indéterminée, aucune date de fin n'étant stipulée.
Après avoir effectué de nombreuses recherches je n'ai pu trouver aucun texte définissant ces fonctions de "président du syndic bénévole", trésorier du syndic bénévole", et secrétaire du syndic bénévole..
En tant que membre du Conseil syndical et en tant que copropriétaire, je m'inquiète donc: notre syndicat est-il réellement et légalement pourvu d'un syndic? Dans le cas contraire, la situation serait fort préoccupante, étant donné qu'il est obligatoire pour un syndicat de se munir d'instances dirigeantes conformes à la législation en vigueur..
Je vous remercie, donc, de bien vouloir me communiquer la législation règlementant les fonctions auxquelles vous avez été élus.
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pepa
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63
Posté - 15 oct. 2013 : 16:54:11
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: et que je suis citée dans cette assignation. attention info nouvelle : etes vous vous même nominativement assigné ???? Est ce que le tribunal vous a, personnellement, demandé de comparaître, de fournir des conclusions ou autre ....
Non Rambouillet c'est le syndicat des copropriétaires mais je suis citée dans le corps de l'assignation quand l'avocate explique en disant les résolutions de Me..... ont été votées....
citation:
quelle est l'association qui vous a fait cette réponse ?
Cela me gène de vous le dire car cela dépend des conseillers de cette assos.
citation: Unanimité veut dire TOUS les copros, mais cela dépend de la majorité : * majorité 24 : cela peut être l'unanimité des copros présents et représentés * majorité 26 : c'est la totalité de TOUS les copros même les absents
C'est Gédéhem qui dans "Destination d'un Box" répond :
citation: S'agissant de modifier le RDC, il faut une décision à la maj.art.26, s'il sa'git de modifier la jouissance ou l'aministration des parties communes.
Et sur le point particulier soulevé ici, s'agissant de modifier la destination des lots, elle oblige à modifier la destination de l'immeuble.
Qui plus est s'il s'agit de modifier l'usage des parties privatives.
Et dans ces cas c'est la règle de l'unanimité qui s'applique.
[/quote]
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Édité par - pepa le 15 oct. 2013 16:57:57 |
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Posté - 15 oct. 2013 : 17:02:48
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citation: Non Rambouillet c'est le syndicat des copropriétaires mais je suis citée dans le corps de l'assignation quand l'avocate explique en disant les résolutions de Me..... ont été votées....
donc vous n'etes pas assignée personnellement, mais ces résolutions ont été mises à l'ordre du jour suite à votre demande, je suppose...
prendre un avocat est impossible pour intervenir dans cette affaire puisque vous n'etes pas assignée, ni appelée ...
gedehem dans "destination d'unn box" parle de l'article 26 pour modifier des parties communes et dans ce cas, il faut l'unanimité (donc avis favorable de TOUS les copros).
Quant il s'agit de modifier les parties privatives, aucune majorité n'est possible, même pas l'unanimité !!!
"article 26 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
.."
quant Ă cette association, si les conseillers ne sont pas d'accord ce ne sont pas des bons conseilleurs....  |
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pepa
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65
Posté - 15 oct. 2013 : 17:09:42
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Je sais Viviane que c'est trop pour moi et cela rend confus les posts d'ailleurs car tant de choses se mélangent.
Brièvement, la maison étant vétuste, le vendeur partant a résilié son abonnement. Ne pouvant faire les travaux de suite et vu la vétusté, je n'ai pas repris l'abonnement. IL y a plus de 2 ans j'ai voulu le faire. Entretemps l'ancien propriétaire parti, il a mis son camion sur mon branchement (regard) sur une partie commune destinée à espace vert.
Il y a deux ans pensant pouvoir m'atteler aux travaux, j'ai redemandé l'abonnement à VEOLIA. Un employé est venu pour vérifier qu'il n'y avait pas de plomb etc...avant reabonnement. Il ne l'a pas laissé faire son travail et l'a chassé. J'ai écrit à VEOLIA, j'ai écrit à l'ancien syndic qui l'a mis à l'ODJ et c'est en 2012 que cela a été voté positivement mais de justice. C'est cela qu'il a attaqué. J'avais mis ce que m'avait dit l'ARC,
à quelque chose près ;
Autorisation à Me.... d'avoir accès à l'eau soit par le regard existant et qui peut être prouvé ...
Autorisation à Me... d'avoir accès à l'eau par une nouvelle tranchée....
Cela ne pouvait se faire que par la voie d'accès commune à tous.
Et son avocate omet de mentionner l'existant et dit que je n'ai pas joint de plans pour les travaux, alors que c'est une ligne droite de quelques mètre élooignée de l'immeuble. On ne peut pas penser à tout.
1 An après n'ayant pas de nouvelles du tribunal, des amis m'ont dit de refaire la manip avec VEOLIA et prendre un huissier.
Vous me croirez si vous voulez tellement c'est caricatural mais le jour J il n'a pas enlevé son camion comme le lui avait écrit l'huissier et quand celui-ci a sonné il n'a pas ouvert. C'est uniquement quand ma fille qui m'accompagnait pour me donner du courage a essayé de se glisser entre le camion et le mur de la copropriété qui touche la rue, et que j'ai voulu m'introduire aussi dans cet endroit qu'il a plus ou moins fermé avec des grimpants pour faire un toit et cacher son camion, qu'il est sorti en courant et en vociférant et qu'il n'a rien voulu entendre de l'huissier. Résultat l'employé de VEOLIA est parti sans avoir pu accèder au regard.
Et l'huissier a fait son constat que j'ai en ma possession.
Cela fait au moins 2 ans que j'essaye d'avoir l'eeau. |
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Viviane
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Posté - 15 oct. 2013 : 18:27:33
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Si je comprends bien:
- ce pavillon avait l'eau, et vous pouvez ez prouver (factures)
- elle a été coupée à la demande du proprio qui vous a vendu la maison
- jamais le syndicat ne vous a interdit de la rebrancher, et pour cause: il n'a pas le droit de vous interdire l'accès à l'eau.
- mais Tristesire, à sa seule initiative, a empêché Veolia de vous rebrancher, et ce devant huissier.
Personnellement je me tracasserais pas avec l'assignation du syndicat.
Quand bien même les résolutions seraient annulées par le juge, ça ne peut être que pour des motifs de forme.
Sur le fond, le syndicat n'a jamais décidé que vous ne pouviez pas avoir accès à l'eau, et par conséquent il n'est pas forcément utile de lui demander de POUVOIR utiliser un accès déjà existant....
J'aurais attaqué Tristesire (voire j'attaquerais ) en justice PERSONNELLEMENT. Et je lui réclamerais de payer le logement que j'ai dû occuper du jour où il m'a empêché de remettre l'eau (m'empêchant ainsi d'emménager dans mon pavillon) au jour où je serai en mesure de remettre l'eau... |
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 18:56:35
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Merci Viviane, cela me réconforte beaucoup tout ce que vous m'écrivez car en ce moment je suis vulnérable. Merci.
Alors pour l'eau oui Viviane et pratiquement tout le monde le sait. D’ailleurs dans la maison il ya toutes les tuyauteries, le vieux chauffeau, sur le RC il y a marqué comme description, cuisine, salle d’eau, etc… par contre les toilettes étaient dans la cour et une fosse septique.
D’ailleurs, Tristesire lui-même quand la première fois il a chassé l’employé VEOLIA et qu’on s’est retrouvé seuls, quand je lui ai dit que les habitants précédents l’avaient et que je ne comprenais pas pourquoi il faisait cela, il m’a dit ; "je ferai tout pour vous en empêcher, avant c’était avant, d’autres temps, d’autres mœurs "! Inimaginable n’est-ce-pas ?
Tout le monde me dit que j’ai droit à l’eau et que ce doit est imprescriptible mais dans le concret personne ne me dit quoi faire. Peut-être parce que ce branchement qui est plus que cinquantenaire n'est pas marqué sur le RC et qu'il se trouve sur une partie commune spéciale à l'immeuble A mais stipulée à usage d'espace verts.
Donc peut-être cela complique, mais d'un autre côté cela existe même avant que lui arrive dans la copro puisqu'il semblerait être arrivé dans les années 90. Donc ce branchement desservait la maison. Tout de même, après mes lettres à VEOLIA en leur indiquant que je ne comprenais pas comment ils pouvaient laisser quelqu'un les empêcher d'avoir accès à leurs installations. Quelqu'un m'a dit que c'était un litige civil et que le moyen de pression en général qu'ils avaient étaient de couper l'eau mais comme là l'abonnement avait été annulé, plus de pression possible et en plus je suis la seule desservie par ce branchement, l'immeuble a ses propres arrivées d'eau. Mais au final, j'ai quand-même réussi à leur demander une attestation comme quoi ce regard existait, un jour je suis tombée sur un homme plus intelligent à qui j'ai expliqué que je ne demandais pas à VEOLIA à prendre parti entre ce voisin et moi mais simplement à attester que ce regard existe puisque lui dit qu'il n'existe pas. Alors que c'est complétement faux et qu'il cache la plaque métallique sous des pierres et d'autres trucs. Enfin j'ai eu l'attestation.
Vous me dites d'attaquer personnellement et j'y ai pensé en lui demandant des dommages et intérêts mais comme j'ai pris la décision de vendre et que la maison s'abime de plus en plus (il y a eu des soi-disant squatters de passage mais à mon avis(et pourtant j'étais un peu naive) ce serait plutôt lui car il est toujours pendu à la fenêtre et voit tout ce qui s'y passe donc, des squatters il les aurait vu, donc qui que ce soit, a cassé une partie du toit, a cassé une serrure et la porte d'entrée. Depuis la maison prend l'eau. Donc je pèse le pour et le contre et peut-être j'ai trop hésité, mais si je pouvais vendre maintenant je le ferais. C'est vrai que je perdrai de l'argent mais peut-être ma tranquilité sera à ce prix. Enfin ce qui me tue c'est que son avocate (car j'avais réussi à me procurer l'assignation, non pas par notre syndic bénévole qui la cache à tout le monde, mais par l'avocat que l'ancien syndic avait mandaté au début de l'assignation, donc son avocate n'indique pas du tout ce que je viens d'écrire elle fait comme si c'était une nouvelle demande sujette à travaux et comme je n'ai pas pensé à mettre un plan puisque les lieux sont d'une simplicité suprême, une ligne droite commune à tous de quelques mètres jusqu'à ma porte pour une nouvelle tranchée, l'on m'a dit qu'il aurait fallu mettre le plan, mais comment penser à tout alors que les canalisations existent depuis perpète et comme savoir que cela allait être caché, on m'a dit que les juges regardent le technique, à savoir, y a t-il le plan ou non, comme il ignore toutes les magouilles existantes, comment pourra t il juger ?
Bref, Viviane, c'est gentil à vous de compatir et me trouver des idées, je vous remercie de votre humanité ou gentillesse comme vous voulez, on va voir, si je pète les plombs parce que je n'arrive pas à vendre j'attaquerai. |
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GĂ©dehem
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68
Posté - 15 oct. 2013 : 22:11:08
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"gedehem dans "destination d'un box" parle de l'article 26 pour modifier des parties communes et dans ce cas, il faut l'unanimité (donc avis favorable de TOUS les copros).
Quant il s'agit de modifier les parties privatives, aucune majorité n'est possible, même pas l'unanimité !!!".
Il faut être précis pour ne pas se prendre les pieds dans le tapis !
1) - S'agissant de modifier la destination des lots privatifs (voir 2), il faut en passer par la modification de la destination de l'immeuble prévue au RDC si la destination envisagée pour le lot n'est pas conforme à la destination de l'immeuble. (*)
Cette modification de la destination impose l'unanimité.
2) - s'agissant de statuer sur la destination des parties privatives (sous entendu "conforme à la destination de l'immeuble", voir 1), aux modalités de leur jouissance, c'est encore la règle de l'unanimité qui s'impose.
Si le copropriétaire concerné est d'accord et l'ensemble des autres aussi (d'où "unanimité"), tout est parfait : personne ne peut contester devant un juge.
(*) Si l'immeuble est "à destination habitation", il faut d'abord modifier cette destination (unanimité) si l'on veut ensuite modifier la destination d'un lot privatif, jusque là "habitation", pour en faire un commerce. |
Édité par - Gédehem le 15 oct. 2013 22:15:15 |
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Viviane
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Posté - 15 oct. 2013 : 23:40:42
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Le problème, pepa, c'est que vous aurez du mal à vendre un pavillon:
- qui n'a pas l'eau
- et pour lequel Tristesire se précipitera pour dire: il n'y a pas le DROIT d'y mettre l'eau.
Car c'est une chose de se battre après avoir acheté, mais personne n'achètera en sachant qu'il va galérer pour faire mettre l'eau...
Vu qu'il est en rogne que l'ayez acheté à sa place, son objectif me semble clair: vous obliger à le LUI vendre pour une bouchée de pain. Ensuite, s'étant débrouillé pour être parmi les décideurs du syndicat, il remettra l'eau..
Bref, il me semble que vous êtes un peu obligée de vous battre.
Une chose à laquelle je n'avais pas pensé:
1) vous n'aviez pas vraiment Ă demander de pouvoir mettre l'eau, mais vous l'avez fait. Et l'AG a dit oui.
2) Le fait que Tristesire aie contesté la décision ne veut pas dire qu'elle n'est pas EXECUTABLE. Autrement dit, vous n'avez pas à attendre la décision des juges (qui peut prendre fort longtemps) pour vous brancher.
3) Tristesire vous en empêche en garant son camion sur une partie commune, c'est donc au SYNDIC de faire dégager le camion; (On va oublier que ce syndic n'a probablement aucune existence légale).
De mon point de vue, il vous faut rayer l'idée d'entretenir de bonnes relations avec ce pseudo syndic, et lui rentrer dans le lard, sans quoi vous n'obtiendrez rien.
Une des solutions serait de carrément demander l'administration judiciaire au motif que vous n'avez pas réellement de syndic. Mais ça peut être long, et ça coûtera cher à tous.
La deuxième est le coup de pied dans la fourmilière: mettre les fantoches qui se sont proposés comme "président et secrétaire du syndic" devant la réalité du job et les faire flipper.
Voilà mes suggestions, mais faites vous confirmer par l'ARC (bien que, au fond, vous ne risquiez à peu près rien faire ça, sauf que ça marche pas)
Donc, vous prenez contact avec Veolia pour vous rebrancher d'ici 3 semaines par exemple.
Vous écrivez au pseudo syndic,(donc le président) en RAR. Et QUE le président.
Madame,
Je souhaite raccorder les canalisations du pavillon que j'occupe au regard situé en partie commune (vous pouvez joindre un plan) , regard sur lequel elles étaient précédemment raccordées, ce que suis largement en mesure de prouver.
L'assemblée générale du... a réitéré mon droit à ce raccordement, droit que par ailleurs je n'avais pas à solliciter, l'accès à l'eau courante ne pouvant être nié à quiconque, et ce regard existant depuis fort longtemps. Il vous appartient, en tant que syndic, de veiller à la bonne exécution des décisions de l'AG . (article 17, alinéa de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965)
J'ai précédemment tenté de faire effectuer ces raccordements, mais l'huissier maître Bidule, qui était présent à ma demande, a pu constater la présence d'un véhicule immatriculé BBBBBB et dont mr VVVV se dit le propriétaire, empêchant l'accès au regard existant.
Mr VVV a refusé de déplacer ce véhicule, pourtant garé sans aucun respect du Règlement de copropriété sur une partie commune.
A ce jour, ce véhicule y est toujours. D'ailleurs, il n'est jamais déplacé.
En tant que syndic de notre immeuble, il vous appartient de faire le nécessaire pour obliger Mr VVVV à déplacer son véhicule.
Je me présenterai le XXX à telle heure accompagnée des agents de Véolia et de tout témoin qu'il me paraîtra nécessaire , afin d'effectuer le raccordement de mon pavillon.
L'impossibilité qui m'est faite de me raccorder à l'eau courante engendre pour moi de nombreux désagréments, notamment l'impossibilité de jouir de mon bien comme il se doit, en le louant ou l'habitant, ainsi que la dégradation dudit bien, car il est notoire qu'un bien inhabité se dégrade plus vite qu'un bien habité.
Si cette situation devait perdurer, je ne pourrai que poursuivre, afin d'obtenir des dédommagement à la hauteur de mes pertes, à la fois Mr VVV qui m'a physiquement et sans aucun droit, empêché de faire effectuer ce raccordement, et, le cas échéant, VOUS MÊME (et pas le syndicat) si, en tant que SYNDIC, vous ne faites pas ce qu'il est en votre pouvoir et DEVOIR de faire pour le contraindre à enlever son véhicule. |
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Viviane
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70
Posté - 15 oct. 2013 : 23:57:57
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citation: comme il ignore toutes les magouilles existantes, comment pourra t il juger ?
Le juge va juger si les résolutions sont conformes à la loi DANS LA FORME.
En aucun cas il ne décidera si vous avez ou pas droit à l'eau ou si ces travaux sont possibles ou pas.
Or ce pavillon avait déjà eu accès à l'eau. De ce que je comprends enfin de votre histoire, qui est venu par petits bouts, moi, j'aurais pas demandé à l'AG de me donner un droit que j'avais déjà . Je me serais battue, devant les tribunaux si nécessaire, pour l'exercer.
Mais bon, c'est fait.
Et si le juge annule les résolutions pour leur forme, ça ne changera rien au droit que vous AVEZ DEJA.
Que le regard soit en partie commune, on s'en moque à priori: les arrivées d'eau et les colonnes d'évacuation sont quasiment TOUJOURS en partie commune.
Pour les faire flipper un peu plus, regardez le RDC attentivement, et vérifiez si les équipements situés en partie commune et desservant Tristesire en eau, électricité etc ... y figurent... S'ils n'y sont pas, demandez lui les résolutions d'AG qui l'ont autorisé à se raccorder... Et idem pour TOUS ceux de vos voisins qui font si bien les autruches, notamment le syndic fantoche... |
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pepa
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Posté - 16 oct. 2013 : 09:26:17
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citation: Initialement posté par Viviane
Le problème, pepa, c'est que vous aurez du mal à vendre un pavillon:
- qui n'a pas l'eau
- et pour lequel Tristesire se précipitera pour dire: il n'y a pas le DROIT d'y mettre l'eau.
Je sais Viviane, c’est ce qui m’angoisse. D’autant plus que si j’ai un acheteur je lui parlerai de la problèmatique.
citation:
Vu qu'il est en rogne que l'ayez acheté à sa place, son objectif me semble clair: vous obliger à le LUI vendre pour une bouchée de pain. Ensuite, s'étant débrouillé pour être parmi les décideurs du syndicat, il remettra l'eau..
C’est ce qui s’était passé avec mon vendeur, mais je l’ai appris par la suite, c’était une personne âgée et il a voulu l’entuber. Heureusement pour elle, elle était assez instruite et n’a pas accepté.
Mais, je crois que maintenant il est moins intéressé qu’auparavant parce que le PLU a changé.En fait il voulait constuire un immeuble B car c’est inscrit dans le RC et il voulait le réaliser. En fait cette clause n’est pas valable puisque elle est reputée non écrite. Elle disait M…. l’ancien proprio qui possédait aussi l’immeuble A avant de le vendre à diverses personnes, n’aura pas à demander l’accord des copro… pour construire l’immeuble …. Donc lui voulait récupérer le terrain et comme il a une entreprise de maçonnerie et comme en plus il votait avec des mauvais tantièmes il était sûr de gagner. (au bout de 3 ans d'AG votées avec ces mauvais tantièmes j'ai enfin compris et pris un avocat, nous avons gagné mais cela m'a coûté une petite fortune car il est connu dans Paris). Le terrain était à constructibilié illimitée, et c'est cela qui a décuplé ses appétits. En fait maintenant il le veut pour faire des box, car le PLU a changé et il n'a plus le même potentiel.
citation:
Une chose à laquelle je n'avais pas pensé:
1) vous n'aviez pas vraiment Ă demander de pouvoir mettre l'eau, mais vous l'avez fait. Et l'AG a dit oui
Je sais, voilà à quoi m’amène vouloir être correcte. Après la première tentative avec VEOLIA j’avais été voir l’ARC et une conseillère m’avait dit de le mettre à l’ordre du jour de la prochaine AG ;
Ce que j’ai fait, et vous connaissez la suite
citation:
2) Le fait que Tristesire aie contesté la décision ne veut pas dire qu'elle n'est pas EXECUTABLE. Autrement dit, vous n'avez pas à attendre la décision des juges (qui peut prendre fort longtemps) pour vous brancher.
C’est pour cela que suivant le conseil d’une amie, j’ai refait une tentative un an après puisque je n’avais toujours pas la réponse du jugement mais cette fois-ci j’ai pris un huissier et vous connaissez la suite. Ceci dit j’ai le constat qui est explicite.
citation:
3) Tristesire vous en empêche en garant son camion sur une partie commune, c'est donc au SYNDIC de faire dégager le camion; (On va oublier que ce syndic n'a probablement aucune existence légale).
De mon point de vue, il vous faut rayer l'idée d'entretenir de bonnes relations avec ce pseudo syndic, et lui rentrer dans le lard, sans quoi vous n'obtiendrez rien.
Oui malheureusement vous avez raison, j’ai cru trop longtemps qu’une certaine souplesse et diplomatie pouvait arranger les choses.
citation:
Une des solutions serait de carrément demander l'administration judiciaire au motif que vous n'avez pas réellement de syndic. Mais ça peut être long, et ça coûtera cher à tous.
La deuxième est le coup de pied dans la fourmilière: mettre les fantoches qui se sont proposés comme "président et secrétaire du syndic" devant la réalité du job et les faire flipper.
Voilà mes suggestions, mais faites vous confirmer par l'ARC (bien que, au fond, vous ne risquiez à peu près rien faire ça, sauf que ça marche pas)
Je comptais y aller à l’ARC mais finalement chaque conseiller a une version différente…. Je vais quand même y aller puisque j'ai pris une carte.
citation:
Donc, vous prenez contact avec Veolia pour vous rebrancher d'ici 3 semaines par exemple.
J’y pense depuis plusieurs semaines avec un peu de crainte, me demandant comment Tristesire va débarquer en criant ….
citation:
Vous écrivez au pseudo syndic,(donc le président) en RAR. Et QUE le président.
Vous avez raison Viviane, mais je suis sûre qu’il va me répondre que maintenant la justice est prête à rendre son verdict dans les prochaines semaines et que dois attendre la voix de la justice. Mais peut-être ce sera intéressant de le faire tout de même pour avoir une trace.
Merci Viviane pour votre modèle de lettre et surtout pour m’insuffler ce courage qui quelquefois me quitte.
Déjà hier je lui ai envoyé un email en lui disant qu’il veuille bien me communiquer sa réponse et la lettre du TGI en lui indiquant qu’il n’avait pas à réunir le trésorier et la secrétaire pour décider de les faire voter sur la réponse à donner puisque si consultation devait y avoir, c’était plutôt celle du conseil syndical. Que Tristesire ne pouvait voter pour que le syndicat des copropriétaires ne soit pas représenté par un avocat alors même que c’est lui qui a attaqué avec son avocate le dit syndicat et qu’il ne pouvait pas être juge et partie.
Il m’a répondu en me disant QU’IL ME RAPPELAIT QUE CES PERSONNES AVAIENT ETE ELUES à l’AG de l’an passé et qu’elles étaient habilitées à voter et il a ajouté que c’étaient mes résolutions que Tristesire attaquait.
Bref, je lui ai intimé de me communiquer la lettre du TGI et ce matin il me dit ne pas vouloir la scanner et juste me la montrer si je me rends sur place, j’ai répondu que j’irais.
Qu’en pensez-vous ?
Je réfléchissais aussi à consulter un avocat bien qu’il m’en coûte mais je me demande si je dois le consulter tout de suite, à chaud de cette lettre du TGI dont je ne connais pas le contenu, ou bien attendre Novembre où semble-t-il , il y aura une nouvelle audience, oui mais sans avocat pour le syndicat.
Merci infiniment pour votre intérêt aux autres. |
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Viviane
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Posté - 16 oct. 2013 : 10:21:20
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citation: et juste me la montrer si je me rends sur place, j’ai répondu que j’irais.
Qu’en pensez-vous ?
J'en pense que vous y allez ET une fois sur place, vous ne sortez pas sans copie ou scan. Vous en profitez pour expliquer oralement au syndic que c'est contre lui que vous vous retournerez s'il ne fait pas dégager le camion de tristesire.
A part ça, ARRETEZ DE VOUS PRENDRE LE CHOU AVEC CETTE AUDIENCE:
- c'est pas vous qui êtes attaquée mais le syndicat. Vous soulignerez simplement à l'AG que le syndic a refusé de prendre un avocat pour défendre le syndicat. Demandez aussi
- QUI va se rendre à l'audience pour représenter le syndicat si ça n'est pas l'avocat?
- allez vous même à l'audience si vous pouvez...c'est toujours bien d'assister aux audiences, même si on ne dit rien.. ça peut vous donner des billes pour l'avenir, empêcher le syndic de, par exemple vous faire passer pour la méchante de l'histoire...
Pour le reste, au fond, on SE FOUT de ce proces.
- vous attendez depuis DEUX ans de pouvoir mettre l'eau. Ca suffit. Aucune loi, aucun règlement ne vous en empêche. Mais vous avez la preuve que VVV vous en empêche. Ecrivez ce courrier, prenez un huissier une dernière fois pour venir avec Veolia . Si son camion est encore là , appelez le syndic devant l'huissier pour lui demander de faire intervenir la fourrière. Et attaquez, VVVV et le SYNDIC.
A part ça, ça peut arriver d'avoir des versions différentes selon les conseillers. Pour plein de raisons:
- vous pouvez avoir avez omis des pans importants de l'histoire, les gens vous conseillent donc avec ce qu'ils savent.
- plusieurs stratégies sont parfois possibles. Avec une AG "normale", demander cette autorisation n'était pas une mauvaise idée. Ca permettait d'entériner sans frais une situation existante.
- Avec un TRISTESIRE, il aurait peut-être mieux valu prendre le bazooka d'emblée en l'attaquant lui, personnellement...
Demandez des conseils Ă©crits, c'est toujours mieux. Ca permet de les faire lire Ă d'autres et ĂŞtre surs que tout le monde comprend la mĂŞme chose.
citation: mais je suis sûre qu’il va me répondre que maintenant la justice est prête à rendre son verdict dans les prochaines semaines et que dois attendre la voix de la justice. Mais peut-être ce sera intéressant de le faire tout de même pour avoir une trace.[/quote}
Exactement : Plus le syndic Ă©crira de bĂŞtises, ou s'obstinera dans le silence, mieux c'est pour vous...
[quote]Il m’a répondu en me disant QU’IL ME RAPPELAIT QUE CES PERSONNES AVAIENT ETE ELUES à l’AG de l’an passé
Pas la peine de l'écrire pour l'instant, mais expliquez lui que cette élection ne vaut pas un clou, qu'un "président de syndic bénévole" ça n'existe pas et que vous êtes en train de vous renseigner sur les procédures à suivre pour faire "sauter" ce syndic, quitte à ce que la copropriété soit mise sous administration judiciaire.
Bref, faut qu'ils aient la trouille de vous et de ce qui pourrait leur arriver Ă EUX PERSONNELLEMENT |
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Viviane
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73
Posté - 16 oct. 2013 : 10:29:22
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Loi de 1965 article 21:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006068256
(le conseil syndical) citation: peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. |
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pepa
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74
Posté - 16 oct. 2013 : 12:03:15
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citation:
J'en pense que vous y allez ET une fois sur place, vous ne sortez pas sans copie ou scan. Vous en profitez pour expliquer oralement au syndic que c'est contre lui que vous vous retournerez s'il ne fait pas dégager le camion de tristesire.
Bien Viviane, je me sens regonflée en vous lisant et comme ce sera dans la cour (comme d’habitude) je devrai aller faire une copie moi-même si j’arrive à lui extirper car il convie aussi le conseil syndical et on verra ce que cela donne !
citation:
A part ça, ARRETEZ DE VOUS PRENDRE LE CHOU AVEC CETTE AUDIENCE:
- QUI va se rendre à l'audience pour représenter le syndicat si ça n'est pas l'avocat?
- allez vous même à l'audience si vous pouvez...c'est toujours bien d'assister aux audiences, même si on ne dit rien.. ça peut vous donner des billes pour l'avenir, empêcher le syndic de, par exemple vous faire passer pour la méchante de l'histoire...
A vrai dire, je dois être vraiment touchée car je n’y avais pas pensé, ou plutôt mon inconscient pensait que l’on ne pouvait pas y aller, simplement un avocat et dans ce cas : pas d’avocat !
A tous les membres du forum : puis-je y aller ?
citation:
Pour le reste, au fond, on SE FOUT de ce proces.
- vous attendez depuis DEUX ans de pouvoir mettre l'eau. Ca suffit. Aucune loi, aucun règlement ne vous en empêche. Mais vous avez la preuve que VVV vous en empêche. Ecrivez ce courrier, prenez un huissier une dernière fois pour venir avec Veolia . Si son camion est encore là , appelez le syndic devant l'huissier pour lui demander de faire intervenir la fourrière. Et attaquez, VVVV et le SYNDIC.
Chère Viviane, ça se voit que vous ne les connaissez pas. Mais vous avez raison, c’est peut-être moi qui leur laisse trop de place. Je vais quand-même tenter de le faire.
citation:
- Avec un TRISTESIRE, il aurait peut-être mieux valu prendre le bazooka d'emblée en l'attaquant lui, personnellement...
Oui, figurez-vous que j’ai eu la surprise que même un policier (j’avais été déposer plainte pour coupure de haie mais ils m’ont juste dit que c’était une maincourante) eh bien celui-ci m’a dit que ce type de personnes il fallait y aller avec les poings, vous vous rendez compte !
citation:
Bref, faut qu'ils aient la trouille de vous et de ce qui pourrait leur arriver Ă EUX PERSONNELLEMENT
Yes Viviane, je vais me transformer en une redoutable mégère !!!
Blague à part, une voisine qui une fois me demandait que devenait ma maison, je lui ai un peu raconté mais très brièvement vu la complexité de la chose, eh bien elle était du genre distingué physiquement mais avec une voix et un comportement contradictoire, c'est-à -dire, un peu poissonnière, et elle m’a raconté que la maison de sa maman en province, quand elle avait voulu la vendre, le voisin qui avait obtenu de sa vieille maman un surplus de passage sur son terrain à elle, lui avait dit qu’il gardait ce droit qu’elle voulait récupérer pour vendre, rien d’écrit sur cela, quelques années de durée seulement, eh bien elle a été capable de lui dire que dans ce cas elle allait louer à une famille m…….. avec 10 enfants.
Il a pris peur et lui a rendu les mètres de terrain, comme quoi ! Mais le procédé est peu élégant et tout ne monde ne peut le faire.
Merci encore.
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Viviane
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75
Posté - 16 oct. 2013 : 12:25:33
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Pepa, les audiences sont PUBLIQUES, à quelques très rares exceptions près (mineurs par exemple). Vous pouvez assister à n'importe quelle audience de n'importe quelle affaire pour peu qu'il y ait de la place dans la salle une fois casés tous les avocats de toutes les affaires... alors soyez en avance...]. Mais si vous ne représentez pas une des deux parties, vous ne pouvez RIEN DIRE, à moins que le juge vous y invite. JUSTE ECOUTER
Et non je ne connais pas Tristesire personnellement, mais j'en ai connu des comme lui.
citation: (j’avais été déposer plainte pour coupure de haie mais ils m’ont juste dit que c’était une maincourante) eh bien celui-ci m’a dit que ce type de personnes il fallait y aller avec les poings, vous vous rendez compte !
Le policier a dit des bêtises. Il n'a AUCUN DROIT DE VOUS EMPËCHER DE PORTER PLAINTE. Même si c'était peut être mieux de faire une main courante si vous n'étiez pas en mesure de prouver QUI a coupé cette haie.
C'EST PAS AUX POLICIERS DE JUGER SI UNE PLAINTE EST FONDEE OU PAS. SEUL UN JUGE PEUT PRONONCER UN NON LIEU. Mais effectivement, pas de plainte = chiffres de la délinquance en baisse.
Pour les poings ben, c'est sur que s'il avait affaire à un gros balèze, il hésiterait peut-être un peu plus...
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Édité par - Viviane le 16 oct. 2013 12:26:01 |
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pepa
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76
Posté - 16 oct. 2013 : 15:31:38
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citation: Initialement posté par Viviane
Pepa, les audiences sont PUBLIQUES, à quelques très rares exceptions près (mineurs par exemple). Vous pouvez assister à n'importe quelle audience de n'importe quelle affaire pour peu qu'il y ait de la place dans la salle une fois casés tous les avocats de toutes les affaires... alors soyez en avance...]. Mais si vous ne représentez pas une des deux parties, vous ne pouvez RIEN DIRE, à moins que le juge vous y invite. JUSTE ECOUTER
Merci Viviane, peut-être j'en saurai plus demain, car pour aller à l'audience il faut connaître la date.
A+ et merci pour tout. |
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Viviane
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Posté - 16 oct. 2013 : 18:48:28
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Je pense pas que vous puissiez représenter le syndicat à l'audience. Et même si vous pouviez, faut pas le faire.
Mais allez y, vous verrez QUI représente le syndicat. Ce serait tristesire, en tant que soi-disant syndic, ça m'étonnerait pas. Ou alors ils demanderont un renvoi...
Et vous saurez CE QU'IL DIT.
Demain, si vous pouvez prenez quelqu'un avec vous, votre fille, un ami... qui restera pas loin.. c'est mieux.
Bon courage. |
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Viviane
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78
Posté - 16 oct. 2013 : 18:53:55
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Je pense pas qu'ils vont vous taper dessus, rassurez-vous, je disais pas ça pour vous inquiéter. Et si c'est une réunion du CS, vous ne pouvez pas être accompagnée sans l'accord des autres.
Mais c'est toujours rassurant d'avoir quelqu'un pas loin.
Si c'est pas possible, pas grave, allez-y seule. |
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79
Posté - 16 oct. 2013 : 18:55:15
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pour ma part, je ne vous conseillerai pas d'y aller vous-mĂŞme Ă cette audience mais d'envoyer quelqu'un de votre connaissance.
en effet, vous risquez d'être interpellé soit par l'avocat du demandeur, soit par le juge et vos réponses, par manque de connaissance juridique, vont être entachées d'éléments subjectifs, qui au mieux vont embrouiller l'esprit du juge, t au pire vous mettre en contradiction avec ce que vous voulez faire. |
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pepa
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Posté - 16 oct. 2013 : 21:01:37
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citation: Initialement posté par Viviane
Demain, si vous pouvez prenez quelqu'un avec vous, votre fille, un ami... qui restera pas loin.. c'est mieux.
Bon courage.
Merci Viviane, vous feriez un bon coach ou plutĂ´t une bonne amie.
Ma fille va pouvoir me rejoindre et effectivement, elle restera à distance car déjà une ou deux fois je l’avais amenée pour me donner un peu de courage lors de ce simulacre de conseil syndical et finalement, le syndic bénévole puisque vous savez maintenant qu’il est aussi président du conseil, m’a fait remarquer que ce n’était pas possible.
Pour de-stresser un peu, j’étais en train de m’imaginer la scène de demain. Va-t-il me tendre la lettre du TGI ou bien simplement me la tenir à distance pendant que je lis. Déjà l’an passé, quand il avait récupéré les papiers de l’ancien syndic, il les tenait serrés sous son bras et ne les montrait pas, il a fallu insister pour les factures d’avocat, et je n’ai même pas eu le temps de les lire. Donc, j’avais imaginé un stratagème (il faut bien rire) lui prendre la feuille et la donner à ma fille pour qu’elle fasse une photocopie au Monoprix du coin. Ou alors faire une photo avec mon portable. Je vois déjà la scène, ils vont crier au scandale. Mais sérieusement, je vais lui demander d’en avoir un exemplaire et s’il rechigne je me fâche. Nous serons dans la cour car on ne rentre même pas sur le pied de la porte de leur immeuble.
citation: Initialement posté par rambouillet
pour ma part, je ne vous conseillerai pas d'y aller vous-mĂŞme Ă cette audience mais d'envoyer quelqu'un de votre connaissance.
en effet, vous risquez d'être interpellé soit par l'avocat du demandeur, soit par le juge et vos réponses, par manque de connaissance juridique, vont être entachées d'éléments subjectifs, qui au mieux vont embrouiller l'esprit du juge, t au pire vous mettre en contradiction avec ce que vous voulez faire.
Merci de votre point de vue Rambouillet. Je vais y réfléchir, quoiqu’il en soit.
Mais pensez-vous, si toutefois j’en avais l’occasion, que dire au juge que cette maison a disposé de l’eau depuis au moins 50 ans et que le regard existe, ce serait inopportun ou risqué. L’avocate du demandeur l’a caché.
Mais je ne pense pas que cela se produise. Votre avis ?
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