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Viviane
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 Posté - 17 oct. 2013 : 01:21:58
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citation: Ou alors faire une photo avec mon portable.
1)Prenez tout simplement un appareil photo, ça lui évitera de pouvoir prétendre qu'il a pas de photocopieuse. Et l'article que je vous ai indiqué plus haut disant que vous avez droit à une COPIE.
2) Une réunion du CS debout dans la cour, j'ai jamais vu un truc pareil. Vous avez le DROIT de pouvoir vous assoir à une table pour consulter les pièces. Proposez qu'on rentre chez vous (après y avoir prévu de quoi s'asseoir, et tant pis s'il y fait un froid de canard.); S'ils refusent pondez leur juste après UN RAR pour protester du fait que les réunions du CS se tiennent debout dans la cour. Je sais pas si le délit d'entrave à l'exercice du mandat de conseiller syndical existe, mais si ça s'appelle pas comme ça, il doit bien exister quelque chose du même genre.
3) Rambouillet a pas forcément tord. J'ai jamais vu un juge écouter quelqu'un d'autre que les représentants des parties ou les parties elles mêmes, ce que vous n'êtes pas), mais j'ai certainement pas vu assez d'audiences pour dire que ça n'arrivera pas. En même temps, le but est aussi de déstabiliser Tristesire ou le syndic s'ils représentent le syndicat. Si personne ne sait que vous ou quelqu'un de votre connaissance les écoute... Donc envoyez quelqu'un que Tristesire et le président du syndic connaissent.
citation: Mais pensez-vous, si toutefois j’en avais l’occasion, que dire au juge que cette maison a disposé de l’eau depuis au moins 50 ans et que le regard existe, ce serait inopportun ou risqué. L’avocate du demandeur l’a caché.
IL NE FAUT RIEN DIRE. Ce que veut dire Rambouillet, c'est qu'être avocat est un métier. Qui plus est on est très rarement un bon avocat de soi même: on est trop concerné, alors on s'embrouille, on perd ses moyens ...et on finit par dire tout à fait autre chose que ce qu'on avait prévu, et parfois le contraire. Enfin, si LE SYNDICAT est condamné, vos voisins se précipiteraient pour dire que c'est votre faute.
Oubliez le fait de gagner ou perdre ce procès: ça ne changera probablement pas grand chose sur le fond de votre problème. Aller à l'audience n'a qu'un intérêt: savoir et VOIR ce qui se traficote dans le dos de tous les copros (le syndic, censé défendre le syndicat, est-il, en fait, en train de faire le boulot de l'avocat adverse?) et avoir des billes pour discréditer Tristesire et le pseudo syndic. |
Édité par - Viviane le 17 oct. 2013 01:29:01 |
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pepa
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Posté - 17 oct. 2013 : 10:10:10
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citation: Initialement posté par Viviane
1)Prenez tout simplement un appareil photo, ça lui évitera de pouvoir prétendre qu'il a pas de photocopieuse. Et l'article que je vous ai indiqué plus haut disant que vous avez droit à une COPIE.
Oui, nous allons prendre l’appareil photo. Et je vais relire à fond l’article 21.
Je vais me faire une anti-sèche avec les précieux conseils de ce forum.
citation:
2) Une réunion du CS debout dans la cour, j'ai jamais vu un truc pareil. Vous avez le DROIT de pouvoir vous assoir à une table pour consulter les pièces. Proposez qu'on rentre chez vous (après y avoir prévu de quoi s'asseoir, et tant pis s'il y fait un froid de canard.); S'ils refusent pondez leur juste après UN RAR pour protester du fait que les réunions du CS se tiennent debout dans la cour. Je sais pas si le délit d'entrave à l'exercice du mandat de conseiller syndical existe, mais si ça s'appelle pas comme ça, il doit bien exister quelque chose du même genre.
Je suis sûre qu’ils refuseront. Peut-être avez-vous raison mais j’essaye d’aller à l’essentiel.
Et je commence à avoir l’habitude même si vous avez raison cela entrave le déroulement. La première fois je leur avais proposé d’aller au café du coin et que chacun paierait sa consommation. Ils n’ont pas voulu.
citation:
IL NE FAUT RIEN DIRE. Ce que veut dire Rambouillet, c'est qu'être avocat est un métier. Qui plus est on est très rarement un bon avocat de soi même: on est trop concerné, alors on s'embrouille, on perd ses moyens ...et on finit par dire tout à fait autre chose que ce qu'on avait prévu, et parfois le contraire. Enfin, si LE SYNDICAT est condamné, vos voisins se précipiteraient pour dire que c'est votre faute.[b]
Merci pour ces précautions. Et effectivement je suis du genre à bafouiller si je suis émue. Mais je pensais que donner, si cette occasion se présentait ce dont je doute, un élément , juste un élément de vérité et si l' on me demandait mon avis uniquement, pourrait aider car quand vous me dites que cela ne changera pas grand-chose, moi je me dis que si cela changerait car cela me permettrait de vendre plus rapidement et me sortir de ce guêpier plus vite. Mais enfin, je vous suis, je sais que ce sera plus prudent et que le mieux est l’ennemi du bien.
Je vous tiens informés pour ce soir.
Merci encore Ă tous.
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Viviane
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Posté - 17 oct. 2013 : 11:28:52
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citation: Je suis sûre qu’ils refuseront. Peut-être avez-vous raison mais j’essaye d’aller à l’essentiel.Et je commence à avoir l’habitude même si vous avez raison cela entrave le déroulement. La première fois je leur avais proposé d’aller au café du coin et que chacun paierait sa consommation. Ils n’ont pas voulu.
Pour l'instant, Tristesire téléguide les deux autres, qui se laissent faire soit par paresse, soit parce qu'ils ont peur de Tristesire.
Si vous voulez avancer, (et donc avoir l'eau pour pouvoir vendre) c'est de VOUS qu'ils doivent avoir peur. Vous devez les obliger à réaliser qu'être syndic ça n'est pas être un dictateur qui fait ses propres lois et sa propre justice: c'est une responsabilité LEGALE, avec des obligations LEGALES et il faut qu'ils comprennent que si ils ne les respectent pas il vont avoir de GROS problèmes, PERSONNELLEMENT. Tenir les réunions dans la cour n'est donc pas un détail.
Je suppose que les 4 membres du CS c'est: les 3 soi-disant syndic + vous?
Ils ne tiennent pas ces réunions dans la cour par hasard. Le but est de vous EXCLURE. Demandez leur où se tiennent les réunions du pseudo SYNDIC:ça m'étonnerait que ce soit dans la cour..
Donc reproposez d'aller au café. Si aucune salle de réunion n'est disponible dans l'immeuble, la copro peut même prendre en charge les cafés... Et si ils refusent protestez en RAR, le but est, je répète, qu'ils comprennent que la coupe est pleine (sans eau...) que Tristesire les mène en bateau , que vous connaissez la loi mieux que Tristesire, et que c'est EUX qui vont payer les pots cassés pour avoir fait plaisir à Tristesire..
Ll'huissier, la main courante, c'Ă©tait d'excellentes initiatives. . Il vous faut continuer...
Exigez également que soit élu un secrétaire de séance qui en fera le compte rendu. Et présentez vous. Ils vous répondront que le sécrétaire a été élu par l'AG. C'est n'importe quoi ( c'est le secrétaire DU SYNDIC et pas du CS qui a été elu, et en plus c'est un poste inexistant dans la loi) mais laissez les dire, contentez vous de noter leur réponse.
ça d'ailleurs, c'est une manoeuvre d'intimidation assez efficace: munissez-vous d'un support rigide, stylo, papier, et NOTEZ scrupuleusement qui dit quoi. |
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Viviane
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Posté - 17 oct. 2013 : 11:55:56
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citation: Mais je pensais que donner, si cette occasion se présentait ce dont je doute, un élément , juste un élément de vérité et si l' on me demandait mon avis uniquement, pourrait aider car quand vous me dites que cela ne changera pas grand-chose, moi je me dis que si cela changerait car cela me permettrait de vendre plus rapidement et me sortir de ce guêpier plus vite. Mais enfin, je vous suis, je sais que ce sera plus prudent et que le mieux est l’ennemi du bien.
Pepa, la question n'est pas de savoir ce que ça changerait ou pas. Pour la millième fois, ça n'est pas VOUS qui êtes attaquée, c'est le syndicat. Vous n'avez donc AUCUN MOYEN de peser sur cette procédure, sauf à demander à l'AG d'exiger que le syndic embauche un avocat pour défendre les intérêts du syndicat. Mais si cette procédure n'est pas à l'ODJ de l'AG vous pouvez même pas faire ça.(d'ailleurs si le syndic n'a informé personne officiellement de cette procédure, c'est ENCORE une faute, il est OBLIGE de la faire)
Or, il ne faut jamais se torturer avec des choses pour lesquelles on est impuissant. On perd son énergie. L'audience peut très bien être renvoyée sous des prétextes minables (c'est généralement ce que font les gens qui ont tord et qui ont des sous, ils demandent un renvoi, ça énerve, ça fait dépenser de l'argent en plus, ça décourage...) . Et si le syndicat gagne, Tristesire fera probablement appel de la décision et vous êtes repartie pour des mois et des mois... Bref, le but de Tristesire, avec cette procédure, n'est peut-être même pas de gagner: c'est, si ça se trouve, de vous user, vous faire croire que vous ne pouvez rien faire tant qu'elle n'a pas abouti, bref, vous obliger à vendre à LUI pour rien.. Et je suis même pas sure qu'il ferait des box. Au prix du m2 en région parisienne,(si j'en crois votre profil, vous êtes en région parisienne) il en faudrait un paquet pour que ça lui rapporte plus qu'un pavillon..et pour un pavillon, il faut de l'eau..
Bref, il faut vous concentrer sur un autre angle d'attaque. Et, pour cette procédure, vous contenter de prendre connaissance de ce qui se passe sans essayer de parler au juge.
Rajout: quand vous aurez le temps, recopiez exactement et entièrement les résolutions contestées... |
Édité par - Viviane le 17 oct. 2013 12:25:53 |
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pepa
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Posté - 17 oct. 2013 : 12:50:07
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citation:
Pour l'instant, Tristesire téléguide les deux autres, qui se laissent faire soit par paresse, soit parce qu'ils ont peur de Tristesire.
Peur et lâcheté, c’est fou ce que certaines personnes peuvent être veules. C’est une copro d’un autre temps et pourtant je ne suis pas toute jeune.
Dans l’immeuble où habite Tristesire il y a 6 apparts, il en a 3, son fils 1. Les deux autres sont de nouveaux arrivants et sans me connaître ils se calquent sur lui, il faut dire que c’est le seigneur des lieux et que tout passe par lui dans cet immeuble. Avant dans ces 2 apparts il y avait un jeune couple et la première fois que je les ai vus j’ai cru qu’ils allaient voter comme Tristesire, mais à ma grande surprise ils ont voté pour moi, et l'année suivante ils sont partis. Dans l’autre appart une vieille dame qui donnait son pouvoir à Tristesire depuis des lustres. Cela a changé quand elle est morte, sa fille était à l’étranger et est rentrée pour récupérer et vendre l’appartement et le box qu’elle prêtait a Tristesire en échange d’un coup d’œil à sa maman de temps en temps. Il a alors refusé de le lâcher et elle a dû prendre un serrurier et un huissier pour le récupérer, après ça bien sûr elle a voté pour moi.
Du coup maintenant, pour les nouveaux arrivants il les soigne aux petits oignons et comme c’est lui qui a la majorité sur l’immeuble, ils ont peur de lui. Mais l’immeuble ce n’est qu’un tiers de l’ensemble des tantièmes.
Bon j’arrête parce que je radote et peut-être que certains membres de ce forum n’apprécieront pas mais c’est décourageant de constater le fonctionnement de certaines personnes.
En tout cas Viviane je vous suis très reconnaissante pour vos efforts à me requinquer et à élever la dose de mon courage défaillant, cela rachète mille fois l’attitude des autres moutonniers et sans caractère.
Je vais donc essayer de me transformer en cette personne qui fait peur aux autres, enfin ĂŞtre plus ferme, moins permissive.
Vous dites : Or, il ne faut jamais se torturer avec des choses pour lesquelles on est impuissant. On perd son énergie. Je suis d’accord, le plus dur est d’en faire la différence.
Nous verrons donc ce soir si j’arrive à voir de quoi il retourne.
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Viviane
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Posté - 17 oct. 2013 : 13:08:24
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Expliquez à ces deux nouveaux que Tristesire a persuadé d'être président et secrétaire d'un syndic fantoche qu'ils ont parfaitement le droit de démissionner et que vous êtes à leur disposition pour leur expliquer comment le faire correctement..
L'avantage des lâches, c'est que quand ça tourne vinaigre, ils fuient.
Et un retour Ă un syndic pro serait excellent pour votre syndicat et vous mĂŞme. |
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pepa
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Posté - 17 oct. 2013 : 13:18:31
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Je ne peux pas Viviane car l'un est celui qui est maintenant Syndic bénévole et Président du Conseil et l'autre est la secrétaire, quant à Tristesire c'est le Trésorier. C'est le trio de choc.
J'avais au début essayé de le faire avec celui qui allait devenir syndic bénévole parce qu'ils se donne des airs rigoureux d'employé de bureau et j'ai eu un espoir mais j'ai même pas pu développer.
Je sais Viviane que c'est dur Ă comprendre mais c'est ainsi.
Merci pour votre gentillesse et votre intérêt pour les autres. |
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pepa
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Posté - 17 oct. 2013 : 13:24:21
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Ah j'oubliais mais bien sûr que j'aimerais un retour à un syndic pro, car en fait de compte cela a été un plan calculé par Tristesire en prenant des gens qui sont familiarisés avec la technologie puisque lui ne sait pas s'en servir et ainsi éjecter l'ancien syndic car il n'était plus satisfait par lui, principalement je crois parce qu'il respectait un minimum la loi et que donc il n'avait pas toujours satisfaction surtout après que mon assignation ait rétabli les bons tantièmes.
Enfin.....  Merci. |
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Viviane
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 Posté - 17 oct. 2013 : 13:58:43
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citation: Je ne peux pas Viviane car l'un est celui qui est maintenant Syndic bénévole et Président du Conseil et l'autre est la secrétaire, quant à Tristesire c'est le Trésorier. C'est le trio de choc.
pepa, je vous dis pas de vous présenter comme syndic, SURTOUT PAS (vous avez LARGEMENT assez de soucis comme ça et il faut, dans votre histoire, un syndic neutre).
Juste de faire comprendre cet après midi aux deux zigottos (le president et le secrétaire) que vous allez désormais vous attaquer AU SYNDIC, et que vous n'aurez aucun égard pour eux. Mais qu'ils peuvent DEMISSIONNER avant que commence la guerre, et qu'alors vous leur expliquerez, si ils veulent, comment DEMISSIONNER PROPREMENT, en respectant la loi. Si réellement ils sont lâches, ils doivent commencer à en avoir assez des problèmes et rêver de sortir de ce guêpier où les a fourré Tristesire, alors ils pourraient bien vous écouter.
Ce qui vous permettrait de repasser Ă un syndic pro...
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Édité par - Viviane le 17 oct. 2013 14:04:47 |
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pepa
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Posté - 17 oct. 2013 : 14:10:35
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J'avais bien compris Viviane, bien sûr que je n'ai jamais envisagée cette idée pour moi, simplement je voulais dire, que je préfèrerais moi aussi retourner à un syndic pro.
Je vais voir comment vont tourner les choses mais j'ai décidé de me battre même si ce n'est pas ma nature, je leur ferais peur si ça tourne mal en leur parlant du syndic et pourquoi pas aussi en leur disant qu'au vu de toutes les irrégularités je vais voir pour un administrateur judiciaire.
Un zigotto comme vous dites en avait parlé une fois en citant un cas, de je ne plus quoi, il expliquait les conséquences et en avait peur. |
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Viviane
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Posté - 17 oct. 2013 : 14:21:01
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citation: j'ai décidé de me battre même si ce n'est pas ma nature
pour quelqu'un dont c'est pas la nature de se battre, vous vous débrouillez plutôt bien  :
- un procès gagné pour les mauvais tantièmes
- main courante
-huissier
-participation au CS
Allez, courage... |
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pepa
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Posté - 17 oct. 2013 : 14:29:15
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citation: Initialement posté par Vivianecitation: j'ai décidé de me battre même si ce n'est pas ma nature pour quelqu'un dont c'est pas la nature de se battre, vous vous débrouillez plutôt bien : - un procès gagné pour les mauvais tantièmes - main courante -huissier -participation au CS Allez, courage...
Oui Viviane, après 6 ans, dont presque 4 avec foutage de gueule sur tout ce que je pouvais dire ou demander, et qu'enfin j'ai trouvé le pot aux roses, j'ai consulté des avocats dont peut-être par naïveté je me faisais une haute idée et dont certains ne m'ont même pas bien renseignée, jusqu'à ce que j'assigne avec celui qui m'a couté une petite fortune qui m'a dit de me porter candidate au CS, et ces dernières années, violences verbales, intimidations, etc; problème eau et maincourante, amis qui m'ont dit que j'étais trop molle car ils me trouvaient trop conciliante et enfin huissier pour refaire la tentative eau etc...
Ah et antidépresseurs ! |
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Viviane
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Posté - 17 oct. 2013 : 14:52:37
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Je me doute que c'est pas facile, pepa... Pour tout dire, j'y suis passée dans ce genre de trucs, même si c'était pas une histoire de copropriété mais un litige avec un patron: avec exactement le même genre de personnage + un avocat incompétent + des amis qui me disaient de laisser tomber +un salaire divisé en deux d'un seul coup, et j'en passe...... ca a duré moins longtemps. 2 ans et demi : j'étais devenue monomaniaque, paranoîaque, incapable de penser et parler d'autre chose... mais heureusement, j'ai eu quelques aides précieuses, mon adversaire a fait de TRES GROSSES erreurs, et ça s'est très bien terminé pour moi.
ALORS: ne vous dévalorisez pas. De ce que je vois, Tristesire est un inculte complet en ce qui concerne la législation, c'est déjà ça qui est bon pour vous...
Pour l'instant, pensez à CET APRES MIDI. Le reste viendra après. A chaque jour suffit sa peine... |
Édité par - Viviane le 17 oct. 2013 14:57:16 |
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pepa
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Posté - 17 oct. 2013 : 15:07:44
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Oui le plus dur c'est de ne pas se laisser aller dans les phases basses où on se décourage.
Vous ĂŞtes pleine de sagesse Viviane, merci pour votre aide et patience. |
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pepa
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Posté - 17 oct. 2013 : 15:35:08
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citation: Initialement posté par Viviane
Rajout: quand vous aurez le temps, recopiez exactement et entièrement les résolutions contestées...
Je lis sur le PV d'AG
Autorisation à donner à Me.... concernant la réalisation des travaux permettant l'accessibilité de l'eau pour sa maison (lot N°) soit pour l'eau par le branchement existant dont l'antériorité peut être prouvée, soit par la création d'une nouvelle tranchée située sur l'allée desservant l'ensemble des lots.
Autorisation à donner à Me....concernant la réalisation de travaux d'assainissement et de mise aux normes du tout à l'égoût pour son lot n° |
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Viviane
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Posté - 17 oct. 2013 : 16:32:26
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le juge n'a donc pas besoin que vous lui disiez que le branchement existait déjà , c'est noté sur le PV d'AG...
Faites des photos de toutes les pièces du procès, c'est tout.
plus
insister pour s'asseoir au chaud et autoiur d'une table, en expliquant que sinon vous vous plaindrez
leur dire qu'au vu de toutes les irrégularités je vais voir pour un administrateur judiciaire.
constater la présence du camion de tristesire et demander au président QUI l'a autorisé à se garer sur une partie commune et au nom de quel texte
leur suggérer la démission
noter tout ce qu'ils disent
et, si vous avez le courage, sinon, laissez tomber:
demander Ă visiter TOUTES les parties communes: hall entree, couloirs... En tant que CS, non seulement vous pouvez mais vous DEVEZ le faire. Et mĂŞme en tant que COPROPRIETAIRE. Si vous payez les charges de ces parties communes, elles vous appartiennent autant qu'Ă eux.
Si ils veulent pas vous laisser rentrer, c'est peut-ĂŞtre aussi qu'ils ont des choses Ă ,cacher... |
Édité par - Viviane le 17 oct. 2013 16:40:40 |
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pepa
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Posté - 18 oct. 2013 : 10:53:54
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Bonjour Ă tous,
Je ne m'attarde pas car je dois sortir et ne peux différer.
Je vous donnerai des infos concernant hier soir.
Simplement, pour gagner du temps, je voulais vous demander si l'on peut (le syndic avec l'accord du syndicat des copropriétaires) prendre un avocat alors que les 15 jours de délai sont passés et que le syndic a déjà répondu non.
Un revirement est-il possible ?
Désolée mais je reviens vers vous plus tard. |
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Viviane
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Posté - 18 oct. 2013 : 12:27:17
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1)le syndic n'a pas besoin de l'accord du syndicat pour prendre un avocat quand le syndicat est attaqué. C'est le devoir du syndic de défendre les intérêts du syndicatSi le syndicat est d'accord, c'est mieux, évidemment;mais c'est pas indispensable, autrement dit pas besoin ni d'attendre une AG.
2) Je suppose que vous faites allusion aux 15 jours de délai que vous avait accordé le juge (votre post 31 du 14 octobre page 2) pour lui indiquer l'avocat. Je ne connais pas la réponse. Si personne ne sait ici, Pour quoi ne pas tout simplement demander à l'avocat? Une confirmation écrite bien sur, qu'il est en droit de vous représenter malgré le délai évoqué par le juge dans tel courrier bla bla.. |
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pepa
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99
Posté - 18 oct. 2013 : 19:46:16
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Bonsoir,
Pour rappel, j’avais donc demandé à avoir une copie de la lettre du TGI qu’il ne voulait pas me donner. Il m’a dit qu’il me la montrerait uniquement et a convoqué les autres membres du conseil.
L’un était manquant, tant mieux il n’est pas du tout intéressant, et celui qui est venu est un homme discret qui ne parle pas beaucoup mais qui a souvent voté pour moi.
A ma grande surprise, il a dit au syndic bénévole/Président du Conseil qu’il était en tort et qu’il n’aurait pas dû faire voter le bureau, que c’est uniquement lui qui est légalement responsable, l’autre avait l’air surpris, alors que l’an passé je lui avais moi-même dit la même chose et qu'il était passé outre.
J’ai été encore plus surprise quand il a ajouté « si je peux vous donner un conseil d’ami, démissionnez car si cela tourne mal il se détournera de vous. »
Comme je viens de dire c’est un homme discret qui ne dit pas grand-chose d’habitude. Je pensais qu’il était content du syndic bénévole question économies, mais il a ajouté qu’on pouvait prendre un syndic pro.
Il a aussi ajouté qu’il pourrait demander une avance de fonds pour engager un avocat. Qu’en pensez-vous ?
Je ne vais pas tout raconter ce serait trop long mais finalement j’ai réussi à faire une copie.Il a changé de couleur quand il m'a vue partir la faire.
Maintenant il envoie un mail au conseil syndical nous demandant s’il peut faire marche arrière après avoir envoyé déjà la lettre de non représentation d’avocat, et nous demande notre avis, il semble avoir la frousse car il a dit que si c’est ainsi il n’est plus d’accord que lui ne voulait faire que l’administratif. On lui a expliqué qu’un syndic bénévole doit prendre des décisions et être neutre avec tous les copropriétaires. Du coup il semble paniquer un peu. Il dit que Tristesire fera abstraction de l'article 700 si le syndicat perd.
Mes questions si on veut bien me répondre, et je remercie les âmes courageuses qui s'y pencheront.
- L’administrateur judiciaire serait peut-être la meilleure solution et permettrait de mettre cette copropriété dans de meilleurs rails et trouver un syndic mais cela aura un coût important pour la copropriété
- S’il prend finalement un avocat, peut-il le prendre alors qu’il a déjà donné une réponse négative au TGI ?
- Dans cet enchevêtrement d’anomalies, quel serait la meilleure solution ? J'ai du mal à trouver la meilleure stratégie.
- Pour les quelques copropriétaires souvent absents (box) et qui ne sont pas responsables, je me dois aussi d’y regarder
J’ai été voir une association, la personne ne comprend pas pourquoi je me casse la tête avec l’eau si je vais vendre, elle m’a dit que ce sera mon successeur qui s’en occupera.
Elle pense que l’administrateur judiciaire serait la solution mais coûteuse surtout si je veux partir (elle m’a dit de 3000 à 4000 €).
Je présume que l'avocat de l'ancien syndic qui a été mandaté lors de l'assignation s'est désisté puisque depuis c'est un syndic bénévole qui est en place maintenant ?
Pour meilleure compréhension, je vous recopie le contenu des documents.
1/ Mail d'information du Syndic bénévole/Président du Conseil Syndical
Bonsoir,
En tant que Président du Syndic Bénévole, et au nom du syndic, je vous transmet les éléments ci après.
En effet, jeudi 3 octobre, j'ai reçu, pour le compte du syndicat des copropriétaires, un courrier émanant du Tribunal de Grande Instance.
La lettre indiquait une réponse sous quinzaine pour constituer un avocat lors de la procédure en cours, lancée en mars 2012 par Mr….., mais qu'il était possible de ne pas se faire représenter.
Elle informait Ă©galement qu'une nouvelle audience se tiendra courant novembre.
J'ai donc convoqué les membres du Syndic Bénévole (Mme… secrétaire, M… Trésorier et moi-même) et nous avons pu nous réunir jeudi dernier, afin de présenter cette lettre et de statuer sur les actions à entreprendre.
Le point suivant a été défini en séance et voté :
"Le syndic bénévole, dans sa gestion courante au profit du syndicat des copropriétaires, n'engagera pas un avocat pour sa défense dans l'affaire courante, opposant Mr……. et le syndicat des copropriétaires.
Le président du syndic bénévole devra envoyer un courrier simple au Tribunal de Grande Instance pour :
- manifester sa reconnaissance suite Ă la communication de l'information,
- l'informer de la décision du syndic bénévole, en connaissance de causes.
"
Le vote est alors effectué : Unanimité (3 voix sur 3)
Une décision est prise également en séance, afin d'informer le conseil syndical de la teneur du courrier du Tribunal de GI, ainsi que la décision du syndic bénévole.
Comme voté en réunion de syndic bénévole, j'ai adressé ce jour un courrier au TGI, sur les 2 points énoncés plus haut.
Le Trésorier est celui qui a assigné le syndicat des copropriétaires et il vote pour dire que ce syndicat n'a pas besoin d'avocat donc de défense.
Ce mail nous a été envoyé le 14 Octobre.
Texte de la lettre du TGI
J'ai l'honneur d'appeler à votre attention sur le procès dirigé contre vous.
Il sera procédé à un nouvel examen de cette affaire à l'audience de mise en état du .....
Les règles régissant l'instruction d'une affaire civile devant le tribunal de grande instance imposent que chaque partie soit représentée par un avocat.
A ce jour, je n'ai pas été informé de la constitution d'un avocat en votre nom.
Il vous appartient de constituer un avocat sous quinzaine et en tous cas dans les meilleurs délais ; l'avocat que vous avez choisi doit faire déposer au greffe du tribunal une pièce officielle indiquant qu'il assure votre défense dans l'affaire visée en référence.
A défaut vous vous exposerez à ce que votre affaire soit jugée sans que votre argumentation soit prise en compte.
Merci Ă tous. |
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Viviane
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Statut:
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100
Posté - 18 oct. 2013 : 20:11:35
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POUR L'AUDIENCE
Pepa, il faut lire le courrier:
citation: Les règles régissant l'instruction d'une affaire civile devant le tribunal de grande instance imposent que chaque partie soit représentée par un avocat;
... A défaut vous vous exposerez à ce que votre affaire soit jugée sans que votre argumentation soit prise en compte. .
Donc, soit vous prenez un avocat, soit vos arguments ne sont pas entendus.
citation: Il vous appartient de constituer un avocat sous quinzaine et en tous cas dans les meilleurs délais ; l'avocat que vous avez choisi doit faire déposer au greffe du tribunal une pièce officielle indiquant qu'il assure votre défense dans l'affaire visée en référence.
Donc à priori, la quinzaine n'est pas une date butoir. Pourquoi cachez vous les dates? C'est généralement difficile de vous répondre sans avoir de notion du temps que vous avez!!!
Des DEMAIN, le syndic DOIT contacter un avocat. Pas la peine d'ergoter, d'attendre des réponses ici, même si elles sont toutes bienvenues, Il sera le plus à même de répondre à cette question qui est une question de procédure. Et si il prenait des honoraires pour vous représenter alors qu'il n'en a plus le droit, l'avocat ENGAGERAIT AUSSI SA RESPONSABILITE (à condition bien sur de lui avoir donné copie des courriers. La réponse probable (mais à confirmer par l'avocat) est que OUI vous pouvez engager un avocat, mais que vu le temps restant avant l'audience, il demandera sans doute un report d'audience...
Si le syndic ne contacte pas d'avocat, il ENGAGE SA RESPONSABILITE. Personne ne représentant le syndicat, il n'a pas fait ce pour quoi il est élu: DEFENDRE LES INTERETS DU SYNDICAT. Le syndicat pourrait donc à bon droit se retourner contre lui si l'affaire est perdue. |
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