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 Sujet  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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 Posté - 09 oct. 2012 : 06:45:02
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Un conseiller syndical étranger peut il assister aux réunions du C.S. : avec un interprete ?
Quid si cet interprete est sa femme ?
Quid si cet interprete est un non copropriétaire ?
Sachant :
1) que 4 conseillers sur 9 s'y opposent .. sur les conseils du syndic qui ne veut pas que ce Conseiller étranger (président de C.S. du bat .B. ( secondaire , avec un autre syndic ) assiste aux réunions du A .. contrairement à l'article 27 ...
2) que pr être acceptée , une décision doit passer par les règles de vote : 7/9 ...
Certes , me direz vous , le syndic n'a pas à se mèler du fonctionnement du C.S. mais cela n'est pas le cas .. puisqu'il a pris le pouvoir .. d'autant qu avec la règle des 7/9 , plus aucune décision ne passe ..
Merci de me donner vos avis , bonne journée .BIBI
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1
Posté - 09 oct. 2012 : 07:23:31
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sur ce cas trçs spécifique, rien n'est prévu dans les textes.
Toutefois, la présence d'une personne au sein du conseil ne pouvant suivre les débats est "embétant" :
1- quand on se présente en tant que conseiller c'est pour agir au sein de ce conseil, mais si on ne comprend pas les discussions...
2- quand on désigne quelqu'un au moment de l'AG, on devrait se proccuper de savoir s'il comprend et comprendra tout et pourra agir...
Enfin, la présence d'un interpère au sein du conseil entrainera inévitablement un affaiblissement du déroulement des réunions et risquera de décourager les conseillers eux-mêmes.
Pour ma part, je préconiserai une non-présence d'un interpète aux réunions, car c'est aussi la porte ouverte à d'autres présences "forcées" plus ou moins justifiées. Et il appartiendra au président du CS d'expliquer à ce conseiller étranger soit à faire des efforts de compréhension du français, soit à laisser sa place à un suppléant, et de veiller à attirer l'attention de l'AG sur les difficultés à désigner un tel conseiller.
Je reonnais que c'est dommage de se priver d'un telconseiller, mais il faut aussi pouvoir fonctionner sans décourager personne.
Quant au syndic, ce n'est pas à lui de décider, mais il peut refuser de siéger au sein d'un CS comrenant une personne non désignée par l'AG. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 oct. 2012 : 09:39:51
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BIBI a écrit citation: ce Conseiller étranger (président de C.S. du bat .B. ( secondaire , avec un autre syndic ) Comment le CS du syndicat secondaire arrive-t-il à fonctionner ? dans la langue de son président ? et les échanges écrits avec le syndic ? et le rapport moral du CS ?
Je suppose que le président du CS du syndicat secondaire est de droit ou quasi-automatiquement de fait au CS du syndicat primaire. C'est le niveau du syndicat secondaire qui doit arrêter d'élire quelqu'un (membre CS puis président) qui ne réunit pas les conditions pour être assez efficace (connaissance de la loi française, des spécificités franco-françaises, etc ...).
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 09 oct. 2012 : 09:55:03
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La question soulevée ici, interessante, porte au fond sur les conditions d'éligibilité au CS, non pas celles "légales", mais celles de "cohérences" voire de "compétences".
- ici d'une personne ne maitrisant pas la langue française, d'où la présence d'un interprete.
- là d'un copropriétaire traditionnellement "mauvais payeur", ou même débiteur .....
- ou encore n'ayant aucune maitrise ou au moins connaissance des règles qui s'appliquent en copropriété.
Nous savons tous la difficulté de trouver des candidats au CS. Si en plus il faut exclure mauvais payeurs, incompétents, potiches..., il ne reste pas grand monde, parfois personne....
Cela ne doit pas empecher la question de l'AG : "Vous êtes candidat au CS : quelles sont vos copnnaissances/compétences ?"
Et ne pas désigner des personnes n'en ayant aucune ... à commencer par la maitrise de notre langue.
L'avoir désigné "pdt de CS" pose aussi la question du degré de lucidité des autres conseillers de ce CS.
Sur ce cas précis, à eux de le démettre (et d'en sésigner aussitot un autre) puisqu'il ne semble pas en mesure d'exercer seul sa fonction.
PS : cela pose aussi la question de ces nombreuses copropriétés 'frontalières' dont sont membres des étrangers., quelques fois en forte minorité... J'en connais au pays basque où les AG sont à moitié en espagnol  |
Édité par - Gédehem le 09 oct. 2012 10:00:28 |
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4
Posté - 09 oct. 2012 : 10:00:46
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peut-être que ,dans le bat B où il est président de CS, il est dans son élément ...  et qu'un conseiller qui ne parle que le français aurait besoin d'un interprète ? |
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Sujet |
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