| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Oups
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 oct. 2012 : 11:13:58
|
Bonjour,
J'acheter ma maison il y a deux mois et je viens de découvrir que la maison et  terrain sont un emplacement réservé et avec un DUP, ni l'agence, ni le notaire m'informé et ce n'été pas marquer dans le compromis ni l'acte de vente ( dans l'acte de vente c'est noter dans le secteur Urbanisme que il y avez pas ni préemption ni alignement etc..!). Je penser que le notaire avait l'obligation d'informer les acheteurs sur les points aussi grave/ important que un Emplacement réservé avec DUP. J'été voir le Notaire ( j'ai vu le clerc qui a diriger l'acte) qui m'as dit que effectivement que c"été pas noté dans l'acte de vente mais a retrouver l'annexe et même sur le plan de masse  l'emplacement réservé n'as pas été surligné. Donc je fait confiance et me trouve avec une petite maison ancienne à rénover que normalement je n'ai pas le doit de faire des travaux.
Le Notaire ne voulez pas me donner une copie de l'acte que je signer et il faut que j'attends l'acte authentique quand ça reviens des Hypothèques etc. C'est normal ???
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 09 oct. 2012 : 11:19:07
|
non, pas du tout !
si vraiment il y a eu DUP avec procédure en cours d'expropriation, je vous invite à voir un avocat ... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Oups
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 09 oct. 2012 : 11:28:40
|
Merci pour votre réponse
Le DUP existe depuis 2003 et il y n'as pas encore un procédure d'expropriation en cours! Un Question que je me demande (avant aller voir un Avocat) c'est Es ce que le proprietaire avait le doit de vendre la maison? |
|
|
|
|
|
3
Posté - 09 oct. 2012 : 11:47:37
|
|
oui, il avait le droit. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Oups
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 09 oct. 2012 : 11:59:10
|
Mais je devez etre informer?
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 09 oct. 2012 : 12:12:39
|
|
oui, absolument car le vendeur ne pouvait pas l'ignorer |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Oups
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 09 oct. 2012 : 12:18:08
|
|
Ok merci, je suis en train de regarder mon contrat 'protection juridique' |
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
7
 Posté - 10 oct. 2012 : 11:01:48
|
Bonjour,
L'emplacement est réservé dans quel but ?
Ligne électrique ? autre ?
Cordialement, |
|
|
|
Oups
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 10 oct. 2012 : 12:58:26
|
Bonjour,
L'emplacement est réservé par les reseaux ferré de france pour un troisieme voie ferré
cordialement
|
|
|
|
|
|
MALIRO22
Nouveau Membre
France
17 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 11 oct. 2012 : 09:32:51
|
|
citation: Initialement posté par Oups
Bonjour,
L'emplacement est réservé par les reseaux ferré de france pour un troisieme voie ferré citation: Initialement posté par Oups
Question : Une DUP n'a-t-elle pas une durée légale au bout de laquelle elle tomberait sans suite donnée ?
Un propriétaire ne pourrait-il pas demander à un juge d'annuler la DUP ? |
|
|
|
10
Posté - 11 oct. 2012 : 09:34:33
|
La DUP peut être prorogée.
on peut toujours demander l'annulation de la DUP ou mettre en cause sa légalité au moment de l'expropriation... mais la question n'est pas là ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 12 oct. 2012 : 10:33:17
|
Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas la même chanson qu'une DUP pour placer un poteau chez vous : là , il y a un risque d'expropriation.
On peut se demander si la motivation du vendeur n'était pas in fine de se débarasser d'un bien dont il aurait pu être exproprié un jour ou l'autre (moyennant indemnisation certes, mais quelle indemnisation.. ?).
Cordialement |
|
|
|
Oups
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 12 oct. 2012 : 16:16:38
|
Je reçu l'acte authentique hier rien est marquer concernant le DUP etc et J'ai vu un Avocat ce matin il fait son enquete et après j'aurais des décsions a prendre :(
Cordialement |
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 15 oct. 2012 : 11:10:26
|
|
|
|
|
Oups
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 15 oct. 2012 : 19:48:42
|
Merci gloran, maintenant j'attends l'enquete de mon avocat pour une reponse constructive. Je vous tiens au courant :)
cordialement |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
