Universimmo.com - recours gracieux, carte communale

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recours gracieux, carte communale

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fanet31
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut:

Posté - 10 oct. 2012 : 23:40:28

Bjr

le tracé de la carte communale n'inclu pas 1 parcelle agricole sur laquelle je souhaite construire..
la commissaire enqueteur laisse a la municipalité le soin de déterminer si oui ou non elle rend cette parcelle constructible...
on me conseille de faire un recours graçieux...
mais que dois je mettre dans ce courrier ??? et a qui l'adresser le maire et son conseil mais après ???
merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 oct. 2012 : 01:25:09

voir http://www.universimmo.com/forum_un...13201#120725

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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