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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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wdwd
Nouveau Membre
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 Posté - 11 oct. 2012 : 22:46:51
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Bonjour à tous
nous vous demandons un avis concernant une hauteur de mur - cloture dans un lotissement privé.
Ce mur est en limite séparative entre notre terrain et la voirie privée du lotissement.
Nous avons fait construire un mur, en bas de notre terrain, en pente, mur d'une hauteur allant à un maximum de 1.60 m. Au dessus de ce mur, nous avons fixé des claustras sur une hauteur de 1 m. (soit 2.60 m hauteur depuis la voirie).
Notre maison est sur-élevée par rapport au bas du terrain, d'ou cette hauteur, pour être protégés du vis à vis, et des " réunions " entre voisin(e)s sur cette voirie, juste au bas devant de notre maison.
Du coup les voisins, nous reprochent la hauteur de cet ensemble, car depuis la voirie, effectivement il y a une hauteur de 2.60 m au point le plus haut.
Or, il y a une différence de 1.4 m entre les 2 niveaux -de notre terrain et celui de la voirie- : +0.7m (hauteur naturelle) et +0.7m car nous avons sur-élevé notre terrain par rapport au terrain naturel.
A partir de quel niveau considérer la hauteur du mur et de la cloture ? depuis notre terrain ou celui de la voirie ? soit 1.2m depuis notre terrain ou 2.60 depuis la voirie ?
Peut on considerer que le mur soit dit de "soutènement" (autorisé à hauteur de 1.20m) surmonté d'une "clôture" (hauteur autorisée maximum 1.80m) avec muret de 0.5m + claustrats 1m. Dans ce cas là , nous serions OK ?
Nous esperons que vous pourrez nous apporter qqs éléments de réponse .... pour nos chers voisin(e!!!)s !!!!!!!arf arf
merci à vous
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Posté - 12 oct. 2012 : 19:12:44
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Sauf mention particulière dans le règlement du lotissement ( et/ou cahier des charges), le niveau à retenir est celui avant tous remblais tout le long de la limite .....qui peut accessoirement être prouvé en cas de litiges par l'analyse du plan topographique joint au dossier de demande du lotissement ou tous autres documents topographiques ....
On réservera l'hypothèse où le lotisseur à modifier lui-même les niveaux de la voie privée conformément à l'autorisation obtenue et toujours en cas de litige, l'on sera peut-être amené à vérifier si la sitiuation finie correspond à celle-ci!
Si telle n'est pas le cas.....il y aura "discussion" pour savoir à partir de quel niveau respecter la règle et le juge tranchera!
Nous connaissons, en effet, des cas d'expertises où le lotisseur ayant eu l'autorisation de vendre avant de réaliser les travaux réalisé ceux-ci à plus ou moins 1 à 2 mètres près en excavations ou rehaussements tout en obtenant une non-opposition à la daact.
Et là ......la lecture du règlement.......se fera à la loupe avec .......le binocle du juge! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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