|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 16 oct. 2012 : 06:23:38
|
Je passe sur tous les détails, car c'est un cauchemar....
Je refais l'étanchéité d'un toit terrasse couvrant mon garage, dont une partie, qui chevauche la propriété du voisin, est en servitude .....
L'étanchéité n'est pas un luxe pourtant...
Mais c'est en plus une terrasse accessible. Je la fais carreler, pour en profiter. J'y accède depuis le premier étage de ma maison.
Une des entrerprises consultées veut me facturer les travaux à 20 % de TVA, sous prétexte que c'est une terrasse d'agrément.
Qu'en pensez-vous ?
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 oct. 2012 17:29:21 |
|
|
|
1
Posté - 16 oct. 2012 : 06:36:33
|
La TVA....je ne sais pas!
Mais une partie de son toit terrasse en "servitude" chez un tiers, ça ça m'interpelle! |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 16 oct. 2012 : 07:00:05
|
|
citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
La TVA....je ne sais pas!
Mais une partie de son toit terrasse en "servitude" chez un tiers, ça ça m'interpelle!
Vous êtes bien matinal (comme moi)
Oui, en effet, c'est peu courant. Et c'est cause de bien des soucis. Je prévois d'ailleurs de longues séances chez UI....
Ma maison est issue d'une division. La terrasse a été construite avant la division. On a fixé les limites des deux propriétés sous cette terrasse ....
J'en ai donc la moitié en servitude. J'ai la responsabilité de l'étanchéité. Pas si simple. Mon voisin, en transformant ce qui était autrefois une cour, sous sa partie, en chambre, a peut-être bien aggravé la servitude. D'un côté, un garage, froid (datant d'avant division) de l'autre une chambre, chauffée. Certains y voient des complications au niveau de l'étanchéité, une histoire de choc thermique....
Bref, vous avez là un petit aperçu du cauchemar, un tout petit aperçu...
Mais, revenons à mon problème de TVA ...
Je ne crée pas de terrasse, elle y est déjà . Elle est déjà carrelée, en partie tout au moins.... donc pourquoi la TVa à 20 %....
Et 20 % pour la partie qui appartient au voisin ?????? Car moi je n'ai que la jouissance de cette partie....
|
|
|
|
3
Posté - 16 oct. 2012 : 08:10:08
|
Je ne doute pas que le forum saura vous apporter une réponse pour ces questions de TVA, mais n'étant pas un homme d'argent (°))), je reste sur votre servitude......
A mon montage juridique innaproprié.....situation.....cauchemardesque !
Et cela n'a pas géné le rédacteur de l'acte de prévoir une servitude....d'un toit terrasse.....qui équivaut à une jouissance privative....?
Copro ou volumes.....eut été plus ...."carré" !
Bien, bon courage avec votre artisan......qui, à mon sens, ne sera pas très receptif à ces questions......pour facturer sa TVA.
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 16 oct. 2012 : 09:25:44
|
|
citation: Initialement posté par Jean-Michel LugheriniA mon montage juridique innaproprié.....situation.....cauchemardesque ! Et cela n'a pas géné le rédacteur de l'acte de prévoir une servitude....d'un toit terrasse.....qui équivaut à une jouissance privative....? Copro ou volumes.....eut été plus ...."carré" ! Bien, bon courage avec votre artisan......qui, à mon sens, ne sera pas très receptif à ces questions......pour facturer sa TVA.
Il est en effet écrit dans mon acte qu'il est créé une "servitude perpétuelle de jouissance de cette partie de terrasse".
J'ai le droit de mettre sur la partie "restant appartenir au vendeur" tout mobilier de jardin que je souhaite.
Mais ça n'en supprime aucun des problèmes.
A cette minute même je me pose une question, et ce pour la première fois :
il est écrit dans l'acte que l'entretien de cette terrasse incombera à l'immeuble présentement vendu (moi) , en ce qui concerne l'étanchéité et en cas de réfection totale, les frais de réfection seront partagés par moitié.
Finalement, ce que je fais, ce n'est pas une réfection totale ???
En quel cas ça arrangerait bien mon porte-monnaie !
|
|
|
|
alienda
Contributeur débutant
76 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 16 oct. 2012 : 10:22:45
|
Bonjour,
je travaille dans une entreprise de construction de maison individuelle et nous avons une branche rénovation.
Le texte de TVA à 7% ( impot.gouv.fr) semble clair: concerne tous les travaux d'amélioration, de transformation et d'aménagement d'un immeuble achevé depuis plus de 2 ans. Pour moi, vous êtes dans ce cas.
Concernant le "choc thermique" demandez à l'étancheur le coût d'ajout d'un produit isolant de type "roofmat" 2 cm, à poser sous l'étanchéité.Je ne connais pas la dimension de votre terrasse, mais ça ne devrait pas exploser votre budget, le plus cher étant l'étanchéité et le carrelage. Ceci étant en fonction de l'isolation existante de votre voisin en dessous, il sera peut être d'accord pour participer aux frais, voire augmenter l'épaisseur du "roofmat".
Concernant le partage des coûts, je ne suis pas experte du tout en la matière. D'autres personnes du forum vous renseigneront certainement.
Bon courage! |
|
|
|
|
|
| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
 Posté - 16 oct. 2012 : 11:54:17
|
**modération**
fil clos car sujet en doublon
merci de poursuivre à cette adresse : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13170
édit 17-10-2012
**modération**
fil réouvert pour approfondir la question du statut de la jouissance de cette terrasse
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 oct. 2012 17:30:23 |
|
|
|
7
Posté - 17 oct. 2012 : 18:17:08
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
