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MARC2
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 Posté - 17 oct. 2012 : 18:02:02
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Bonjour,
Lors de la dernière assemblée générale notre syndic bénévole a donné son pouvoir à sa mère également copropriétaire.
Sa mère est partie avant la fin de l'assemblée !
Est ce qu'il fallait que sa mère redonne son pouvoir au syndic bénévole pour que celui-ci puisse voter, vu qu'il était présent en tant que secrétaire ?
Merci
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 17 oct. 2012 : 18:29:15
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citation: Initialement posté par MARC2
Bonjour,
Lors de la dernière assemblée générale notre syndic bénévole a donné son pouvoir à sa mère également copropriétaire.
Sa mère est partie avant la fin de l'assemblée !
Est ce qu'il fallait que sa mère redonne son pouvoir au syndic bénévole pour que celui-ci puisse voter, vu qu'il était présent en tant que secrétaire ?
Merci
si un coproprietaire présent quitte l'AG avant la fin de celle ci sans demander au président de séance de le noter au PV, il est considéré comma ayant voté dans le sens des résolutions
Pour info le syndic avait tout à fait le droit de voter pour ses propres lots au cours de l'AG, il n'avait pas d'obligation de donner un pouvoir à quel qu'un |
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 17 oct. 2012 : 18:31:52
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Dans la mesure où un copropriétaire a donné mandat, il ne peut lui-même exprimer ses voix, y compris s'il est présent à l'AG, puisque ce n'est pas lui qui a émargé la 'feuille de présence' ce qui lui donne le droit de voter.
Dans la mesure où son mandataire a quitté la séance sans faire mention de quoi que ce soit, les voix du lot sont réputées s'être portées dans le sens de la proposition prévue à l'ODJ, "pour" la proposition, puisqu'il n'y a pas eu (et pour cause) d'expression "contre" ni d'abstention.
Dans votre cas, ce copropriétaire ne pouvait lui-même rien exprimer, sauf à ce que le mandataire remette son mandat, que le mandant reprenne ses billes, émarge la feuille de présence, mention au PV étant rapportée de ce qu'à partir de la question n°x les voix du lot Y étaient portées par son propriétaire et non plus par son mandataire.
(parlez de "syndic non pro" ou de "syndic-copropriétaire", bénévole signifiant simplement que ce syndic n'est pas rémunéré, un syndic non pro pouvant toujours être rémunéré.) |
Édité par - Gédehem le 17 oct. 2012 18:32:58 |
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etc
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3
Posté - 18 oct. 2012 : 14:54:13
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Gédehem,
citation: Dans la mesure où son mandataire a quitté la séance sans faire mention de quoi que ce soit, les voix du lot sont réputées s'être portées dans le sens de la proposition prévue à l'ODJ, "pour" la proposition, puisqu'il n'y a pas eu (et pour cause) d'expression "contre" ni d'abstention.
Encore une fois, je me dois de réagir sur cette affirmation inexacte.
Celle-ci ne vaut que dans l'unique cas où on appelle les "contre" puis les "abstentions" pour en déduire les "pour" (méthode de syndic, et plus simple quand nombreux copropriétaires).
Oui, la jurisprudence a montré que l'on pouvait procéder ainsi, par déduction.
MAIS :
De la même façon, il est possible d'en déduire les « abstentions » ou les « contre » ou même les non-participations.
ex : Qui est "pour" ? qui s'abstient?
L'absent n'ayant pas enregistré son départ sera réputé avoir voté "contre"
ex : Qui est "pour" ? qui est "contre? et qui s'abstient?
On considérera que l'absent n'ayant pas enregistré son départ n'a pas participé au vote.
Dans le cas d'un vote nominatif par bulletin ou vote électronique, cette affirmation ne tient également pas.
Forcément, comment un absent pourrait remplir un bulletin ou appuyer sur un bouton???
Arrêtons donc svp avec cette affirmation, ou précisons la méthode de vote utilisée.
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Gédehem
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4
Posté - 18 oct. 2012 : 15:21:12
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La pratique très largement majoritaire, après éventuellement rédaction d'une proposition/résolution amendée correspondant à ce que semble souhaiter une majorité, est de poser la question :
"Qui est contre .... qui s'abstient" !
De ce fait, la personne porteuse de voix qui a quitté la séance est réputée s'être exprimée dans le sens de la majorité "pour" la résolution.
C'est ce que retient la jurisprudence pour établir sa position à partir d'une pratique qui est la généralité.
Reste effectivement le vote par bulletin ou boitier électronique.
Ce qui n'est certainement pas le cas dans la petire copropriété de Marc2 gérée par un syndic non pro.
Dans ces cas particuliers, le porteur de voix ayant quitté la séance n'a rien exprimé du tout.
Bien que présent (cf: feuille de présence) mais n'ayant pas signalé son départ ou remis son pouvoir au mandant, il sera "refus de vote", sans que cela n'entraine d'effet juridiquement parlant : il ne sera ni opposant ni défaillant. |
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etc
Contributeur senior
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5
Posté - 18 oct. 2012 : 16:59:13
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Gédehem,
Vous dites la même chose, que j'ai bien comprise sans besoin d'une reformulation, et je ne peux que vous faire la même réponse : OUI, dans cet unique cas, sinon NON...
Vos autres précisions ne concernent pas une règle mais un usage.
Si cette façon de procéder au vote est une "pratique très largement majoritaire" c'est que, comme je l'ai déjà dit, c'est une méthode de syndic pro, lesquels s'ils sont formés le sont de la même façon.
Et comme nous le savons, environ 90% des syndics sont ("majoritaire[ment]") pro.
J'aimerais bien connaître la pratique majoritairement adoptée par les syndics non pro...
Je dis ça alors qu'en fait ce n'est pas au syndic, pro ou pas, de faire procéder au vote mais au président de séance mais malheureusement, comme nous le savons, dans la "majorité" des AGs, le syndic en est le grand manitou.
Pensez-vous sincèrement que le premier quidam parachuté président de séance aurait le réflexe de posez la question ainsi ("qui est contre? qui s'abstient?") ???
Dans votre cas,
Pour une résolution qui a de forte chance d'être adoptée, il est effectivement plus simple de recenser les "contre" et les abstentions.
Mais ce dans le cas d'un syndicat avec de nombreux membres présents à l'AG.
Dans ce même cas, le vote nominatif est également intéressant.
Cependant, il a également l'intérêt d'éviter les influences et l'effet mouton (le copro qui regarde à droite à gauche avant de voter), que les copros soient nombreux ou non.
En revanche, dans le cas des petites copropriétés, je ne voit absolument pas l'intérêt de procéder ainsi.
Le but est d'identifier le sens de chaque voix.
Pour moi, il est aussi important de dire haut et fort "Moi X je suis POUR" que "Moi X je suis CONTRE".
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Gédehem
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Posté - 18 oct. 2012 : 17:46:25
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Pour une résolution qui a de forte chance d'être adoptée, il est effectivement plus simple de recenser les "contre" et les abstentions.
Mais ce dans le cas d'un syndicat avec de nombreux membres présents à l'AG."
 Que voulez-vous dire ???
Peu importe le nombre de présents et représentés : la pratique dont il s'agit est valable dans tous les cas, avec 2 ou 125 présents !!
S'il n'y pas assez de monde, l'AG ne pourrait éventuellement décider la désignation du syndic ou des travaux imposés.
Une pratique devient règle lorsqu'elle est appliquée quasi partout avec constance.
La question soulevée n'a pas de réponse dans les textes. On ne peut donc parler de règle .... bien que la pratique la fonde !
Concerant les syndicats, 30% (en gros) sont gérés par des syndics non pro ou sous forme coopératif.
La pratique dont il est question plus haut est d'usage dans bien de ces syndicats.
Qu'elle le soit aussi dans des syndicats avec syndic 'pro' n'a donc rien de surprenant s'agissant d'une pratique toute simple, que même le pdt d'AG le plus "potiche" est en mesure de suivre....
"Pensez-vous sincèrement que le premier quidam parachuté président de séance aurait le réflexe de posez la question ainsi ("qui est contre? qui s'abstient?") ???"
Oui, parcre que c'est cette pratique qu'il a majoritairement connu en tant que 'simple' présent aux AG.
La majorité des résolutions proposées, tout particulièrement celles amendées après concertation, le sont dans un sens "positif", compris et admis par la majorité serait-elle silencieuse.
A défaut il y aurait de vives protestations, y compris des plus moux ...
De ce fait, ce sont bien les voix des opposants et abstentionistes que la majorité des pdt d'AG et syndics (pro ou non) cherchent à comptabiliser, opposant et abstentionistes étant dans 98% des cas minoritaires.
En résumé, on sait que la résolution telle que proposée après débat et amendement(s) va être approuvée, mais on ignore qui y sera opposé, donc combien de voix.
C'est le pourquoi quasi général du "Qui est contre ?, qui s'abstient".
Est-ce là bonne pratique ? C'est celle majoritairement admise, même si elle peut être critiquée.
D'autant qu'une autre bonne pratique est rarement mise en œuvre : l'établissement de "feuilles de vote" destinées aux scrutateurs permettant l'enregistrement nominatif un à un de l'expression des voix, peu importe alors le sens.
Question : combien le pratiquent ???
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Édité par - Gédehem le 18 oct. 2012 17:58:29 |
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etc
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Posté - 18 oct. 2012 : 18:48:32
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citation: Initialement posté par GédehemPour une résolution qui a de forte chance d'être adoptée, il est effectivement plus simple de recenser les "contre" et les abstentions.
Mais ce dans le cas d'un syndicat avec de nombreux membres présents à l'AG." Que voulez-vous dire ??? Peu importe le nombre de présents et représentés : la pratique dont il s'agit est valable dans tous les cas, avec 2 ou 125 présents !! S'il n'y pas assez de monde, l'AG ne pourrait éventuellement décider la désignation du syndic ou des travaux imposés.
Je n'ai jamais dit que la validité de cette méthode dépendait du nombre de personne.
J'admets justement qu'elle est beaucoup plus simple quand il y a beaucoup de vote à recenser (et que c'est pour cela qu'on l'utilise).
Ici, on se moque bien qu'il n'y ait pas suffisamment de présent pour prendre des décisions selon les différentes majorités, ce n'est pas le sujet.
Il s'agit de bien identifier le sens de chaque vote, c'est tout (qu'il y ait 4 présents sur 10, ou 400 sur 1000)
On va faire simple,
- Ce que je réponds à "l'absent dont le départ n'a pas été inscrit sur la feuille de vote sera réputé avoir voté pour"...
...est : "pas nécessairement, tout dépend de la formulation orale, ou bien aussi de la méthode (vote nominatif)".
(Qu'une pratique soit majoritaire et d'autres minoritaires ne remet pas en cause cette évidence que je me borne à énoncer).
- Quant à mon avis personnel quand il y a très peu de votes à recenser (soit parce que la copropriété est petite, soit parce qu'il n'y a très peu de présents):
Je trouve qu'il est aussi simple de demander "Qui est pour? qui est contre?", c'est tout, et ça n'engage que moi.
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 oct. 2012 : 21:24:47
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citation: Initialement posté par etc
- Ce que je réponds à "l'absent dont le départ n'a pas été inscrit sur la feuille de vote sera réputé avoir voté pour"...
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ce n'est pas ce que j'ai écrit!
voir mon message:
" il est considéré comma ayant voté dans le sens des résolutions" |
Édité par - nefer le 18 oct. 2012 21:25:35 |
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Gédehem
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9
Posté - 18 oct. 2012 : 22:49:05
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"Je trouve qu'il est aussi simple de demander "Qui est pour? qui est contre?", c'est tout, et ça n'engage que moi."
Autrement dit, c'est votre avis et vous le partagez .....
Et vous avez raison ....
Sauf que pour beaucoup il est encore plus simple de demander "qui est contre, qui s'abstient ?", et d'en faire un décompte rapide.
Tous les autres étant automatiquement "pour" , la solution adoptée est facile à déterminer ....
Voila la généralité des pratiques, en particulier dans les petites copropriété avec 10 ou 15 personnes présentes à l'AG, ce qui doit être le cas chez Marc2 (pas revenu depuis !).
Reste le cas particulier de la personne qui s'absente sans rien dire : est-ce pour aller aux toilettes, fumer une clope, ou rentrer chez soi pour le film à la télé ???
Dans la mesure où la personne porteuse de voix n'a rien précisé, n'a pas donné mandat (c'est possible en cours de séance), sans en faire part au pdt de séance, elle sera réputée avoir votée 'pour" les propositions qui suivent son départ.
C'est là un principe, ne pouvant avoir exprimé un vote d'opposition ou d'abstention. (*)
Les opposants et abstentions sont les seuls votes à faire l'objet d'un enregistrement nominatif, individuel.
(*) Même si l'on passe par "qui est pour", il est évident que le total des voix exprimées ne correspondra pas au total des voix présentes et représentées.
Il sera alors procédé à un controle sur le plus petit nombre, les opposant et abstentionistes. Les autres "pour" en sera la résultante. |
Édité par - Gédehem le 18 oct. 2012 22:59:12 |
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filomat
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10
 Posté - 19 oct. 2012 : 05:56:42
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11
Posté - 19 oct. 2012 : 07:50:57
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citation: Et moi je recommande le vote par bulletins (et conserver les bulletins - signés - pendant le délai de contestation !).
à condition que ces bulletins soient NOMINATIFS !!!!! |
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etc
Contributeur senior
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12
Posté - 19 oct. 2012 : 13:06:50
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Nefer,
Je ne vous citais pas mais réagissais à l'affirmation de Gédéhem que j'ai cité lors de mon premier post :
citation: Dans la mesure où son mandataire a quitté la séance sans faire mention de quoi que ce soit, les voix du lot sont réputées s'être portées dans le sens de la proposition prévue à l'ODJ, "pour" la proposition, puisqu'il n'y a pas eu (et pour cause) d'expression "contre" ni d'abstention.
Cependant, ce que vous dites est intéressant puisque, si j'ai bien compris, c'est une autre position que celle de Gédehem.
Pour vous donc :
Ce n'est pas que cet absent non-enregistré doit être mis dans les "POUR"...
... mais qu'il doit être mis dans les non-opposants (la majorité).
Est-ce bien cela?
(je ne veux pas déformer, essaie seulement de bien comprendre, alors je demande).
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etc
Contributeur senior
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13
Posté - 19 oct. 2012 : 13:33:44
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Quoique à vous relire, "voter dans le sens d'une résolution", c'est voter "Pour" (Quelque soit sa formulation, positive ou négative).
Dites vous alors qu'il aura voter dans tous les cas "Pour" la résolution, que la question soit "Qui est contre? Qui s'abstient" ou "Qui est Pour? Qui s'abstient" ou autres.
Là aussi ce serait intéressant car différent de la position de Gédéhem.
Enfin, éclairez moi, quelle est votre position?
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Gédehem
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Posté - 19 oct. 2012 : 14:13:41
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"Ce n'est pas que cet absent non-enregistré doit être mis dans les "POUR"...
... mais qu'il doit être mis dans les non-opposants (la majorité)."
En attendant une précision de Nefer, le résultat est le même.
N'ayant pas exprimé avec précision un vote d'opposition à la proposition ou s'être abstenu, la personne qui s'est absentée sera réputée s'être prononcée "pour".
Ce qui est déterminant n'est pas l'approbation, les voix des majoritaires, dont le détail importe peu.
Ce sont les opposants et abstentionistes qui seuls ont de l'importance, leurs nom et voix devant être détaillés et rapportés au PV ainsi qu'il est précisé D.art.17.
Une personne porteuse de voix présente à une AG s'étant absentée ne peux franchement exprimer une volonté contre le projet, ou qu'elle veux s'abstenir. Elle ne peut donc être enregistrée nominativement comme "opposant" ou "abstention".
Elle sera donc indistinctement comptabilisée dans les voix 'pour' quand bien même elle n'a pas levé le doigt dans ce sens.
NB : un vote "contre" ne détermine pas une opposition à la décision.
C'est le sens de la décision (rejet / approbation) qui détermine QUI est opposant dans le sens de D.art.17 et L.art.42.
Lorsqu'une proposition est refusée (par ex. la dispense de compte séparé), sont opposants ceux minoritaires qui ont voté "pour" (ici 'pour' la dispense).
Ce sont ces "pour" la proposition rejetée qui seront précisés et détaillés dans le PV, ayant seuls la qualité d'opposants.
Vous avez suivi ?  |
Édité par - Gédehem le 19 oct. 2012 14:29:36 |
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etc
Contributeur senior
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15
Posté - 19 oct. 2012 : 15:40:15
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citation: Initialement posté par Gédehem"ETC : Ce n'est pas que cet absent non-enregistré doit être mis dans les "POUR"...
... mais qu'il doit être mis dans les non-opposants (la majorité)."En attendant une précision de Nefer, le résultat est le même. (1)N'ayant pas exprimé avec précision un vote d'opposition à la proposition ou s'être abstenu, la personne qui s'est absentée sera réputée s'être prononcée "pour". (2)Ce qui est déterminant n'est pas l'approbation, les voix des majoritaires, dont le détail importe peu. Ce sont les opposants et abstentionistes qui seuls ont de l'importance, leurs nom et voix devant être détaillés et rapportés au PV ainsi qu'il est précisé D.art.17. (3)Une personne porteuse de voix présente à une AG s'étant absentée ne peux franchement exprimer une volonté contre le projet (4), ou qu'elle veux s'abstenir. Elle ne peut donc être enregistrée nominativement comme "opposant" (5) ou "abstention". Elle sera donc indistinctement comptabilisée dans les voix 'pour' quand bien même elle n'a pas levé le doigt dans ce sens. NB : un vote "contre" ne détermine pas une opposition à la décision. C'est le sens de la décision (rejet / approbation) qui détermine QUI est opposant dans le sens de D.art.17 et L.art.42. Lorsqu'une proposition est refusée (par ex. la dispense de compte séparé), sont opposants ceux minoritaires qui ont voté "pour" (ici 'pour' la dispense). Ce sont ces "pour" la proposition rejetée qui seront précisés et détaillés dans le PV, ayant seuls la qualité d' opposants. Vous avez suivi ? (6)
(1) Non, absolument pas, le résultat n'est pas le même !!!
Il y a une différence entre voter "Pour" ou "Contre" et être opposant ou non.
On peut voter "pour" et avoir la qualité d'opposant
(2) Oui, j'ai bien compris votre position dès sa première formulation.
Mais j'ai juste ajouté que c'était dans l'unique cas où la question est "Qui est contre? Qui s'abstient?" (OK, pratique majoritairement retenue... mais y'en a quand même d'autre donc précision nécessaire).
Et OK avec vous, "un vote d'opposition à une proposition" (pas une décision) c'est bien un vote "Contre"...
(3) Non seulement tout le monde le sait et ne dit pas le contraire, mais ce n'est pas la question ici "dans quel sens va le vote d'un absent non enregistré comme tel?".
(4) Pas plus qu'elle ne peut remplir un bulletin nominatif ou appuyer sur un bouton électronique...
(5) Encore une fois attention : ce n'est pas un "Pour" ou un "Contre" qui détermine si on a ou non la qualité d'"opposant" (à une décision) mais si on est dans la majorité ou la minorité.
(6) Ah voyez vous le dites vous-même et je ne prétendais pas vous l'apprendre, je vous ai assez lu pour cela.
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Gédehem
Pilier de forums
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16
Posté - 19 oct. 2012 : 15:58:06
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"mais ce n'est pas la question ici "dans quel sens va le vote d'un absent non enregistré comme tel?".
On va finir par y arriver ..... : n'ayant pu exprimer un vote d'opposition à la proposition (il n'a pas voté bien que présent), il ne peut en aucune façon être "opposant" et mentionné comme tel dans le PV.
De ce fait, c'est la solution de la jurisprudence nul ne pouvant le priver de son droit de vote, il sera réputé s'être prononcé dans le sens de la proposition adoptée, donc avec les majoritaires.
"Réputé" = considéré comme ..., ne pouvant en aucune façon avoir la qualité d'opposant.
En quelque sorte il est considéré comme étant 'pour' les majoritaires par défaut d'être opposant déclaré à la décision.
Ceci est valable pour le vote par bulletin ou boitier : si l'on n'est pas franchement "opposant" minoritaire on est forcément avec les majoritaires.(*)
(*) une opposition, une abstention, un refus de participer au vote s'enonce clairement.
A défaut, on est indistinctement comptabilisé avec la majorité.
S'il y a 65.000/100.000 ° présents et représentés, le total des voix comptabilisées (pour/contre/abst/refus/....) ne peut être QUE 65.000.
S'il y a 15.000 contre-abstention-refus-etc ..., il y a obligatoirement 50.000 'pour'.
Peu importe qu'une des personnes soit sortie sans se déclarer. |
Édité par - Gédehem le 19 oct. 2012 16:07:50 |
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etc
Contributeur senior
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17
Posté - 19 oct. 2012 : 16:20:08
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Excusez-moi Gédehem mais depuis le début vous n'avez parlé que de "proposition prévue à l'ODJ" et de l'impossibilité pour un absent de dire "Moi" ou de lever la main à la question "qui est contre?" et voilà que vous vous mettez à parler de décision et d'opposants à celle-ci (qui comme nous le savons peuvent avoir voté aussi bien "Pour" que "Contre").
Deux choses radicalement différentes.
Par ce dernier post vous finissez donc maintenant par vous rapprochez de la position que j'ai prêté à Nefer, mais ce n'est pas ce que vous défendiez juste avant et ce à quoi je réagissais.
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etc
Contributeur senior
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18
Posté - 22 oct. 2012 : 11:02:48
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Donc (question:) si on prend cet autre cas,
exemple avec 10 copropriétaires (tous avec les même tantièmes):
Résultat des votes à la question "Qui est Contre? qui s'Abstient?
7 "Contre" / 1 "Pour" / 1 abstention.
Il faudrait donc mettre dans le PV notre absent non signalé parmi les "Contre" non-opposants même s'il n'a pas manifesté de voix "Contre" la proposition suite à la question (et non pas dans les "Pour" par calcul de la différence).
Donc: 8 "Contre" (7+1) / 1 "Pour" / 1 abstention.
Résolution rejetée.
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Gédehem
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19
Posté - 22 oct. 2012 : 11:18:28
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Votre post du 19 n'est pas compréhensible.
Toutes les questions inscrites à l'ODJ (convocation) sont des propositions, sur lesquelle l'AG statue (débat), suite à quoi elle prend une décision !
Votre post du 22 ne l'est pas plus : so l'on demande à 10 copropriétaires "qui est contre, qui s'abstient", que 7 répondent MOI CONTRE et qu'1 décide de s'abstenir, il y en a forcément 1 "pour", que celui-cisoit aller aux toilettes en douce sans rien dire ou même est resté muet. |
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etc
Contributeur senior
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20
Posté - 22 oct. 2012 : 13:06:27
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citation: Votre post du 19 n'est pas compréhensible.
Toutes les questions inscrites à l'ODJ (convocation) sont des propositions, sur lesquelle l'AG statue (débat), suite à quoi elle prend une décision !
Je ne vois pas ce qui n'est pas compréhensible.
Il est en revanche clair pour moi que répondre "Moi" ou levée la main à la question "Qui est contre?" la proposition soumise au vote est radicalement différent de être opposant à une décision (donc dans la minorité, et pourtant vous le savez).
citation: Votre post du 22 ne l'est pas plus : so l'on demande à 10 copropriétaires "qui est contre, qui s'abstient", que 7 répondent MOI CONTRE et qu'1 décide de s'abstenir, il y en a forcément 1 "pour", que celui-cisoit aller aux toilettes en douce sans rien dire ou même est resté muet.
Là où à un détail mon exemple n'est pas bon c'est que je n'aurais pas du mettre "1 pour" avant la rédaction du PV puisque la question est "Qui est Contre? qui s'Abstient?"
Cependant, comme vous l'aurez remarqué, 7 + 1 + 1 = 9 (toujours la même question : "dans quel sens va le vote d'un absent non enregistré comme tel?").
Je reprend mon exemple:
Résultat des votes à la question "Qui est Contre? qui s'Abstient? :
(je reprécise qu'il y a 10 personnes sur la feuille de présence mais 9 dans la salle)
7 "Contre" / 1 abstention.
(la 9ème personne présente dans la salle est donc elle au moins, par déduction, "Pour").
Maintenant il n'y a pas 36 solutions concernant notre absent de la salle...
Solution 1 (celle que j'ai compris de vous au début):
Il y a eu 7 "Contre" / 1 abstention, et donc si on procède par différence il y a 2 "pour" (dont notre absent compté parmi ces "Pour" la proposition soumise au vote) opposants à la décision car minoritaires.
Le PV donnera les noms et nombres de voix des 2 "Pour" (dont notre absent) et de l'abstentionniste.
(les autres c'est 7 personnes).
Solution 2 (celle que j'ai prêté à Nefer, et j'ai cru également à un revirement de votre part pour ne maintenant plus être mesure de lire clairement quelle est votre position)
On considère que notre absent ne peut pas être opposant à la décision.
Ici, les non-opposants sont ceux ayant voté "Contre" la proposition car majoritaires et on compte donc notre absent parmi ces derniers bien qu'il n'ait pas répondu à la question "Qui est Contre?" par un "Moi" ou une main levée.
Le PV donnera les noms et nombres de voix du 1 "Pour" (présent dans la salle) et de l'abstentionniste.
(les autres c'est 8 personnes).
Quelle est votre position ?
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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