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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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AlbertCh
Nouveau Membre
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 Posté - 24 oct. 2012 : 17:47:01
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Bonjour,
//petite copro de moins de 10 lots
Le contrat du syndic actuel (A) est de 3 ans et se termine en 2013.
Le gestionnaire du contrat, actuellement salarié de A et ayant monté sa propre boite (B) nous envoie une convocation pour notre AGO (prévue dans quelques jours) dans laquelle il inclut le vote d'un nouveau contrat (de 3ans) avec sa nouvelle boite B, indiquant au passage que le cabinet titulaire du contrat (A) a démissionné.
Dès l'instant qu'il envisage de faire signer un nouveau contrat de 3 ans (et non pas un simple transfert de contrat de A vers B, ce qui aurait peut-être été acceptable puisqu'il s'agit de la même personne gestionnaire), je pense que la démission aurait du être faite dans les formes prévues au contrat actuel (dont il est gestionnaire je le rappelle).
De plus, n'ayant pas prévenu le CS de ce point d'ordre du jour, il interdit à un copropriétaire de faire candidature à la fonction de syndic bénévole, du reste comme toute autre candidature d'un autre syndic (il doit penser que tout le monde est content de lui et qu'il est le seul capable de gérer la copro -de moins de 10 lots !).
J'y vois donc 2 irrégularités:
l'une au niveau de la démission puisque le contrat en cours stipule que le syndic doit avertir chaque copro en LRAR de la fin de ses fonction 3 mois avant la date de celle-ci.
l'autre au niveau du gestionnaire qui aurait du aborder ce sujet avec le conseil syndical (dont je fais partie).
Je n'ai pas envie de laisser ce monsieur agir de la sorte et pense contrarier son projet en demandant l'annulation de l'AG.
Cela vous parait-il possible avec les éléments que j'ai exposé?
Pensez vous que je puisse le faire en référé auprès du juge d'instance
Merci par avance.
Albert
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Édité par - AlbertCh le 24 oct. 2012 17:47:53 |
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Posté - 24 oct. 2012 : 18:38:26
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qui a dit que le syndic A a démissionné : il ne faut pas confondre le syndic et le gestionnaire. C'est le syndic qui doit démissionner et non le syndic. Il faut que le CS rappelle par LRAR au syndic les termes du contrat et demande le report de l'AG, sous peine de demande de DI à un tribunal.
l'OdJ doit être fait en concertation avec le CS : qu'en dit le CS ?
l'ag a lieu dans combien de jours après la notification de l' OdJ : vous parlez de quelques jours : dites nous en plus sur ces dates ?
Un copro peut faire acte de candidature en tant que syndic non pro au cours de la séance de l'AG. |
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AlbertCh
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 24 oct. 2012 : 22:36:10
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Merci pour votre réponse
La démission du syndic A apparait dans la résolution (figurant dans l'ordre du jour de l'AG) qui consiste à valider un nouveau contrat de syndic de 3 ans.
C'est quoi "demande de DI" ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 24 oct. 2012 : 23:59:10
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"Dommages et intérets" ... Encore faut-il un dommage !
Il semble y avoir magouille dans cette affaire, ce gestionnaure salarié n'étant pas "le syndic".
Vous ne devez pas céder au dictat de ce bonhomme, qui agit ici uniquement dans son interet.
Comme vous êtes une petite copropriété, la meilleure façon de réagir est de bien préparer cette AG, avec :
- un candidat pdt de séance sachant ririger une réunion.
- un candidat secrétaire de séance. en cas de changement de syndic ou de litige (ici il y a les 2), le sortant ne doit JAMAIS assurer le secrétariat.
- 1 ou 2 scrutateurs, qui auront préparé des feuilles de vote (Tableau Excel : nom, tantiemes et X colonnes pour les X questions prévues. Vous n'êtes que 10, c'est donc facile.)
Une fois que le pdt de séance a été élu, il est impératif qu'il récupère la feuille de présence (émargement) et les mandats éventuels annexés pour controle et validation (prévu D.art.14)..
Ensuite il ouvre la séance pour la désignation du secrétaire, du ou des scrutateurs.
La seul question d'importance est ensuite la désignation du syndic. 2 attitudes :
- la question de la démission du syndic est à l'ODJ (voir la question, les détails). L'AG peut la refuser et repousser la décision à une autre AG convoquée sous 2 mois par exemple pour statuer sur d'autres propositions (bien rédiger la résolution). C'est possible, le mandat du syndic étant à échéance en 2013.
- la désignation d'un des copropriétaires en qualité de syndic. Peu importe qu'une proposition nominative ne soit pas prévue, la question inscrite "Désignation du syndic", ou " désignation su Cabinet X en qualité de syndic" ayant pour finaliter de pourvoir le syndicat d'un syndic.
Comme il ne sera pas rémunéré, pas de "contrat".
Bien entendu, le gestionnaire magouilleur va protester, dire que ce n'est pas possible, s'opposer !
Dans la mesure où vous (le pdt de séance) avez récupéré la "feuille de présence", vous pouvez lui dire d'aller se ..., pardon, faire un tour dans le coulir, ou mieux rentrer chez lui, l'AG du syndicat n'ayant pas besoin de sa présence pour décider ce qui est bon pour elle.
Vous l'avez compris, il ne faut pas vous (les 10) laisser manœuvrer par ce gestionnaire magouilleur !
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Posté - 25 oct. 2012 : 07:54:23
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AlbertCh
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 25 oct. 2012 : 08:18:20
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Merci à tous pour vos réponses qui me conforte dans l'idée qu'il y a bien magouille.
J'ai compris la bonne manière de faire pour mener l'AG. Malheureusement je dois dire que ce gestionnaire est soutenu par une partie (majoritaire en tantièmes) de la copro.
//je manque de temps ce matin; je reviens plus tard |
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. Ceci pour montrer que syndic ou pas on ne peut faire n'importe quoi dès lors qu'on signe un contrat.
, mais ma petite touche perso) :