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Lysbeth01
Nouveau Membre
19 message(s)
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 Posté - 18 oct. 2012 : 11:55:00
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Bonjour,
J'ai acheté une parcelle de terrain en 1995, pour mon élevage... le vendeur ne m'a parlé d'aucune servitude !
J'envisage à présent de construire un batiment... or, ayant sondé le terrain sur le périmètre de la future construction...je me suis aperçu qu'il y a une conduite à 50 cm sous terre et sur plus de 40 m ?
Les voisins me disent qu'il y a effectivement la conduite des eaux usées desservant la station d'épuration ???
Je précise... (cette station n'avait jamais fonctionnée comme il se doit, et n'était pas aux normes (odeurs nauséabondes toute l'année)
Mon domicile est à 30 m, donc je sais ce que j'affirme !
J'ai contacté l'ouvrier qui à fait les travaux lors de la construction de cette station, celui-ci me dit qu'il a eu ordre (à l'époque de faire une tranchée à 0,50m de profondeur) alors que sur les plans, cela était indiqué 1,50m de profondeur ?
Au bout de cette tranchée, un puits a été creusé sur 7m de profondeur, il y a même une échelle pour la visite de ce puits...
Or voilà , il y a quelques mois, la commune à fait refaire une nouvelle station d'épuration (apparemment aux normes, puisque la cuve est fermée "non-plus à ciel ouvert" et il y aurait un broyeur) ?
Le maire aurait fait raccorder l'évacuation des eaux usées de cette nouvelle station, à la conduite existante qui passe sur mon terrain, ne devait-il pas m'informer ?...bien qu'il ne soient pas venu sur ma propriété ?
Ne devaient-ils pas voir si tout fonctionnait jusqu'au bout de cette conduite ?
Puis-je remettre en cause cette conduite ?
Pour moi, il n'y a pas de servitude...je n'ai aucun document, me le certifiant et c'est d'autant plus bizarre, que le maire et les huiles de la commune, ne m'ont informé de rien !
Par ailleurs, je précise que la nouvelle station est construite sur l'emplacement de l'ancienne ...c'est à dire à 30m de ma maison !
Est-ce légale tout ceci ?
Surtout, vais je pouvoir construire ?
Merci à vous de me dire ce que je dois ou peut faire .
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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1
Posté - 18 oct. 2012 : 12:18:12
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Bonjour,
Je suppose que vous avez vérifié que votre titre de propriété ne mentionne aucune servitude. Si vous ne l'avez pas vérifié, faites le, et précisez le dans le fil de discussion.
Vous pouvez contacter les services de la Conservation des Hypothèques afin de vérifier si une servitude quelconque y est enregistrée.
Si, au final, aucune servitude n'apparaît, déterminez à qui appartient ladite conduite souterraine. D'après vos dires, ce serait la mairie : mais c'est un point à valider.
Ensuite, envoyez un courrier en recommandé avec avis de réception (tous vos courriers seront en RAR) pour demander au propriétaire de la conduite (à priori, la mairie) de vous présenter un titre leur permettant de maintenir cet ouvrage sur votre propriété.
S'ils n'ont pas de tel titre, vous serez alors en mesure d'exiger que la conduite soit déplacée sur le domaine public... ou de négocier avec eux, en position de force, et moyennant finance pour vous et à leurs frais pour eux, un déplacement de celle-ci à l'endroit qui vous sied (mais pas obligatoire : vous pourrez exiger la suppression pure et simple). Ceci étant, tout ça se fera probablement au tribunal.
Ce qui m'amène donc au dernier point : vous traitez ce problème alors que vous êtes semble-t-il dans l'urgence pour construire. Dans une telle situation, vous perdez votre avantage : ils auront beau jeu de faire traîner les choses. Si vous avez le temps devant vous, là , vous serez en position de force (toujours dans l'hypothèse où ils n'ont pas de titre à présenter) : la justice, ça met du temps, beaucoup de temps.
Cordialement
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Lysbeth01
Nouveau Membre
19 message(s)
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 2
Posté - 04 nov. 2012 : 06:51:26
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Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, je ne peux vous dire pour la servitude sur mon acte, j'en attends la copie, puisque j'ai tout perdu suite à des problèmes familiaux !
Dès que j'ai les infos, je vous les transmets.
Merci et bonne journée. |
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