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PBN
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Posté - 20 oct. 2012 : 08:01:10
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Bonjour
En faisant un feu dans la cheminée de mon appartement, il y a eu des odeurs de fumées au sixième étage. Le syndic à ma demande et à celle du CS, a fait venir une entreprise pour tester le conduit par l'envoi de fumigène. Ce test a permi de montrer que le conduit n'était pas étanche.
Il a été voté en AG le gainage de ce conduit pour le rendre étanche.
L'entreprise a donc voulu procéder à ce gainage. Mais elle s'est aperçu que le passage du gabarit au sixième n'était pas possible; il y aurait une interconnexion avec un conduit contigu. Elle ne peut pas faire le gainage et propose un devis pour condamner le conduit.
Ceci me pose problème car cela dévalorise l'appartement et interdirait à mon locataire d'utiliser la cheminée alors que son utilisation possible est indiquée dans son contrat de bail.
Je précise que mon locataire a régulièrement utilisé cette cheminée sans problème et qu'il a procédé tous les ans au ramonage de cette cheminée.
Que puis-je faire vis à vis du Syndic pour récupérer l'utilisation de cette cheminée ?
Merci pour vos conseils.
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Posté - 20 oct. 2012 : 09:07:46
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La suppression de l'utilisation des cheminées se fait à l'unanimité. Donc sans cela, il y a obligation à remettre en état de service au frais du syndicat. |
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PBN
Contributeur actif
126 message(s) Statut:
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Posté - 20 oct. 2012 : 09:36:05
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Merci pour votre réponse.
Y a t'il des textes juridiques que je puisse fournir au Syndic qui veut sous huitaine envoyer l'ordre de service pour faire condamner ce conduit de cheminée ? |
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Posté - 20 oct. 2012 : 11:51:04
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citation: Article 26 de la loi
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m et n de l'article 25 ;
d) La demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation prévus par l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante.
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble. A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
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PBN
Contributeur actif
126 message(s) Statut:
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Posté - 20 oct. 2012 : 12:12:37
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Merci beaucoups pour toutes ces précisions |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 20 oct. 2012 : 12:45:47
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Votre syndic sait cela, connait ce texte. Il joue sur votre ignorance, votre crédulité, ou votre passivité. Ce qui est l'attitude générale face à des copropriétaires majoritairement "mouton" .... Comme le sont certains CS ......
Un mail pour refroidir ses ardeurs doublé d'une LRAR, incontornable, avec copie au CS bien entendu. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s) Statut:
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Posté - 20 oct. 2012 : 20:08:45
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Vous dites que "Je précise que mon locataire a régulièrement utilisé cette cheminée sans problème et qu'il a procédé tous les ans au ramonage de cette cheminée."
Ca veut dire que tout fonctionnait jusqu'au jour où... des odeurs de fumées sont apparues au 6ème étage, ne s'agit-il pas là d'un problème qu'il faudrait d'abord voir avec l'assurance avant d'envisager un vote pour condamner le conduit ?... |
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Posté - 21 oct. 2012 : 09:06:06
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citation: Je précise que mon locataire a régulièrement utilisé cette cheminée sans problème et qu'il a procédé tous les ans au ramonage de cette cheminée
etes vous sur qu'il l'ait fait et sur quel hauteur ?
le ramonage incombe au syndicat et doit être commandé par le syndic à un ramoneur pour ce qui est de la partie commune. |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s) Statut:
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Posté - 21 oct. 2012 : 21:23:36
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" il y aurait une interconnexion avec un conduit contigu." N'est-ce pas ce conduit qu'il faudrait condamner, plutot que le votre ? Est-ce qu'il ne s'agirait pas d'un branchement sauvage sur votre conduit sans autorisation ? |
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PBN
Contributeur actif
126 message(s) Statut:
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Posté - 25 oct. 2012 : 08:32:45
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Merci à tous les contributeurs. Je fais partie du Conseil Syndical et vais voir avec le Syndic. |
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