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emgab
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 Posté - 20 oct. 2012 : 23:21:02
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Bonjour,
Nous vous sollicitons aujourd'hui pour avoir quelques éléments juridiques concernant le désenclavement de notre terrain et la possibilité d’obtenir une servitude sur un chemin piéton.
Notre terrain a une configuration particulière car il est coupé en deux par un chemin piéton :
- une première parcelle de 120m2, sur laquelle est implanté notre garage, possède un accès sur la voie publique
- une deuxième parcelle (la principale, 1000m2), sur laquelle est implantée notre maison, ne possède pas d’accès sur la voie publique, mais un simple accès sur ce fameux chemin piéton.
Depuis 2 ans, nous nous battons pour déposer un permis de construire afin d’agrandir notre maison, le préalable à tout dépôt de dossier étant d’avoir un accès de 3,50 m à la parcelle sur laquelle se situe le projet de construction.
La municipalité nous refuse une servitude de passage sur le chemin piéton, servitude accordée à nos voisins il y a bien longtemps. Cette servitude nous permettrait uniquement de respecter les exigences juridiques d’accès à notre terrain ; compte tenu de l’implantation de notre garage sur la première parcelle, nous ne passerions jamais en voiture sur ce sentier.
Comme fondement de ce refus, la mairie invoque l’article R 111-5 du code de l’urbanisme (dont les dispositions sont reprises par le PLU).
Voici les questions que nous nous posons :
- juridiquement, la mairie pourrait-elle nous accorder, sous réserve de « dispositions particulières » (comme, par exemple, ne pas y passer en voiture) cette servitude de passage ? Il nous semble que l’article R 111-5 laisse ouverte cette possibilité.
- nos voisins passent sur ce même chemin en voiture pour accéder à leur maison. Pourrions-nous invoquer une égalité de « droit » pour obtenir notre servitude ? Et si oui, il y a-t-il un fondement juridique ?
- concernant les servitudes légales de désenclavement, il nous semble que l’article 682 du code civil ne s’applique pas au domaine public, mais ne peut contraindre que des particuliers ? Pourriez-vous nous le confirmer ?
Nous vous remercions chaleureusement, et espérons que, grâce à vos lumières, nous verrons le bout du tunnel.
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 Posté - 21 oct. 2012 : 10:01:04
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quel le statut juridique exact du chemin existant ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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emgab
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Posté - 21 oct. 2012 : 16:17:23
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Bonjour,
Merci avant tout pour la rapidité de votre réaction.
Nous n’avons pas de réponse à votre question !!! Comment pouvons-nous connaître la nature juridique d’un chemin ? Devons-nous nous rendre au cadastre ?
La seule chose que nous avons aujourd’hui en notre possession est la désignation de notre propriété telle qu’indiquée dans notre acte de vente.
« Une propriété comprenant :
Un terrain en façade sur la Route …, traversé de biais dans sa partie haute par un sentier d’un mètre de large conduisant à une fontaine lavoir, et divisé en trois parties :
1) Sur ce terrain, au-delà du sentier,
Une maison divisée….
2) Entre la route et le sentier, jardin clos de haie, avec porte sur le sentier de la fontaine.
Petit hangar sur ce terrain
3) En prolongement du terrain n°1, autre jardin clos.
Figurant au cadastre savoir :
BC N°49
BC N°68
TEL ET AINSI que l’objet des présentes existe, s’étend, se poursuit et comporte actuellement avec toutes ses aisances, dépendances, immeubles par destination, sans aucune exception ni réserve sauf à tenir compte de ce qui peut être le cas échéant indiqué au présent acte. »
Voici, pour plus de clarté, le plan (nos parcelles sont donc les N°49 et 68)
Avec tous nos remerciements
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emgab
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Posté - 22 oct. 2012 : 15:44:37
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Bonjour,
Nous nous sommes renseignés auprès de la mairie : le chemin en question est un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune.
Pouvez-vous nous dire ce que cela implique ?
Une servitude est-elle possible ?
L’article 682 du Code Civil est-il applicable à ce chemin (celui-ci peut-il être considéré comme un « voisin » au sens du Code Civil ?)
Si nous ne trouvons d’accord amiable avec la municipalité, un tribunal, saisi d’une procédure de désenclavement, pourrait-il contraindre la municipalité à accorder une servitude sur ce chemin ?
Reste l’article R 111-5 du Code de l’Urbanisme (invoqué par la mairie comme fondement de son refus de nous accorder la servitude de passage) qui, à nos yeux, n’impose pas à la mairie de refuser toute servitude, mais lui laisse la possibilité d’en accorder une, éventuellement sous réserve de dispositions particulières. Avez-nous bien compris et interprété cette disposition ?
Avec tous nos remerciements pour vos lumières,
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Posté - 22 oct. 2012 : 15:59:19
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il n'y a pas de servitude à obtenir sur un chemin rural; il est par nature ouvert à la circulation publique !
avez reçu un refus formel de permis de construire ?
si oui, nanti de ce document, allez voir un avocat pour qu'il enclenche une procédure de désenclavement : la commune sera appelée à la cause... mais pas seulement elle... et cela pourrait suffire à faire cesser ce délire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 oct. 2012 16:00:38 |
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Posté - 22 oct. 2012 : 19:06:36
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En sus.........
Selon, moi.....que vous ayez ou pas un refus de PC., vous êtes en état d'enclave, concernant la parcelle en question, au sens évolué de la notion d'enclave, à savoir, accès automobile, du moment que le maire use de son pouvoir de police pour interdire la circulation automobile sur tout ou partie de ce chemin rural ( vraisemblablement non classé.....à vérifier).
Donc ....682 et 683 du CC
Sous réserve de l'application du 684 CC, le 683 s'appliquera et le plus court accès à une voie publique passera par votre parcelle et le CR...
D'où l'intérêt , comme le soulève Emmanuel, de mettre la commune à la cause, non pas pour obtenir une servitude, mais afin de le contraindre à ne pas y interdire un passage automobile et accessoirement les conditions "projet" et réalisation et entretien futur de ce "passage"
Accessoirement encore, y passez-vous, vous et vos auteurs en voiture depuis 30 ans? 685cc? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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emgab
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Posté - 22 oct. 2012 : 20:47:34
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Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses qui nous donnent une lueur d’espoir dans ce méandre administratif !!!
Nous sommes cependant légèrement perdus…
Nous n’avons pas eu de refus de permis. Notre architecte avait pris rendez-vous auprès de la mairie avant de déposer le permis. Et c’est à l’occasion de ce rendez-vous (il y a 2 ans !!) que la question de l’accès au terrain supportant le bâti a été soulevée par les services municipaux.
Nous avons aujourd’hui une ouverture de 2,50m sur la voie publique, qui peut être agrandie à 3,50m, (sur la parcelle 68 (garage)), puis un portillon donnant sur le chemin piéton, propriété privée de la commune, et enfin, en face, un autre portillon donnant sur notre parcelle 49 (maison).
Le PLU dit :
« La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut publique ou privé à l’exception des pistes cyclables, des sentiers, à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. »
« Pour être constructible, tout terrain doit bénéficier d’un accès répondant aux normes définies ci-après … »
« L’accès correspond à la limite entre :
- d’une part la façade du terrain, la construction ou l’espace par lequel on pénètre sur le terrain…
- et d’autre part, la voie ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée »
Et la mairie, dans un courrier : « l’accès, qui est le passage entre la voie ouverte à la circulation générale et le terrain privé supportant la construction, doit avoir une largeur minimale de 3,50m » (préalable nécessaire à tout projet de construction. Dans ce courrier, la mairie reconnaît d’ailleurs que notre parcelle 49 est enclavée.
Depuis le début de cette épopée, nous avons cru comprendre qu’il nous fallait un accès de 3,50m à la parcelle supportant la construction (parcelle 49 située après le chemin). D’où la question de la servitude de passage (en voiture) sur le chemin.
Le fait d’avoir une ouverture règlementaire pour la première parcelle, puis de devoir traverser un chemin, par deux portillons, pour accéder au terrain supportant notre construction vous semble-t-il suffisant pour répondre aux exigences du PLU et du code de l’urbanisme en terme d’accessibilité ?
En somme, selon vous, comment devons-nous faire pour être conformes aux exigences du PLU et du Code de l’urbanisme et pouvoir déposer ce permis de construire ? (Aucune réponse claire et, apparemment, juridiquement fondée de la part de la mairie)
Pour répondre à la question de Jean-Michel Lugherini, le chemin rural est piéton. Il mesure 1m de large.
Nous ne l’avons jamais traversé en voiture (mais l’empruntons tous les jours à pied pour aller du garage à la maison, ce qui ne nécessite, bien entendu, aucune servitude).
En revanche, nos voisins (parcelles 66 et 53) le traversent quotidiennement en voiture pour accéder à leur maison. Mais nous ne connaissons pas le « fondement juridique » de cette autorisation de passage en voiture. Il y en a-t-il seulement un ?
Désolés pour ce très long message et merci encore mille fois pour vos réponses et le temps que vous y consacrez. |
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Posté - 22 oct. 2012 : 21:09:06
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Il existe .....les communes, mais aussi....une profession tout de noir vêtu!
Elle est là ......pour ça!
Voyez un avocat...... Et votre problème sera réglé en 2/3 ans
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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emgab
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Posté - 22 oct. 2012 : 21:21:23
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Notre idée était de savoir si l'article 682 s'applique à ce chemin rural afin de tenter un dernier règlement "à l'amiable" avec la mairie, avant de saisir les juridictions compétentes.
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Posté - 22 oct. 2012 : 21:31:46
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Vous eu déjà ...., deux fois ...oui! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 22 oct. 2012 : 22:23:16
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commencez par demander le PC et obtenir un refus formel... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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emgab
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Posté - 22 oct. 2012 : 22:54:38
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est ce que vous pensez que la mairie se trompe en affirmant que notre parcelle est enclavée ???? |
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Posté - 22 oct. 2012 : 23:27:21
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j'attends qu'elle vous l'écrive., |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 22 oct. 2012 : 23:38:05
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elle nous l'a écrit dans un courrier daté du 8 octobre dernier :
"..... afin de solutionner votre problématique d'accès sur votre propriété, et plus particulièrement à la parcelle cadastrée BC n° 49, aujourd'hui enclavée." signé du maire adjoint chargé de l'urbanisme.
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Posté - 23 oct. 2012 : 06:36:34
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est ce un refus de PC ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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emgab
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Posté - 23 oct. 2012 : 09:17:05
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Ce n'est pas un refus de PC.
Au cours de différentes réunions avec la mairie, celle-ci nous a affirmé qu'elle ne pouvait pas, juridiquement, nous permettre de passer par le chemin pour régler la question de l'accès à la parcelle supportant la construction (affirmations toujours orales).
Nous avons demandé qu'ils nous envoient les éléments juridiques qu'ils invoquaient pour fonder leur refus (oral).
Dans un courrier du 8 octobre, la mairie nous les envoie enfin : elle invoque l'article R111-5 code Urbanisme et le PLU. Et c'est dans ce courrier qu'elle écrit "parcelle cadastrée BC n° 49, aujourd'hui enclavée"
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Posté - 23 oct. 2012 : 09:19:11
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DEPOSEZ VOTRE DEMANDE DE PC ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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emgab
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Posté - 23 oct. 2012 : 09:29:14
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ok. En l'état actuel des choses?
Nous pensions qu'il fallait mieux régler cette question d'accès avant pour ne pas perdre encore trop de temps (refus PC, procédure...)
Mais pour finir, nous en avons déjà tellement perdu... |
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Posté - 23 oct. 2012 : 18:00:28
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c'est le reufs de PC qui permettra de conforter la demande désenclavement devant le juge civil...
il ne s'agit pas de contester le refus de PC mais bien d'engager une demande de désenclavement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 oct. 2012 : 21:43:41
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Posté - 24 oct. 2012 : 18:51:30
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En y réfléchissant, si EW est d'accord, un CUb ( motivé) peut être moins coûteux pour la finalité recherchée . |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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