Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 SpĂ©cial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Date de l'AG pour une AFUL 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

PostĂ© - 28 oct. 2012 :  16:58:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Savez-vous s'il y a une imposition légale pour la date de tenue d'une AGO?

Merci


hes
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: hes est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 oct. 2012 :  09:50:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Bonjour

Aucune obligation "légale" pour une ASL.

Ce sont les statuts qui peuvent déterminer une période de convocation
( ex: dans les six mois de la clôture de l'exercice, ou au premier semestre de chaque année...)

En principe, une assemblée par an.

Salutations

HES
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous