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 Posté - 31 oct. 2012 : 09:05:49
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bonjour Ă tous
je possede un terrain inondable non constructible en contrebas d'une rue de mon village.
1 /Ais-je le droit de faire une rampe pour pouvoir rentrer mon vehicule sur mon terrain ,cette rampe ne ferait pas obstacle pour l'ecoulement des eaux car située à opposée du lit de la petite riviere qui lui-meme se trouve à 300metre de cette rampe une fois construite ?
2/Ais-je le droit de faire une dalle de beton de 20cm de haut au dessus du terrain naturel et cela sur 35 m2 toujours dans cette partie de mon terrain la moins exposée ?
nota;le village possede un ppri et se trouve dans une zone protegée par les batiments de france.
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 Posté - 31 oct. 2012 : 10:30:49
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on est toujours sur ça : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12371
???? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 31 oct. 2012 : 11:32:34
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non,c'est sur un autre terrain. |
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Posté - 31 oct. 2012 : 11:56:08
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et bien donnez nous donc d'abord les suites des premiers dossiers... ça permettra e partager les expériences  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 31 oct. 2012 : 12:20:46
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je vous repond sans probleme,pour l'instant je suis en attente de decision et cette derniere question fait partie prenante des autres sujet dont j'ai deja exposé le probleme. |
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Posté - 31 oct. 2012 : 14:08:04
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alors même réponse que dans les autres fils : que prévoit le règlement de PPRI ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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