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Lysbeth01
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 Posté - 04 nov. 2012 : 06:18:54
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Bonjour,
J'ai reçu une convocation en bornage de la part de mon voisin.
Le Géomètre est chargé de procéder aux opérations de délimitation et bornage amiable.
-Dois-je "obligatoirement" être présente ?
J'aimerais savoir, ce que j'aurai Ă payer au bout du compte ?
Je n'ai rien demandé !
Ce voisin a hériter de son papa il y a une dizaines d'année, or il veut absolument "qu'une" des parcelles soit la sienne !
Cette parcelle est notre propriété depuis 1967...
Si je dois absolument être présente à cette opération de bornage amiable.
-Dois-je signer les documents ce jour là ?....ou ais-je un temps de réflexion chez-moi à tête reposée ?
Le Géomètre demande d'apporter les actes de propriété ...etc...etc.
-est-ce "obligatoire" ?
Je ne les ai pas !
Je n'ai que des relevés "cadastraux".
-Est-ce suffisant ?
De toutes façons depuis 1967, les N° de parcelles ont été changés...
Je n'ai aucun documents démontrant cet état de fait ...ne devais-je pas avoir un papier prouvant que telle parcelle n° x...porte à présent le n° y ?
Je sais que la partie va être ardue, vu que le papa de ce monsieur avait à son époque, déplacer certains murs, enlever des bornes ...etc...etc même son épouse nous l'avait confirmer !
Nous nous sommes contenter Ă l'Ă©poque de ne rien dire pour avoir la paix !
Donc il est évident que le géomètre va trouver les bonnes limites d'autant plus que les deux maisons qui sont présentes sur les parcelles, existaient déja sur le plan datant de Napoléon !!!
Ce cher voisin...a déja plusieurs fois, fait déplacer un géomètre pour voir les limites ...mais sans nous convoquer ...et au vu des piquets que celui-ci avait posé, et bien le voisin a bien vu son terrain diminué de surface !
Comme par enchantement, ces mĂŞmes piquets, n'ont pas eu le temps de pourrir sur place !!!
Je vous remercie d'Ă©clairer ma lanterne !
Bonne journée à vous.
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1
 Posté - 04 nov. 2012 : 09:55:23
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vous avez tout à fait intérêt à être présente et à expliquer tout ça.
ne signez rien Ă chaud. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Lysbeth01
Nouveau Membre
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 2
Posté - 04 nov. 2012 : 10:25:42
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Merci , auriez-vous les réponses à mes autres questions ? |
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Posté - 04 nov. 2012 : 11:16:31
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En lisant les questions, je m'apprêtais à écrire.....exactement ce qu'Emmanuel a répondu!
Soyez-y , amenez ce que vous avez, faites Ă©tat de ce que vous estimez ĂŞtre vos droits.
Enfin, vous aure tout le temps de vérifier s'il s'agit d'un bornage ET/OU d'une revendication de propriété sur une parcelle.
Si tel est le cas..... Préparez vous à consulter un avocat.....avec vos titres!!!! ( ou autres débats prématurés..) |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Lysbeth01
Nouveau Membre
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4
Posté - 04 nov. 2012 : 12:46:43
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Merci Ă vous deux, oui effectivement, je comprends.
Je vous donnerai la suite des Ă©venements...
Mais... et oui, il y a un "mais" combien cela va-t-il me coûter ?
Qu'aurais-je Ă payer au bout du compte, si l'amiable se fait ?
Car si cela devait aller en justice...je me doute que ce sera très cher ! |
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5
Posté - 04 nov. 2012 : 12:58:43
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citation: Mais... et oui, il y a un "mais" combien cela va-t-il me coûter ?
Qui commande paye !!!
Le voisin à demandé au GE d'intervenir.. c'est lui qui le paye...
Et comme il vous l'a été conseillé, ne jouez pas "la politique de l'autruche", même si vos frais de déplacement ne seront pas pris en charge par le voisin...
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gloran
Contributeur senior
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6
Posté - 06 nov. 2012 : 12:13:56
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Bonjour,
Même avis, venez avec vos titres de propriété.
Je vais émettre un avis personnel, mais j'ai cru comprendre que vous étiez agriculteur / agricultrice. Il est courant (attention, je ne dis pas tous, et pas forcément vous) que les fermiers "s'arrogent" le droit d'exploiter les terres en catimini d'un voisin qui, par chance, habite de l'autre côté du pays. Je connais personnellement ce type de config :)
Je vais donc faire l'hypothèse que ce n'est pas votre cas, et donc, que vous avez bien entendu tous les titres de propriété et autres justificatifs qui démontreront que cette parcelle est bien à vous. Faites-en alors usage et l'affaire devrait être entendue
Cordialement
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Lysbeth01
Nouveau Membre
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7
Posté - 06 nov. 2012 : 15:19:07
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Bonjour et merci gloran,
Oui, je suis bien agricultrice ...je vois ce que vous voulez dire hélas, depuis des années, je me bats pour que ma cousine récupère ses terres qu'un agriculteur s'est accaparer, comme vous dites...quant-à moi, j'ai mes propres terres et j'en loue d'autres avec un bail....pour celle qui nous interresse sur ce fil, et bien, c'est différent, cette parcelle est contigue à notre maison, nous l'avons achetée pour la communauté, et ce depuis 1967....
Nous n'avons plus l'acte de propriété pour l'instant, nous attendons la copie...nous avons des relevés cadastraux de plusieurs années, puisque nous en avions eu besoin pour plusieurs choses et à des moments différents...
Au départ, nous avions 87 parcelles de terrain et une maison !
Depuis, les numéros de parcelles ont changés, donc forcément sur l'acte, ce ne doit pas être les mêmes !
Mas nous allons bien nous y retrouver, le problème, c'est que le bornage est demain et depuis la réception de la lettre du géomètre, nous n'avions materiellement pas le temps de récupérer l'acte, donc c'est pour cela que je demandais, si pour l'instant un relevé cadastral est suffisant !
Pour ce qui est de ma présence au bornage, je ne pensais pas me défiler...oh...que non, la question portait sur la présence de mon mari, mais je me suis mal exprimée...en tous cas, lui, ne veut pas y aller, vu tous les ennuis que le voisin nous fait depuis des années, et son père déja avant lui... et souvent pour des riens !
Ils ont rendu malade mon mari et grâve...donc, je ne sais pas ce que cela donnera ?
Il y a un petit problème, c'est que, en bordure de route, il y a aussi une borne à mettre...comment va faire le géomètre ?
Vu que personne à la mairie n'a été convoqué ???
A mon avis, c'est mal parti et ce n'est pas la première fois !
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Posté - 06 nov. 2012 : 16:27:56
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Lysbeth01
Nouveau Membre
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Posté - 11 nov. 2012 : 07:25:47
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Bonjour,
Comme promis, voici la suite du fil !
Bornage amiable...plus que fantaisiste !
Le géomètre est venu me chercher devant ma porte (avant l'heure dites)...il m'a demandé si j'étais en bon termes avec mon voisin ?
Ce qu'il savait déja ? puisque ? "voir la suite du fil"...
J'ai fourni un relevé hypothécaire que j'avais retrouvé la nuit précédente...donc plus de contestation pour la parcelle litigieuse !
Ensuite, le géomètre me dit que j'avais eu la visite des gendarmes et un procès ???...il y a quelques années en arrière ???...
Oui; effectivement, et cela n'a rien Ă voir avec "le voisin"...je lui explique donc les faits !
Nous nous dirigeons vers le domicile du voisin, et là le géomètre l'appelle, mais c'est le "maire" qui sort de la maison ?
Le voisin n'est pas venu, il s'est fait représenter ...mais il a tourner autour de la maison toute la journée ! et oui, vous avez bien LU, nous y avons passer la journée !!!
Donc le maire Ă©tait bien lĂ ? et il ne m'avait rien dit ?
Sa présence était recquise pour l'alignement coté voie communale ...mais aussi pour fournir les documents qu'il avait pour démontrer que le voisin ne pouvait pas demander "une sortie sur notre terrain" comme il le revendiquait et son père avant lui...
(précision, le terrain du voisin est bordé d'un mur de soutènement de 1,20 m) puisque la hauteur de son terrain arrive à ras du faîtage du mur !
Ce terrain, est bien notre propriété, le maire nous ayant fait un procès il y a quelques années...la commune à perdu ce procès...je précise qu'à l'époque nous n'avons pas porté plainte, pour toutes les choses qui ont été faites à notre encontre et pourtant, que de vilaines choses !
(violation de propriété)...(photos) gendarmes qui se sont permis de faire des choses "illicites" etc...etc...
D'ailleurs, j'ouvrirai un autre post pour ce sujet ! car il reste des questions en suspend...soyez rassurés, ce n'est pas pour faire un procès à mon tour !
Suite...Nous accèdons donc aux parcelles à borner ...
Deux personnes manquent à l'appel...mon mari...et un autre voisin qui n'a même pas été convoqué, pourtant une limite nous est commune à tous les trois ?
Tout était fait d'avance, je m'explique, le géomètre à tout fait pour nous (mon fils et moi) mettre mal à l'aise une fois sur le terrain, il revenait sans cesse à ce qu'il voulait être une limite !!!
Or, il existe une ligne bien distincte, présente déjà sur le plan Napoléon !
C'Ă©tait donc facile de borner, puisque le long de cette ligne, il y a un mur sur une certaine longueur, ce mur est lĂ depuis toujours, et Ă plus forte raison que c'Ă©tait le mur de l'ancienne Ă©cole communale, donc public...
Le géomètre, n'en a pas tenu compte, il faisait des simulacres de mesures, nous faisant croire que si il prenait cette ligne, nous aurions une borne tout-à -fait à l'opposé de ce qu'elle devait-être !!!
Alors, le GPS est "juste" et ceux qui ont fait le plan sont tous des nuls ???
Les pauvres, "eux qui ont tout fait à la main" ...tout le mal qu'ils se sont donné, et l'écriture à la plume, "trop beau" mes hommages à ceux qui ne sont plus là pour témoigner !
Nous avons bien vu qu'il se "moquait" de nous !
Nous ne pouvions pas être d'accord et c'est pour cela qu'il pensait nous avoir à l'usure, puisqu'à la tombée de la nuit, il s'est dépèché de "coller une borne" où il n'y avait pas lieu, mon fils a voulu l'en empècher, mais pas moyen, et comme je ne pouvais pas arriver rapidement vers lui, "cause marche difficile"...pour en finir, j'ai refusé de signer, alors là "le géomètre" est parti dans une colère noire, me disant n'importe quoi et me disant les textes de LOI, mais à sa "sauce"...
Il ne m'a pas impressionné pour deux sous...il faut dire que nous sommes habitués avec tous les ennuis que nous fait le "dit" "voisin"
Nous avons été congédiés, mais le géomètre est resté, il a d'ailleurs remis des bornes après notre départ...nous avons vérifié le lendemain matin et il est vrai que le véhicule du géomètre était encore présent chez le voisin deux heures après notre départ ???
J'oubliais...dans l'après-midi, la femme du géomètre qui faisait l'opération de bornage avec celui-ci...cette personne est venu dire au géomètre qu'il fallait qu'il vienne, car le voisin voulait "signé" avant de partir ???..."signé" quoi ? il ne participait pas au bornage ??? de plus, c'était encore une mascarade, puisque 1/2 heure après, il était déja revenu ???..."mais signer"...Quoi ?...
Alors : que dois-je faire à présent, que peut-être la suite des évenements ?
Le géomêtre, nous a dit que si nous ne signons pas le PV, au bout de 15 jours, c'est considéré comme accepté ?
Que pensez-vous de tout ceci ?
Bonne lecture, en espérant ne pas vous ennuyer avec mes soucis, et surtout je crois avoir essayer d'être bien explicite !
Merci de tout coeur.
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Posté - 11 nov. 2012 : 07:55:47
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Il nous est impossible de savoir si vous avez raison ou tord concernant la limite, mais si les conditions dans les quelles se sont déroulées les opérations de bornage sont celles que vous décrivez et que des bornes ont été posées sans votre accord (concernant vos limites), alors portez plainte au Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres-experts. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Lysbeth01
Nouveau Membre
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Posté - 12 nov. 2012 : 04:47:32
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Effectivement, tout s'est déroulé comme je l'explique plus-haut !
Vous me dites de porter plainte, mais comment dois-je procéder ?
Devrais-je attendre de recevoir les documents que le géomètre "devrait" m'envoyer pour la signature ...et les joindre à cette plainte ?
Merci. |
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Lysbeth01
Nouveau Membre
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12
Posté - 15 nov. 2012 : 09:56:39
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Bonjour,
Je n'ai toujours pas porter plainte, puisque je ne sais pas comment faire !!!
Un simple courrier ?
-dois-je décrire tous les faits, comme je l'ai inscrit sur votre forum ?
Par ailleurs, je dois vous dire qu'une "borne" à été enlevée dans la nuit de samedi à dimanche !
Cette borne était celle qui ne nous gènait le moins au niveau configuration parcelle, et nous avions accepté cette borne que le géomètre avait mise à égale distance puisqu'il y avait un chevauchement de 2 m...donc il l'avait mise au milieu ???
Je pense que c'est le voisin qui l'a enlevée, que pouvons nous faire pour cet état de fait ?
Avait-il le droit d'enlever cette borne ?
Par ailleurs pourrions-nous par la suite contester le bornage "GPS" ?
Merci pour tout.
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Lysbeth01
Nouveau Membre
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Posté - 18 déc. 2012 : 12:05:05
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Bonjour,
Suite feuilleton,
Voilà , je n'ai pas déposé plainte comme vous le suggériez...
Oui, car je pense que c'est inutile...ils ne se mangent pas entre "eux", d'après tout ce que j'ai pu lire !
Toujours pas de nouvelles...
Ni du géomètre, ni du voisin ?
Par contre une seconde borne, qui n'Ă©tait pas litigieuse, a disparue aussi ?
Il ne reste que celles qui posent problème ???...comme par azard !
Si j'osais le faire, je vous communiquerais les plans pour vous montrer la bétise du géomètre !
A bientĂ´t.
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Posté - 18 déc. 2012 : 13:17:46
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vos avez tort de sous-estimer le sérieux des instances disciplinaires ordinales.
la seule aide qu'on peut dès lors apporter est d'ordre psychologique, pas juridique, et là , je suis incompétent.
bonne suite |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 19 déc. 2012 : 10:53:33
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J'abonde dans le sens d'Emmanuel. Quand bien même vous n'auriez pas eu confiance dans les instances citées, il était nécessaire de vous plaindre par courrier recommandé avec avis de réception, pour disposer d'écrits (et de l'avis de réception) ayant valeur juridique, et pouvant donc être exploités plus tard, éventuellement devant une juridiction. Là , vous vous privez vous-même des moyens de faire valoir vos droits.
S'il est encore temps (ne tardez plus), envoyez votre plainte.
Et surtout, JAMAIS de courrier simple. Uniquement des recommandés avec avis de réception, dont vous conserverez précieusement tant la preuve d'envoi que l'avis de réception.
Cette plainte, c'est (c'était) aussi une façon de montrer concrètement votre détermination.
Il ne sert à rien de vous plaindre et d'écrire sur des forums pour recueillir des conseils que visiblement vous ne suivez pas, tout ça n'a aucune valeur juridique. Et ces gens ont bien raison de se comporter ainsi, de fait, puisque rien ne s'oppose à leurs agissements.
Cordialement |
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Lysbeth01
Nouveau Membre
19 message(s)
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Posté - 20 déc. 2012 : 08:43:58
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Bonjour,
Merci à tous les deux, oui, vous avez raison, je fais le nécessaire rapidement...
Au vu de ma réaction, vos sautez en l'air, je comprends fort bien et merci, cela fait réagir...
Il m'est arrivé une histoire semblable avec un avocat, il y a fort longtemp et l'Ordre, lui a donné raison... pourtant il y avait matière à redire pour ses agissements, il était même mêlé à quelque chose de pas très joli !!!
Je vous tiens au courant,
Merci pour le sérieux de ce forum.
Cordialement. |
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