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trek63_78
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: trek63_78 est déconnecté

PostĂ© - 17 juil. 2009 :  09:26:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous sommes dans une copro de 1 ans, on s'est aperçu qu'il y avait une erreure dans le calcul des charges.
Le geometre reconnait s'etre trompe et nous a propose la nouvelle repartition, nous sommes tous d'accord pour la valider.
Cependant dans les titres de ppté nous avons les anciens milliemes comment faire pour les modifier?
Quels sont les frais pour y parvenir, s'il y en a?
Avons nous pu etre penalise par cette erreur?
Doit on faire une procedure juridique, alors que le geometre et le notaire sont pret a faire avancer les choses?.

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 juil. 2009 :  10:04:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Avons nous pu etre penalise par cette erreur?

Il faut refaire les calculs avec les nouveaux millièmes et voir la différence avec les anciens et régulariser l'ensemble avec les copropriétaires et le syndic (pour les comptes)

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 juil. 2009 :  10:09:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui bien sûr il y a des frais "annexes" car il faut modifier le règlement de copropriété le faire publier et en diffuser à chacun des copropriétaires

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juil. 2009 :  11:01:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et les frais devrait être à la charge du géometre ( normalement)puisque c'est lui qui a fait l'erreur.Ca arrive dans la copro de ma belle-mère le géometre avait oublié les charges liées à l'ascenceur( c'est moi en relisant qui m'en suis aperçu)
 
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