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Henri
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France
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 Posté - 16 nov. 2012 : 12:08:58
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Merci de votre réponse Gédehem.
J'ai eu la même première impression. Ils n'ont qu'a nous poursuivre. Le dossier est clair.
Je comprend la réponse, possible, du syndic, je lui ai demandé de confirmer.
J'ai appris cette information du copropriétaire qui avait fait appel à une association locale de défense des copropriétaire, membre de l'ARC à laquelle nous adhérons.
L'interprétation du copropriétaire étant "Le syndic a agit sous la pression du CS" Il sait qu'il a tort donc il nous demande de rétablir la vérité en l'assignant.
Je n'ai pas trop aimé la formulation.
L'association a demandé au copropriétaire de dégager du parking handicapé mais une association essayant toujours la conciliation ils veulent organiser une nouvelle réunion ou nous signerons un compromis.
Notre position, comme votre réponse est claire, nous ne voulons que l'application du RDC. C'est tout. Il n'y a rien à négocier. Je ne veux pas me fâcher avec l'association, bien utile par ailleurs, mais les membres du CS (à la majorité) ne souhaitent pas cette réunion. |
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 Posté - 16 nov. 2012 : 20:52:45
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citation: L'association a demandé au copropriétaire de dégager du parking handicapé mais une association essayant toujours la conciliation ils veulent organiser une nouvelle réunion ou nous signerons un compromis.
L'ARC n'est en fait que ce qu'en font les divers "représentants" de cette association donc :
point 1 :
Quelle est cette histoire de compromis ??? on rêve ou quoi, le copropriétaire n'a droit qu'à respecter le RDC et rien d'autre. Il n'est propriétaire de rien à titre individuel hors les lots qui lui sont attribués dans son acte de propriété et pour le reste il ne possède en copropriété que les tantièmes afférents à ses lots dans les parties communes.... dont ce fameux/fumeux PK.
point 2
Pourquoi donc vous "coltiner" l'ARC dans ce dossier ?
Je ne comprends vraiment pas ce que vient faire l'association dans ce ctx, si ce n'est que ce copro est peut-être un proche, du proche du proche du pt local qui se prend pour Dieu le père comme cela arrive malheureusement [et bien trop souvent] parfois...
point 3
Laissez donc ce copro engager une action en justice (avec représentation obligatoire par ministère d'avocat... ca qui va le calmer...) ... vous verrez qu'il arrêtera bien vite ses velléités...
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Henri
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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23
Posté - 17 nov. 2012 : 08:11:01
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Je ne suis au CS que depuis 3 ans, date de la première AG et j'ai eu tout à apprendre. L'association m'a été très utile pour changer de syndic, notre premier syndic étant le promoteur qui nous a laissé une quantité impressionnante de malfaçons. J'ai pu apprendre avec eux, cours, livres, réunions, conseils... les droits et devoirs d'un président de CS. C'est donc par respect que j'ai écouté le responsable de cette association et sa demande de réunion pour un "compromis"
Je pense aussi que le responsable local à outrepassé sa fonction. Le copropriétaire est l'initiateur de cette demande de conciliation. L'avocat de la copro (nous avons des procédures en référé en cours) m'a confirmé hier de ne pas assister à cette réunion et en aucun cas de ne discuter "compromis". Nous ne demandons que l'application du RDC.
J'ai contacté le responsable local de l'association pour décliner ma présence et celle du CS en lui expliquant les raisons qui sont les mêmes que les vôtres. |
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Posté - 17 nov. 2012 : 08:39:50
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en effet, si vous deviez aller à un compromis il devrait concerner tous les copros et non un seul : la galère....
non, non pas de compromis sur ce point, mais rien ne vous emepche d'expliquer votre position au parent du parent du président de l'association locale, en tête à tête....  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 nov. 2012 : 12:35:15
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Connaissant (ayant connu est plus juste) le responsable (si c'est lui) de cette association locale, je ne suis pas étonné de sa position !
Il n'a manifestement pas pris en comptes les données exactes de cette affaire, ici du RDC et autres éléments, ayant du sans doute se limiter aux dire du copropriétaire plaignant .....
C'est une des lacunes parfois des certains responsables associatifs : leur manque de compétence juridique d'une part, leur vision "élevée" des affaires d'autre part.
Et aussi leur trop grande implication dans les affaires qu'on leur porte.
Ce sujet avait été abordé à propos de l'implication "jusqu'au boutiste" de nos amis d'Arc Provence (ou du Languedoc ?), qui vont jusqu'à se faire désigner mandataire afin d'assister aux AG.
Le conseil, l'information doit se faire de façon neutre, au regard des textes, des contrats et convention, de données objectives. Certainement pas parce que le copropriétaire (ou un CS) vient se plaindre, certainement pas par implication du conseiller qui se substiturait au copropriétaire "contre" le syndicat, le CS, ou mieux le syndic.
Sur ce qui est exposé ici de cette affaire, il est évident que ce copropriétaire n'a aucun droit à revendiquer quoi que ce soit sur ces 2 emplacement de stationnement réservés aux handicapés par une clause du RDC.
C'est ce qu'aurait du relever ce responsable associatif en creusant un peu plus loin que la plainte d'un copropriétaire.
Il n'y a rien à discuter, et vous faites bien de les (ce copro et ce responsable) envoyer paitre .... |
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Posté - 17 nov. 2012 : 14:28:59
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Henri : TOUS les intervenants dans ce conflit sont en dehors des clous.
1. le copropriétaire qui ne respecte pas le RDC et la loi
2. Le syndic qui DOIT faire appliquer RDC et loi. Il doit mettre en demeure ce copropriétaire, MAIS il n'a aucun droit de négocier quoique ce soit. SEULE l'AG decide en copropriété. Ici on parle de parties communes annéexées apr un copro. TOUS les copros sont en indivision sur ces 2 places handicapés
3. Le CS !!! il n'a aucun pouvoir de négocier quoique de soit. Son role est de vérifier la gestion du syndic, et dans ce cas, lui demander qu'il fasse respecter le RDC. Le CS n'a aucun autre avis à donner.
4. l'ARC !!! que vient elle faire dans un tel dossier, ou il n'y a aucune conciliation à faire !!
Syndic, CS, copro, ARC, n'ont aucun pouvoir de négocier quoique ce soit dans ce dossier. Seule l'AG décide en copropriété.
Circulez il n'y a rien à voir !!!! Que ce copro. attaque le SDC, il va perdre son proçès et payer les frais d'avocats et de poursuites du SDC.
Henri : vous écrivez que le syndic est perplexe !!!! drole de syndic ! pas très sérieux non plus comme réflexion.
Henri : Pour l'insatnt ce copro. menace le SDC !! c'est courant, cela ne coute que le prix du RAR. mais il devra consulter et payer un avocat, qui va certainement le dissuader d'attaquer le SDC.
Beaucoup de bruit pour rien du tout.  |
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