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jchy
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 Posté - 01 déc. 2012 : 19:16:59
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Bonsoir,
Lors de l'A.G., un copropriétaire peut-il demander que la désignation des membres du conseil syndical se fasse à bulletin secre
Rien n'est prévu au R.F.C.S.
Y a-t-il une règlementation à ce sujet ?
Merci pour votre réponse
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GĂ©dehem
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Posté - 01 déc. 2012 : 19:37:09
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Il peut demander un vote par bulletin, ce qui devrait être de pratique courante. Cela évite les influences en séance, ou les comportement "mouton" pour ne pas se démarquer de la majorité des mains qui se lèvent.
Mais ces bulletins ne peuvent en aucun cas être "secret", chacun votant nominativement avec ses tantièmes.
Autrement dit les bulletins doivent comporter le nom de celui qui vote (celui qui a émargé la feuille de présence), ses tantièmes, l'expression de son vote.
Ces bulletins peuvent être préparés à l'avance, ou réalisés en séance sur tel vote qui pose problème. |
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Posté - 01 déc. 2012 : 19:41:41
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comme le PV doit indiquer les "opposants" à une résolution ou en l'espèce à une désignation d'un conseiller syndical, le vote à bulletin secret est impossible !!!! il faut connaitre les noms des "opposants". |
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jchy
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3
Posté - 01 déc. 2012 : 20:21:17
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D'accord GĂ©dehem.
Depuis 8 mois nous n'avons plus de CS pour cause de démission.
Le RFCS dans son article "composition du conseil" indique :
" Le CS sera composé de trois membres titulaires et au maximum de six membres titulaires, de préférence dans une répartition optimale de deux membres titulaires par cage d'escalier.
La désignation des membres du CS par l'AG, s'effectue par un vote sur des candidatures individuelles etc...."
- nous avons 3 cages d'escaliers.
- Conséquence si tous les candidats sont dans la même cage d'escalier ?
- Comment procéder pour que cela soit équitable ?
Pour Rambouillet - je sais qu'il faut connaitre le nom des opposants pour le PV.
Il faut donc faire comme l'indique Gédéhem. Toutefois cela ne peut se réaliser qu'en séance car le nom des candidats ne sera connu qu'au moment de cette résolution.
Compte tenu de la lourdeur que cela impose, cela doit toujours se faire à main levée...
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Posté - 01 déc. 2012 : 20:32:51
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il est dommage de retrouver dans votre RdC, les mots "de préférence" car cela annule ce que le rédacteur avait comme intention : répartir les conseillers.
l'idéal serait de faire voter d'abord sur 1 candidat par escalier mais à la condition qu'il se présente quelqu'un et c'est là que le bat blesse : que faire s'il n'y a pas de candidats : il faut pourvoir au moins aux trois places pour l'ensemble du syndicat quelque soit leur appartenance à tel ou tel escalier... vous n'avez pas le choix, malheureusement.
quant au vote lui-même, le vote à main levée est suffisant à condition que secrétaire et scrutateur aient le temps de noter les noms.... 
là aussi pas de solutions idéales et tout dépend du nombre de copros présents et représentés. |
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jchy
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Posté - 01 déc. 2012 : 22:07:54
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Tout à fait d'accord avec vous, sur le mot "préférence" , mais il n'y a pas besoin de plus de précision pour comprendre.....
La suggestion de faire voter un candidat par escalier serait la plus "Ă©quitable"
on pourrait toujours essayer, il y a déjà peu de candidats et je sais que certains vont faire une "razzia " sur les pouvoirs....pour prendre le pouvoir, si bien que les autres attendrons la prochaine AG pour savoir ce qui se passe dans leur immeuble. Sympa n'est-ce pas !
Je ne vois pas de solution.
question cependant : un escalier ne peut pas voter pour le candidat de "son escalier". |
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Posté - 02 déc. 2012 : 08:35:51
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citation: question cependant : un escalier ne peut pas voter pour le candidat de "son escalier".
non, si rien n'est prévu au RdC...
mais peut-être me suis je fait mal comprendre : je ne préconise pas de faire voter par escalier si rien n'est prévu, mais je réconise de faire ressortir/solliciter un candidat par escalier, mais cela doit déjà être fait dans votre copro. |
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jchy
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Posté - 02 déc. 2012 : 11:10:48
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Depuis 30 ans, oui..... c'est dans les usages.
Mais autre temps, autres arrivants, autres mœurs...cela est devenu compliqué.
Je vais essayer de voir avec le syndic sa manière de présenter l'élection...
pas gagné, lorsqu'il veut ménager la chèvre et le chou....
Mais je suis d'accord avec vous, le reste, je ne commande pas.
Merci en tout cas
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GĂ©dehem
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Posté - 02 déc. 2012 : 11:11:43
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Concernant la structuration d'un CS, il est évident que les clauses restrictives sur la composition, fermées, n'ont pas de solution s'il n'y a pas de candidat !
Elles sont donc idiotes, doivent être réformées !
Ici, ce "de préférence" n'oblige en rien, n'est qu'un indicateur ..., un souhait.
S'il n'y a pas de candidat dans telle cage d'escalier, il n'y aura pas d'élu, c'est tout. Aucune conséquence.
Pour la prochaine AG, celle-ci "prendra acte du fait qu'il n'y a pas de candidat dans la cage A et que le CS constitué est régulièrement formé." |
Édité par - Gédehem le 02 déc. 2012 11:59:39 |
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