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2 message(s)
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Posté - 06 déc. 2012 : 17:26:02

Bonjour,

Ma femme et moi avons acheté il y a deux ans un appartement situé au 4e + 5 étage d'une copro. Le 5 e étage (qui correspond aux combles) était lors de notre achat, pour moitié aménagé et l'autre était à l'état de grenier. Un escalier situé à l'intérieur de notre appartement nous permettait d'accéder du 4e étage à la partie aménagée. Pour information cet immeuble est composé uniquement d'un appartement par pallier.

Nous avons acheté en mai 2012 à la copro le tronçon d'escalier du 4e au 5e étage car celui-ci ne menait qu'à des lots nous appartenant ; cet achat à été fait en respectant toute la procédure. Cela nous a permis de retirer l'escalier intérieur de notre appartement et d'aménager le restant des combles en une chambre. Nous n'avons pas fait de déclaration de travaux car le grenier aménagé fait moins de 10 m2 et qu'il n'y a pas de création de plancher, en revanche, nous avons remplacer 2 lucarnes par des velux sans demander d'autorisation. Dans l'autre parties des combles (qui était déjà aménagée depuis 15 ans), nous avons créé un petite salle de bain + wc. Ces travaux se sont achevés il y environ 1 mois.

J'ai reçu hier un courrier de la part des impôts pour la mise à jour des informations cadastrales + formulaire H2. Je ne savais pas qu'il fallait remplir ce formulaire… Mon intention est de prendre rendez-vous avec le service des impôts pour mettre à plat la situation. Est-ce la bonne démarche ? Peut-être faut-il tout simplement remplir le formulaire et le renvoyer par courrier sans trop faire de vague

Enfin, il y a-t-il un lien entre urbanisme et le service des impôts ?

Bref, que me conseilleriez-vous ?

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 déc. 2012 : 18:29:32

pas de liens entre urba et impots.
prenez rdv pour bien remplir.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Nouveau Membre

2 message(s)
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Posté - 06 déc. 2012 : 19:05:33

Merci pour cette réponse claire.

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