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gdgd95
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8 message(s)
Statut: gdgd95 est déconnecté

Posté - 07 déc. 2012 :  09:39:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour a tous

nouveau sur ce forum , pardonnez moi si je pose une question qui à déja eu réponse

j'aimerai savoir lors de l'aménagement de logements dans une maison , il peut être demandé de justifier des places de stationnement créées à l'occasion du projet

dans le décompte des places demandées il semblerai que la ou les places afférant à un logement ne sont pas à comptabiliser , mais de justifier que pour les logements supplémentaires

pour mon cas j'ai aménagé 4 logements de petite taille 3 /F2 et 1 studio les places demandées par la commune sont de 1,5 par logement

si je m'en tiens à mon raisonnement que j'ai déja vu appliqué a différentes reprises

je suis redevable de 3X1,5 places soit 4,5 au total

qu'en pensez vous

merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter et toutes solutions concernant ce sujet ( colocation d'appartement, location de la maison entière en colocation etc )

cordialement d gonnot




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gdgd95

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Posté - 07 déc. 2012 :  09:46:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un sujet qui inspire......
2 questions: demandez-vous une autorisation d'urbanisme?
que dit exactement l'article 12 du POS/PLU ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

gdgd95
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: gdgd95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 déc. 2012 :  17:52:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour et merci

pour ce qui est de l'autorisation d'urbanisme étant entendu qu'il n'y a pas d'autorisation a demander pour créer des logements dans un maison pas de changement de destination

pour ce qui est des stationnements je n'ai pas consulté le pos art 12

j'ai pensé un moment que c'était 1 place par logements en fait il serai question de1,5

il me semble néanmoins que pour le1er logement il ne doit pas être demandé de place?

a bientôt cordialement
Signature de gdgd95 
gdgd95

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 déc. 2012 :  18:29:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
allez lire l'article 12... ne pensez pas par avance !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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