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implantation maison pour pc, emprise de la voie

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mayabiz
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut:

Posté - 10 déc. 2012 : 00:03:49

Bonjour à tous,
Nous avons acheté un terrain à bâtir en diffus.
Sur le pos il est notifié :
" toute construction nouvelle devra etre implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie ".

Ou s’arrête l'emprise de la voie ?
fin du bitume de la voie ?
début du fossé ?
milieu de fossé ?
limite de mon terrain ?

mon terrain jouxte la voie ( chemin goudronnée ). Il est contigu à une face de mon terrain.
Merci à tous

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 10 déc. 2012 : 05:48:47

Faites une demande d'alignement à la commune

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

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