|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 déc. 2012 : 14:40:30
|
bonjour Mdes, Mrs
quand y a t il jurisprudence dans une affaire merci de me renseigner
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 07 déc. 2012 : 14:45:13
|
baptiste : la réponse ne se trouve pas sur un site dédié à la copropriété, mais sur des sites juridiques.  |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 07 déc. 2012 : 15:56:07
|
hé hé ....
Question qui n'a pas de réponse "chirurgicale"...
Dans le sens que l'on donne actuellement, on peut retenir que la "jurisprudence" est la solution adoptée ou suggérée par un ensemble de décisions concordantes rendues par les diverses juridictions sur une question de droit.
Ce point est important. Ce n'est pas tant l'affaire elle-même qui importe, mais le point de droit avancé sur telle affaire, le juge étant chargé de "dire le droit".
Il faut donc voir ce "droit" dans l'affaire dont il s'agit pour savoir ce qu'il en est de la "jurisprudence" .....
En ayant bien en tête que celle-ci évolue avec l'évolution du droit, lequel suit en général l'évolution de la Société, même si certains principes sont immuables ..... |
|
|
|
3
Posté - 07 déc. 2012 : 18:01:11
|
par jurisprudence on peut entendre une constance dans une forme d'application du droit qu'un juge ou plusieurs donnent comme leur interprétation du texte de loi qui serait à leurs yeux imprécis.
mais cette jurisprudence doit s'utiliser avec circonspection car elle s'applique à un cas mais pas forcément à un autre.
Attention, le positionnement des juges peut évoluer dans le temps sur la précision de la loi et une jurisprudence peut en détruire une autre. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 09 déc. 2012 : 18:27:53
|
Rambouillet : citation: mais cette jurisprudence doit s'utiliser avec circonspection car elle s'applique à un cas mais pas forcément à un autre.
Faux bien entendu !
On ne dit d'une décision judiciaire qu'elle peut faire jurisprudence que lorsque la solution qu'elle présente est susceptible d'une application généralisée.
Rambouillet évoque ce qu'on appelle un cas d'espèce . Une affaire dans laquelle un élément propre à l'affaire et relativement extraordinaire justifie une solution particulière.
Il ne faut pas croire non plus les journalistes qui annoncent que le jugement d'un conseil des prudhommes pourrait faire jurisprudence.
Il est vrai qu'au niveau des cours d'appel c'est la répétition d'une solution qui fait la jurisprudence.
Mais au top la jurisprudence vient de la Cour de cassation. Dans certains cas un arrêt de la Cour de cassation réunie en assemblée, sur un second pourvoi, s'impose aux juges qui ne peuvent plus adopter une autre solution.
On continue à dire que la lenteur de la Justice est une garantie de qualité. C'est partiellement vrai mais quand la lenteur devient indécente, c'est une marque de mépris pour les Justiciables qui vicie la qualité de l'arrêt rendu.
A fortiori bien sur quand, entre temps, sur la question posée, la loi a été modifiée  Ce qui devient assez fréquent.
En savoir plus :
http://www.jpm-copro.com/Etude%201-1-2-1.htm
|
|
|
Édité par - JPM le 09 déc. 2012 18:30:21 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 10 déc. 2012 : 09:15:49
|
"On continue à dire que la lenteur de la Justice est une garantie de qualité. C'est partiellement vrai mais quand la lenteur devient indécente, c'est une marque de mépris pour les Justiciables qui vicie la qualité de l'arrêt rendu."
La lenteur de la justice n'est pas lié à un délai d'appréciation du litige. Car lorsque, après moulte renvois pour affiner les arguments des parties (c'est cela qui est bien souvent long), l'affaire en arrive devant le juge, ce sont les indiffisances des services qui entrent en jeu : manque de personnels criant.
Ceci pour ce qui concerne la justice "ordinaire", 1ère instance, Cour d'appel...
Pour la cassation, qui est tout de même bien réduite par rapport au volume des affaires soumises au juge, on a parfois l'impression d'un "amusement" intellectuel, d'autre fpois d'un "appel du pied" au législateur.
Pour ce qui concerne la copropriété, prenons l'exemple de l'annulation de la désignation du syndic, par annulation de l'AG ou annulation de la désignation elle-même.
Jusqu'en 2002, l'annulation de la désignation du syndic entrainait l'annulation de toutes les AG suivantes alors convoquées irrégulièrement par une personne n'ayant pas qualité.
En moyenne 18 mois à 2 ans en 1ère instance, 1 an de plus en appel.
Ceci bien souvent pour constater "simplement" l'irrégularité d'une convocation hors délai (*), ou encore une règle de majorité non conforme, c'est à dire des choses simples qui ne nécessitent pas des recherches pointues. Est-ce raisonnable ?
En 2002 revirement à 180° : l'annulation de la désignation du syndic n'entraine pas "de plein droit" l'annulation des AG suivantes en raison "de l'autonomie de chaque assemblée." .
Résultat : rebelote pour engager systématiquement une action en contestation pour chacune de ces AG ... ce qui fait quelques dossiers en plus pour tous, dont les tribunaux !
Ici, la prétendue "sécurité juridique" des syndicats n'est qu'un prétexte, personne ne se préoccupant réellement de sa "sécurité", qu'elle soit juridique ( ) et surtout financière.
Outre le fait que tout allant très vite la "jurisprudence" présente une certaine instabilité dont il faut se méfier, on a parfois l'impression que pour le juge les affaires qui lui sont soumises sont l'occasion d'un exercice intellectuel certes passionnant mais parfois déconnecté de tout.
Sautons la "bévue" du juge, le célèbre arret de la Cour d'appel d'AIx au sujet des mandats que pouvait détenir un administrateur de biens n'en étant qu'un parmi d'autres ...
Certains l'ont mis en avant dans des affaires similaires. Et pourtant !!!
D'où une constante : attention à la "jurisprudence", à manier avec précaution, souvent changeante même lorsqu'elle ne porte que sur un point de droit ... celui-ci étant également changeant .... : rien n'est gravé dans le marbre pour toujours.
Sur tous ces points, l'étude de JPM expose très bien ce qu'il en est !
(*) Par exemple : quand mettra t-on fin à l'indivisibilité convocationd'AG-/-AG, le juge des référés ayant compétence pour constater l'irrégularité de la convocation. Combien d'actions en contestation d'AG en moins pour ce motif ? |
Édité par - Gédehem le 10 déc. 2012 09:28:33 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 11 déc. 2012 : 09:55:47
|
En ce qui concerne " la jurisprudence dans le temps qui passe ", il est vrai qu'il y a les lenteurs de la justice mais mon observation, - qui ne fait que reprendre bien d'autres observations identiques -, ne concerne pas cet aspect.
Elle concerne l'évolution de la jurisprudence au niveau de la Cour de cassation elle-même : solutions différentes sur un même problème entre différentes chambres, ou successivement dans un même chambre (revirement).
Il faut attendre des années pour qu'un arrêt sur second pourvoi vienne mettre un terme aux controverses. Même si l'on n'est pas partisan d'un modernisme excessif, il faut bien admettre qu'n n'est plus au temps des diligences.
On peut y ajouter des divergences entre la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ainsi dans le passé pour la fixation du point de départ du délai de convocation.
Pour l'arrêt d'Aix en Provence, il n'y avait pas de bévue du Juge
Le Juge a fait prévaloir le mandat général d'administration. C'était une solution juridiquement concevable. On a jugé qu'il fallait faire prévaloir le plafonnement de la loi de 1965 au motif purement virtuel de la protection des consommateurs. Dans la pratique rien de changé 
Quand un administrateur de biens, - le syndic ou un autre -, a quinze mandats de gestion dans une copropriété, il garde la main sur les quinze procurations pour l'assemblée.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
