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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
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 Posté - 10 déc. 2012 : 19:34:47
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Bonsoir
j'avais lu un forum sur un sujet voisin mais je n'a pas bien su s'il fallait considérer un tuyau, branchement , etc dans un local privatif pour un usage privatif ( avant branchement sur évacuation commune et encastré au moins pour partie) comme partie privative ou commune Ma question a pour objectif, bien sûr, de savoir qui du syndicat ou de l'occupant doit prendre en charge la recherche de fuites, etc...en cas de dégât des eaux. Merci de m'éclairer. Y a t il une jurisprudence claire sur le sujet. Merci.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 déc. 2012 : 21:04:31
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C'est relativement simple, :
- Est commune la canalisation desservant au moins 2 lots.
- Est privative LA canalisation desservant (ou évacuant) un seul lot, depuis son extrémité dans la partie privative jusqu'au raccordement à la canalisation commune, le T de raccordement à cette canalisation commune étant également privatif.
Que la canalisation soit enterrée ou noyée dans des parties communes n'est d'aucun effet. |
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challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
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 2
Posté - 10 déc. 2012 : 21:14:50
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Et dans le cas d'un double T desservant 2 logements? |
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Posté - 11 déc. 2012 : 08:07:08
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ce n'est pas un double T si ce branchement recoit 2 branchements !!!   et dans ce cas, il est commun puisqu'il y a 2 branchements....
Reste à connaitre la configuration des lieux et le RdC pour savoir s'il est commun au syndicat ou à deux. |
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
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4
Posté - 11 déc. 2012 : 08:53:27
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Merci notamment à Gedehem pour ses réponses claires et pertinentes. Pour aller plus loin, bien que déjà dit et redit, je crois? Double question:
-prise en charge recherche de fuites sur parties privatives (robinet, branchement, etc fuyards) à faire payer par responsable et son assurance si couvert pour ça ou assurance du SDC si parties privatives assurées par l'assurance SDC?
2-Idem pour parties communes, le responsable étant le SDC?
Suis je suffisamment clair?
Bonne journée. Zaroc |
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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
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5
Posté - 13 déc. 2012 : 19:07:24
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Bonjour Gedehem
En ce qui concerne les canalisations privatives,notre RDC confirme votre jugement,Notre Syndic à voulu mutualiser les frais de réparation des canalisations privatives en dalle.par un vote à la majorité 25 j'ai contesté ce vote au reçu du PV j'ai envoyé une lettre RAR au Syndic en lui demandant de bien vouloir reconvoqué une AG sans réponse j'ai pris un avocat qui a assigné le Syndicat en mars 2011 le jugement doit avoir lieu au mois de janvier 2013, J'espère que le jugement sera en ma faveur il m'aura fallu avancer tous les frais et ceci depuis 22 mois.Ce n'est pas évident de vouloir faire respecter le RDC. |
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