Evacuation d’une pompe à chaleur gênante
dimanche 9 décembre 2012 , par Juris Prudentes
Question. Mon voisin a un garage dont un mur non mitoyen est situé sur la limite qui sépare son terrain du mien.

Mon voisin a mis une pompe à chaleur dans son garage et, sans m’informer, il a percé une ouverture de 80 cm de côté sur le mur en limite de propriété avec mon terrain ; cette ouverture sert à rejeter l’air de la pompe à chaleur sur mon terrain.

Cette ouverture, à 1m du sol, est munie uniquement d’une grille à claire-voie simplement vissée sur le mur du côté de mon terrain (pas de châssis à verre dormant, pas de fer maillé).

Quand la pompe est en marche, le rejet de l’air est d’une telle force que cela rabat au sol la végétation située sur mon terrain sur 3m de large rendant cette partie de mon terrain inutilisable.

Sans compter que la pompe à chaleur fait du bruit que l’on entend de l’autre côté de mon terrain (environ 40m).

Mon voisin avait-il le droit de faire une pareille ouverture ?

Réponse. Sous réserve de respecter les règles relatives aux vues et ouvertures, votre voisin fait ce qu’il veut de son mur.

Il a été jugé que le fait d’enfumer le fonds voisin pendant plus de la moitié de l’année de telle sorte que les habitants sont incommodés tant dans leur jardin que dans leur intérieur est bien constitutif d’un trouble anormal de voisinage, pouvant avoir un effet sur la santé, qui mérite réparation sans qu’il soit nécessaire de rentrer plus avant dans un débat sur les mérites ou défauts du chauffage au bois d’un point de vue écologique (Cour d’appel de Versailles, Chambre 1, section 2, 14 juin 2011, N° 10/02375).

Votre situation est proche de celle de l’arrêt.

Vous pouvez tenter une action contre votre voisin pour trouble anormal de voisinage. Prenez un avocat. Le juge en premier décidera certainement une expertise.

Si vous avez une assurance de protection juridique, consultez votre assureur et demandez lui s’il vous suivra.