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 Posté - 10 janv. 2013 : 15:57:20
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Bonjour,
notre maison a un mur mitoyen avec celle de notre voisin. La maison de notre voisin est plus haute que la nôtre. Les eaux pluviales (EP) de notre voisins arrivent dans une descente d'EP qui se déverse dans une autre descente d'EP se trouvant dans le prolongement sur notre mur et récupérant aussi les eaux de notre toit. (le voisin a un débord de toit sur notre propriété).
Cette descente arrive dans une courette située chez nous et repart ensuite sous la propriété du voisin.
Nous refaisons notre réseau d'EP et notre assainissement et nous aimerions que notre voisin récupère ses eaux. De notre côté, nous récupérons nos eaux dans le sens où nos EP seront séparées des siennes et ne passeront plus sous la propriété du voisin.
Le voisin ne veut pas récupérer ses EP en aérien comme il serait facile de le faire : il invoque une servitude trentenaire.
Nous pouvons bien sûr laisser l'ancien réseau comme il était, c'est à dire que les EP de notre voisin descendent dans notre courette et partent ensuite en sous-sol dans sa propriété. La question est de savoir qui est responsable de l'entretien de ce réseau souterrain sachant qu'il n'y aura plus que les EP du voisin.
je vous remercie de votre réponse
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