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 Servitude et compteur EDF mal positionné.
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manhu31
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2 message(s)
Statut: manhu31 est déconnecté

Posté - 11 janv. 2013 :  23:50:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Avant tout je précise que j'ai parcouru le topic "Éclairage : servitudes EDF,Télécom,canalisation " mais que je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.

Je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude de passage pour mon voison ainsi qu'une servitude de tréfond.

Voici un schéma des parcelles, la mienne étant la parcelle 3. Le voisin concerné par ma question a la parcelle 1.



Lorsque nous avons fait construire nos maisons, nous avons fait passer les canalisations ensemble. Ensuite ERDF est venu installer les compteur électrique et avec mon accord a placé mon compteur Electrique sur la partir Rouge. Mais a aussi placé le compteur électrique de mon voisin ainsi qu'un emplacement en plus pour mon voisin dans le cas ou il voudrait séparer sa maison en deux habitations.

J'ai depuis ces 3 années demandé à mon voisin de faire le nécessaire pour que son compteur soit placé soit en limite de ma propriété et la route (emplacement en noir) ou bien chez lui mais celui ci refuse.
Âpres lecture du topic concernant les compteurs je me rend compte que ca n'est peut être pas mon voisin en tord mais ERDF.

SI je demande à ERDF de procéder au déplacement du compteur en limite de propriété, ne risquent t'ils pas de m'envoyer la facture même si ce compteur ne m'appartient pas ?

Qui devra gérer le déplacement des lignes après ce compteur jusqu'à la propriété de mon voisin ?

Merci.

Édité par - manhu31 le 11 janv. 2013 23:53:21

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 12 janv. 2013 :  01:13:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à qui appartient le terrain en servitude ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

manhu31
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: manhu31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 janv. 2013 :  01:13:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A moi, elle fait partie de la parcelle 3.

Effectivement ca n'est pas tres clair sur le schéma.

Édité par - manhu31 le 12 janv. 2013 01:17:26
 
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