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 Poteau EDF et pas de servitude sur le compromis ?!
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PascalB
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France
2 message(s)
Statut: PascalB est déconnecté

PostĂ© - 10 dĂ©c. 2012 :  11:14:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Tout d'abord un grand merci à ce forum rempli de bonnes infos et aux modérateurs hyper actif et hyper calés dans leurs domaines. J'ai rarement eu l'occasion de voir un forum aussi actif et efficace
Après des heures de lectures je post mon 1er message parmi vous en espérant y trouver de bonnes nouvelles.

J'ai signé il y a 15 jours un compromis pour l'achat d'un terrain avec une maison à refaire rénover plus un petit chalet (un mazot comme on dit chez moi) juste à côté (5m). Nous allons devoir faire de gros travaux de terrassement pour niveler le terrain mieux qu'il ne l'est aujourd'hui et aussi pour mettre aux normes l'assainissement non collectif.

Nous sommes très heureux de notre achat mais il y a ce petit hic (poteau EDF) en plein milieu de notre jardin directement devant la façade sud de la maison (+/- 20m). Nous aimerions faire enterrer cette ligne car elle risque de nous gêner pour l'assainissement et car c'est tout sauf normal d'avoir ce poteau devant nos fenêtres.
Lors de la signature du compromis nous n'avons trouvé aucun élément concernant une servitude, un droit de passage ou autre autorisation quelconque concernant l'implantation de ce poteau à cet endroit.
Celui-ci alimente la maison et soit disant la maison au dessus de la notre mais nous ne voyons pas de fil aérien entre les deux (enterrés ?)

J'ai lu le post de Lenis et je suis très confiant sur ce sujet mais pensez-vous que je risque de rencontrer des problèmes avec ERDF pour qu'ils déplacent ou enterrent ce poteau ?

En attente de vos précieux conseils, merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2012 :  06:45:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le poteau n'alimente que vous, le déplacement sera à votre charge.
sinon, vous l'obtiendrez à charge de l'opérateur, notamment en raison de la réalisation de l'assainissement... mais si vous tombez sur les mêmes olibrius que beaucoup de nos lecteurs, ce sera long et difficile.
pour la méthode, voir les fils ayant déjà traité du sujet.


(edit : orthographe !)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 12 déc. 2012 08:54:46

spirit
Contributeur actif



224 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2012 :  08:36:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous avez de la place à côté du poteau qui vous alimente, je ne vois pas comment vous pouvez justifier de vouloir passer à tout prix dans la fondation du poteau.

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2012 :  11:14:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Il n'a tout simplement pas besoin de se justifier. Charbonnier est maître chez lui : ERDF n'a pas à dire à un propriétaire qu'il doit construire sur SON terrain ici plutôt que là.

Il est donc évidemment plus judicieux de faire coïncider le tracé des travaux avec l'emplacement des poteaux, pour obtenir le déplacement de celui-ci dans la foulée. Pas de justification du tracé à donner à ERDF.

Cordialement

PascalB
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: PascalB est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2012 :  11:36:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le géologue passe demain matin pour faire l'étude du sol et nous allons creuser à côté du poteau pour le moment mais le trou va être rebouché (c'est juste pour tester le sol).

En attendant je vais préparer un courrier que je vais envoyer en LRAR car j'ai cru comprendre que c'était le moyen le plus efficace

Je reviens vers vous avec ma lettre inspiré de ce que j'ai déjà trouvé sur le forum.

A+
 
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