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bibou
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut: bibou est déconnecté

PostĂ© - 12 dĂ©c. 2012 :  12:33:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
BONJOUR

Je veux transformer un garage desaffecte en appartement
la mairie
donne son feu vert l archi des batiments France aussi. Je depose le pc
pour changement d affectation et la j apprends que sur les deux acces
existant et donnant sur deux rues il faudra en supprimer un ,car soit disant dangereux cette reponse m a ete fournie par la communaute de commune.
cela rend impossible mon projet que puis je faire

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2012 :  12:46:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous ne créez aucun accès ?
pourquoi ont-ils leur mot Ă  dire ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2012 :  13:34:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
**modération**
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