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tuispserv
Contributeur débutant

84 message(s)
Statut: tuispserv est déconnecté

PostĂ© - 12 dĂ©c. 2012 :  14:04:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Une commune de bord de mer a élaboré un PPRI avec une carte précise et un règlement, le tout n'ayant pas été encore soumis à enquête publique.
La carte englobe dans la zone orange (aléa faible) une maison mais pas sa dépendance située en contrebas. La maison est pourtant située sur une hauteur nettement au-dessus de la cote des 3m au dessus du nivellement général de la France (NGF) qui est la surcote définie dans le département. Au contraire de beaucoup de maisons du voisinage qui elles ne sont pas incluses dans la zone orange.

A quel moment faut-il contester le zonage et comment (calcul de l'altimétrie par un géomètre ?) ?
Faut-il déjà écrire à la mairie pour signaler le problème ?

Merci pour votre aide.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2012 :  15:21:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avant de contester, participez à l'enquête publique... en faisant part des éléments de fait que vous signalez.

accessoirement, c'est l'Etat qui Ă©labore le PPR, pas la commune.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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