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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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BEBE91
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 13 déc. 2012 : 09:48:17
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Bonjour,
La voisine étant sans arrêt en train de nous regarder à sa fenetre, nous avons pris la décision de faire à notre entrée un abri en limite séparative avec du bois et plaques de polycarbonate (qui fait comme du verre cathédrale)ce qui laisse passer le jour évidemment mais l'on ne distingue pas ce qu'il y a derrière. Cet abri n'est pas grand. La vieille à côté n'est pas contente que l'on ait fait cela, elle dit que l'on voit chez elle! (ce qui est faut évidemment vu le polycarbonate que l'on a pris) alors qu'avant il n'y avait rien et elle ne disait rien ! Le problème est qu'elle nous a dit qu'elle plantait du lière afin que celui ci recouvre tout notre abri sur le côté et sur le toit afin d'être tranquille et ainsi de nous mettre dans l'ombre car cet abri laisse aussi le jour passer dans notre fenetre de salle à manger. A-t-elle le droit de nous mettre dans le noir avec son lière ?Que peut-on faire ?
De plus, une partie du pavillon en lui même est en limite séparative et elle fait pousser du lière aussi - alors qu'elle sait que c'est la pire des ******ries sur une maison - sur notre crêpi jusqu'à recouvrir tout le mur et que cela monte sur le toit, que peux-t-on faire encore là ?Nous n'avons pas demandé d'autorisation pour notre petit abri non fermé car nous ne savions pas s'il en fallait une. Peut-elle nous faire démolir ce que l'on a fait ?Avec mes remerciements car avec une voisine acariatre comme cela nous allons pêter les plombs si elle continue d'abimer notre bien et nous mettre dans le noir avec le lière.
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 Posté - 13 déc. 2012 : 12:19:31
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on est exactement dans le cas où l'appel au conciliateur de justice est certainement la meilleure voie, au début du moins. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 déc. 2012 : 12:18:21
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Bonjour,
On se représente mal la situation. Répondez-nous aux questions suivantes pour que l'on puisse vous répondre plus précisément :
- A quelle distance de l'entrée de votre maison se situe votre limite de propriété ?
- A quelle distance de la limite de propriété se trouve la fenêtre de votre voisine ?
Sur la base des informations partielles que vous nous donnez, mes remarques, à rediscuter en fonction de vos compléments d'informations :
- la voisine n'a pas le droit de faire grimper du lierre sur votre mur sans votre autorisation, si celui-ci est en limite, donc entièrement à vous : ceci étant dit, elle pourrait exiger le rachat de la mitoyenneté, c'est à dire acheter le terrain correspondant à la moitié de l'assiette du mur de son côté, et le mur avec, elle resterait cependant responsable des dégradations le cas échéant.
- on supposera qu'il y a plus de 1,9m entre la limite de propriété et la fenêtre de la voisine, et que l'abri est conforme aux dispositions d'urbanisme (régularisez rapidement) : vous êtes alors en droit de le placer là ,
- de son côté, la voisine n'a pas le droit de faire grimper du lierre sur l'abri, mais peut par contre monter à son tour un mur de son côté (toujours sous réserve des dispositions d'urbanisme).
==> vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre : monter un obstacle chez vous, mais refuser cette possibilité chez la voisine.
A votre place, je procèderai ainsi :
- régularisation préalable de l'abri (DP ou PC),
- courrier en recommandé AR à votre voisine pour lui faire comprendre qu'elle n'a pas le droit de faire grimper du lierre (ni même de planter un seul clou) sur votre mur (elle ne sait peut-être même pas qu'il est 100% à vous, les gens mettent la mitoyenneté à toutes les sauces), et qu'elle sera responsable des dégâts occasionnés par ses plantes.
Cordialement
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Édité par - gloran le 17 déc. 2012 12:18:58 |
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