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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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 Posté - 16 déc. 2012 : 17:45:34
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bonjour,
Notre asl (ASLP loi 1865) est composée de l'ensemble bien sûr des copropriétaires, d'un conseil de direction de 8 membres élus par les copro, un président élu par le conseil de direction, l'ensemble sous la tutelle d'un directeur qui n'est autre que notre syndic, ma question : le directeur a t-il toujours tous les pouvoirs depuis les différentes révisions de lois et ordonnances ? dans nos statuts émis en 1977 le conseil de direction (cdd) n'est que consultatif et contrôle les comptes, à vous lire avec mes remerciements, cdt
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 Posté - 16 déc. 2012 : 20:17:56
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ASL ou copro ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
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Posté - 17 déc. 2012 : 19:15:27
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bonjour, nous sommes une ASLP en quelque sorte un village, les routes et accès dépendent de la ville, mais les espaces verts, forêt, piscine, etc appartiennent à l'aslp cdt |
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3
Posté - 17 déc. 2012 : 19:57:46
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commencez par répondre à ma question : votre "village" est il une copropriété ou un lotissement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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4
Posté - 18 déc. 2012 : 17:39:03
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bonjour
notre village est une copropriété
cordialement |
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Posté - 18 déc. 2012 : 17:54:21
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alors pourquoi une ASL pour gérer des espaces communs gérés par le syndicat des copropriétaires, normalement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 déc. 2012 17:54:48 |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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6
Posté - 19 déc. 2012 : 17:08:00
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Bonjour, notre ASL loi 21 janvier 1865 est composée dans le cadre d’une ZAC de 50 bâtiments d’une trentaine d’appartements, chaque bâtiment est géré individuellement par un syndic (par pratique c’est le même syndic pour l’ensemble). C’est le syndicat des copropriétaires de chaque immeuble représenté par un membre qui siège à l’ASL, ces représentants ont élu un conseil consultatif de direction (CCD) qui élit à son tour un président parmi ses membres (CCD), et cet ensemble est géré par un directeur élu par l’assemblée pour 3 ans et qui n’est autre que notre syndic qui gère l’ASL, ma question : le directeur a-t-il toujours tous les pouvoirs depuis les différentes révisions de lois et ordonnances (2004), une mise à jour des statuts loi 1865 n’est-elle pas obligatoire). (Pour information, la commune n’est propriétaire que des voies d’accès, l’ASL est propriétaire des espaces verts, piscine, salle de sports, forêt), cordialement. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 19 déc. 2012 : 21:13:09
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Je ne vois pas trop en quoi il serait "pratique" d'avoir le mĂŞme syndic pour les 50 syndicats (excusez du peu !) que compte votre ZAC.
Qui plus est pour l'embaucher en plus comme directeur de l'ASL.
Dans votre affaire c'est même très mauvais ! 
Concernant sa position, quelle est-elle au regard des statuts de l'ASL ??? Quel est son lien avec l'ASL, son président ???
Concernant les membres de l'ASL, qui sont-ils ? Les copropriétaires pris individuellement, ou les syndicats eux-mêmes ??
Si ce sont les syndicat, ils sont "normalement" représentés par le représentant légal des 50 syndicats, les 50 syndics !
Sauf que c'est le mĂŞme syndic pour tous !!   ....
Que disent les statuts sur ce plan lĂ ?
Les choses ne sont pas claires non plus sur ce CCD (???), ni sur le rôle du pdt de l'ASL. En principe c'est lui qui doit faire tourner la boutique, serait-il assisté/aidé par un "professionnel" !
"le directeur a-t-il toujours tous les pouvoirs ....."
Il a les pouvoirs qui lui sont donnés par le contrat passé avec l'ASL, son président.
D'où la question du début : quel est le statut, la position de ce "directeur" ???
Voir ces 2 sujets en lien avec le votre :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13509
et surtout celui-ci, sur la position du "gestionnaire" :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11722
(Merci d'exposer les données completes, nous évitant de "tirer les vers du nez" !! ) |
Édité par - Gédehem le 19 déc. 2012 21:28:39 |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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Posté - 30 déc. 2012 : 22:45:27
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Bonjour
Pour faire simple: vous devez remettre Ă jour vos statuts
Il n'est pas (plus) possible qu'un directeur ait tous les pouvoirs.
Pas de Conseil Consultatif en ASL.
Le "Syndicat" (=Conseil) doit avoi les pouvoirs de gestion.
HES |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 08 janv. 2013 : 10:50:02
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citation: Initialement posté par hes
Le "Syndicat" (=Conseil) doit avoir les pouvoirs de gestion.
....... et le Directeur ne fait qu'exécuter les décisions prises par le Syndicat |
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