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 Posté - 18 déc. 2012 : 14:41:08
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Notre copropriété s'est séparé de son syndic, suite à une révocation de celui-ci et à l'annulation de l'AG qui l'avait désigné.
A la suite de son départ, nous avons fait appel à un expert pour remettre notre comptabilité en ordre (travail fait sur 4 exercices comptables).
Nous allons demander par l'intermédiaire d'une procédure en responsabilité civile professionnelle, le remboursement de frais qu'il a engagés pour la copropriété sans avoir qualité à le faire...
En tant que Présidente du Conseil Syndical et après avoir oeuvré pour le départ de ce syndic, je connais très bien l'historique de la copropriété et tous les documents qui doivent être exploités. Je veux préparer le dossier qui sera remis à l'avocat chargé de mener cette procédure.
Est-ce que certains d'entre vous peuvent nous donner des conseils sur les précautions à prendre pour constituer ce dossier : ce qu'il faut faire,
ou ne pas faire, les pièces qu'il faut remettre (copie du GLivre ou autres pièces - Pv d'Ag ......),...
Je fais appel à ceux d'entre vous qui ont déjà rencontré ce type de situation car pour ma part, j'ai eu l'occasion de constater qu'il fallait préparer le dossier de l'avocat afin que celui-ci le transforme en termes juridiques.
Avec mes remerciements.
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Posté - 18 déc. 2012 : 15:54:57
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Louise Bourles : il est important que le CS, et pas seulement se présidente, suive ce dossier comme toutes les procédures.
C'est le rôle du CS d'assister le syndic, le mandataire élu du SDC, qui devra préparer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Mais vous ne parlez pas du nouveau syndic qui devra faire toutes les démarches auprès de l'avocat du SDC.
Une réunion avec l'avocat du syndicat, le syndic et le CS sera une bonne chose pour préparer ce dossier qui devra être expliqué devant l'AG, qui devra autoriser le syndic a lancer cette action, ET voter un budget pour cela. Sans accord de l'AG, aucune action ne pourra être lancée contre l'ancien syndic.
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 2
Posté - 18 déc. 2012 : 18:04:32
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@Louise,
Qui dit responsabilité civile, dit affaire de gros sous.
Il vous faut réunir tous les documents permettant d'apprécier le coût pour votre syndicat de copropriétaires des agissements abusifs et fautifs de votre ancien syndic.
Ce ne sera pas facile car quoique vous pensiez "...En tant que Présidente du Conseil Syndical et après avoir oeuvré pour le départ de ce syndic, je connais très bien l'historique de la copropriété et tous les documents qui doivent être exploités...", vous n'avez certainement pas en tête tous ces documents et encore moins une possession matérielle de ceux ci.
Il me semble que ce travail de fourmi relève du nouveau syndic et que votre aide sera très certainement précieuse. Cependant il risque d'aboutir à l'accouchement d'une souris et dans ce cas l'engagement d'une action serait très aléatoire Par ailleurs consultez les PV d'AG sous le reigne de votre ancien syndic et vérifiez si quitus a été donné.
A moins de sommes très importantes à récupérer le jeu n'en vaut pas la chandelle. |
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| Signature de kikiladoucette |
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3
Posté - 18 déc. 2012 : 18:09:15
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Philippe 388
Aucun problème, le Conseil Syndical et pas seulement la Présidente suit ce dossier.
Nous avons déjà eu avec le syndic, une réunion avec l'avocat qui s'occupera du dossier.
L'AG a donné son accord pour le lancement de cette action.
Ma question concerne essentiellement le contenu du dossier, sa présentation.... pour ceux qui ont déjà monté ce type de dossier et qui lorsque celui est terminé peuvent se dire, si j'avais à le refaire je ferai comme cela, je n'oublierai pas tel point....etc |
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