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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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jacko_shi
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 déc. 2012 : 20:26:46
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Bonjour,
je poste ce message après avoir pas mal épluché de posts sur le web en général et ce forum en particulier.
J'aide une de mes connaissances à créer une petite extension devant sa maison.
http://www.imagup.com/data/1170690282.html/
sa maison est donc accolée a celle de sa voisine, sa façade étant en retrait de 2.00.
Les deux maisons sont à deux étages.
Nous souhaitons réaliser une extension blottie dans l'angle des deux maisons, alignée sur la façade de la voisine, de deux étages, avec un toit terrasse.
Les fenêtres sont à 60cm de la limite de propriété.
L'urbanisme refuse de valider la DT sans autorisation de la voisine, et m'indique que les fenêtres seront a placer à 1,90m de la limite.
L'article 7 du PLU stipule:
|quote]Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Définition du prospect par rapport aux limites séparatives :
Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables :
? la variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée
au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant ;
? la variable H : différence d'altitude entre ces deux points.
T.N
Rappel : chaque prospect est calculé par rapport à la cote T.N correspondante en limite séparative sur le fonds voisin.
1) Dans tous les secteurs :
ZONE 2U2
PLU – Edition mai 2011 177
a) Principe général :
Les règles d?implantation définies par le présent article ne s?appliquent qu?au dessus du terrain
naturel.
Règles particulières :
?
Les constructions annexes ne créant pas de S.H.O.N. peuvent être édifiées en limites
séparatives . Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un linéaire d?implantation total
supérieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, supérieure à 3,50 mètres, sauf en cas
d?accord écrit entre les propriétaires intéressés permettant de dépasser ces normes.
?
En cas d?accord écrit entre les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être édifiés
dans la marge de reculement définie et jusqu?à la limite séparative .
? Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant s?il est d?un gabarit en limites
séparatives sensiblement égal à celui du bâtiment existant.
?
Les constructions édifiées sur le domaine public seront implantées au minimum à 3 mètres
des limites parcellaires.
Cette règle ne s?applique pas au mobilier urbain ainsi
[/quote]
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jacko_shi
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
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Posté - 20 déc. 2012 : 20:35:09
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oups, je continue
le cas particulier que j'ai souligné ne pose pas comme condition d'obtenir l'accord du voisin.
Le bâtiment est bien "de gabarit sensiblement égal", seul le toit terrasse, nécessaire pour conserver une hauteur sous plafond correcte en bas de pente est différent du reste
La vue me semble bien oblique et non droite
les services de l'urbanisme m'ont demandé une intégration paysagère et une notice explicative, normalement réservés au permis de construire alors qu'il s'agit d'une DT
Bref, ils abusent ou je me plante dans ma perception de ce dossier.
Bien sur, la voisine refuse de donner son accord, sinon je ne serais pas lÃ
voici les croquis
http://www.imagup.com/data/1170690282.html]
http://www.imagup.com/data/1170690190.html] |
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jacko_shi
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 janv. 2013 : 14:07:29
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Petit UP en 2013
bonne année à toutes et a tous ;-)
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