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zaroc
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 Posté - 21 déc. 2012 : 16:05:03
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Alors que j'étais Pt de notre dernière AG, j'ai laissé passer une erreur matérielle consistant à faire voter 3 copros contre une résolution alors qu'ils ont voté pour, étant entendu que ça ne changeait pas le sens du vote, c'est à dire le rejet de la résolution. Ma question : comment rectifier?
-un correctif au PV à envoyer en RAR ( coût ! )
-un correctif en lettre simple
-attendre la prochaine AG dans un an
-ne rien faire si les intéressés ne protestent pas...
-ou?
Merci
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Posté - 21 déc. 2012 : 16:36:50
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zaroc : vous voulez dire que le secrétaire de séance a commis une erreur en se trompant sur 3 votes POUR qui ont été comptabilisés en CONTRE et notés ainsi sur le PV ; que le président de séance, vous-mêmes, et les scrutateurs ont aussi laissé passer cette erreur en vérifiant en fin d'AG le PV avant de le signer comme la loi l'oblige ??
Quand a eu lieu cette AG ?
L'idéal serait de rectifier ce PV afin qu'il corresponde exactement aux votes des copropriétaires. Ce nouveau PV sera signé par le président de séance, et envoyé aux opposants et défaillants en RAR et en courrier simple aux autres copropriétaires !
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Gédehem
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Posté - 21 déc. 2012 : 16:44:23
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D'où la nécessité de scrutateurs chargés d'enregistrer l'expression des votes et confronter leur résultat .....
En qualité de pdt de séance vous avez pouvoir, avec les autres membres du "bureau", de procéder aux rectifications matérielles sur le PV.
Encore faut-il qu'il ait été établi et notifié. Si ce n'est pas le cas il suffit de modifier ce qui doit l'être ... S'il a été notifié, il faut établir un PV rectificatif sur le point en litige, qui sera notifié comme le PV initial.
Sauf qu'ici il ne s'agirait pas d'une erreur matérielle dans la rédaction du PV, mais d'une erreur dans l'enregistrement des votes !!
Dans la mesure où le résultat du vote a été annoncé avec ces 3 copropriétaires "contre", vous ne pouvez rien changer sans leur accord écrit, quand bien même l'inversion de leur vote ne change rien au résultat final. |
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zaroc
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3
Posté - 21 déc. 2012 : 17:16:54
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Pour répondre à Philippe et Gédéhem, l'AG a eu lieu le 6 décembre et le PV officiel diffusé aujourd'hui. Je viens de m'apercevoir de cette erreur que j'avais laissé passer en relisant le PV aujourd'hui. Je ne suis pas sûr que ce soit une erreur des scrutateurs et du syndic secrétaire et de moi-même mais de la secrétaire en frappant le texte. Je pense que la logique voudrait qu'on fasse une rectif diffusée en RAR pour les opposants mais ce qui me gêne, c'est le coût. Personne, apparemment, n'a pour l'instant détecté l'erreur. Les copros présents en AG relisent ils le PV? Rien n'est moins sûr! |
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Gédehem
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4
Posté - 21 déc. 2012 : 19:10:42
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Le "coût" d'une nouvelle notification n'est pas un problème s'agissant de a rectification d'un acte officiel, ici du PV d'AG dont les décisions s'imposent à tous !
Lorsque le "bureau" dont son pdt valide le PV d'AG dès la fin de la séance, il est impératif d'en obtenir copie
On a trace de ce qui a été validé !
Faute d'obtenir cette copie ON NE SIGNE RIEN !
Il vous faut demander copie de l'original signé (le mieux est de le consulter sur place pour éviter le 'blanco'!)
Dans la mesure où la "coquillle" viendrait de la transcription "au propre" par les services du syndic pour les exemplaires à diffuser, au syndic d'assumer les frais de réparation de la coquille !
Et la prochaine fois : copie ou pas de signature !  |
Édité par - Gédehem le 21 déc. 2012 19:22:03 |
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Posté - 21 déc. 2012 : 19:45:06
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zaroc :" Je ne suis pas sûr que ce soit une erreur des scrutateurs et du syndic secrétaire et de moi-même mais de la secrétaire en frappant le texte."
Unpeu facile de mettre la faute sur la secrétaire !!
Il y a OBLIGATION de signer le PV en fin d'AG, après la vérification de celui-ci par le président de séance et le scrutateurs !!!
Le président annonce le résultat des votes que le sécrétaire syndic lui communique après la saisie sur son programme qui comptabilise imémdiatement les votes. Les programmes de gestion des AG est très bien fait et très rapide !!! L'édition du PV est immédiate !!
Un président de sance note les votes également de son coté pendant la séance, sinon il est dans l'impossibilité de vérifier ce PV en fin d'AG.
La faute vient évidemment des personnes chargés de vérifier le PV en fin d'AG. On ne rédige pas le PV quelques jours après l'AG !  |
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zaroc
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 Posté - 21 déc. 2012 : 21:23:05
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Personnellement, je refuse de signer le PV en catastrophe à la fin de l'AG même, si j'en conviens, je contreviens à la législation. J'attends qu'on m'envoie le projet par mail et je fais mes observations. J'en ai fait une bonne demie douzaine et le syndic a corrigé le PV en conséquence mais il se trouve que l'erreur dont je parle plus haut m'a échappé comme au syndic et aux scrutateurs qui ont signé derrière moi. Je ne sais pas si c'est la faute du syndic secrétaire de séance ou de son assistante mais vu l'erreur( 1er vote art 25 qui n'aboutit pas, 2ème vote art 24 et on retrouve la retranscription à l'identique du résultat des 2 votes alors que certains ont changé de position entre les 2 tours) je pense que la faute revient à cette dernière. Pour le coût, il était dans mes intentions de le faire supporter au syndic. Quant à la vérification des votes en cours de séance par le Pt, je m'en sens personnellement incapable. Difficile de tout faire à la fois ou alors on laisse le syndic diriger la séance, ce que je refuse. Concernant les programmes de gestion des AG, notre syndic n'en utilise aucun mais je vais lui suggérer de s'y mettre! |
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Gédehem
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Posté - 21 déc. 2012 : 23:02:24
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La vérification des votes en cours de séance par le pdt ????
Le pdt fait exprimer les voix : comme il ne peut pas tout faire, les textes prévoient la désignation de scrutateurs, indispensables dans les copropriétés un peu importantes.
Il revient donc aux scrutateurs d'enregistrer les votes sur des "feuilles de vote", d'en faire le décompte, et comme ils sont au moins 2, de confronter leur résultat avant de le communiquer au pdt de séance pour qu'il l'annonce.
Ce qui permet ensuite, lors de la vérification du PV avant validation, que les votes qui y sont rapportés correspondent à renseignés sur les feuilles de vote.
Si les textes prévoient la désignation d'un "bureau", avec pdt, secrétaire et scrutateurs, ce n'est pas pour que le pdt de séance fasse tout le boulot, en particulier l'enregistrement et le décompte des voix, point très important !
Autrement dit ce n'est pas obligatoirement de votre "faute" : c'est une lacune dans la préparation de l'AG et son organisation avec le très classique "qui fait quoi et comment"... |
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