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 Posté - 24 déc. 2012 : 10:05:38
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il ne suffit pas de dire, il y a une clé spécial escalier ; en effet, celui qui a institué cette clé a du ou aurait du expliciter le contenu de cette clé ; est ce la cas, soit dans le RdC, soit dans une résolution de l'AG ?
On ne décrète pas, il existe une clé spéciale, point barre !
Si toutefois, telle n'est pas le cas et qu'effectivement le "petit malin" a décrété une clé spéciale, point barre, alors dans ce cas on prend "au pied de la lettre "escalier" et non pas les paliers d'étage s'ils ne sont pas intégrés dans l’escalier ; ce qui est le cas dans les normes actuelles où l’escalier est séparé des paliers par des portes coupe feu pour des raisons de lutte contre l'incendie (et les fumées).
Par contre si on se trouve dans un meuble ancien où les paliers d'étage font partie intégrante de l'escalier, dans ce cas la clé spéciale concerne les paliers (d'où l’intérêt d'une définition des clés spéciales...) |
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zaroc
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 Posté - 24 déc. 2012 : 10:42:32
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Non,Rambouillet, la clé spéciale escalier est bien précise dans le RDC. En voici le descriptif, au moins le début:"les charges communes aux copropriétaires des lots desservis par les escaliers comprennent les dépenses nécessitées par l'entretien, la réfection et les réparations de la cage d'escalier, de l'escalier lui-même et de ses portes, du palier du niveau, des divers revêtements du sol et des parois, des gaines, sas, des aménagements divers, de la ventilation permanente, etc et généralement toutes les dépenses se rapportant aux besoins communs de l'escalier ( sans toutefois la structure faisant partie du gros oeuvre )"
Moi, je répète : les paliers d'étages sont totalement séparés et c'est ce terme de palier de niveau pour l'escalier qui fait que certains que je combats assimilent palier de niveau d'escalier et palier d'étage alors que les 2 n'ont rien à voir entre eux, pour nous faire avaler en charges escaliers des charges générales non spéciales selon moi (car on n'en parle nulle part ailleurs)! Ai je raison (ou tort)? |
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Gédehem
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Posté - 24 déc. 2012 : 11:54:14
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Tout peut ne pas avoir été prévu par le RDC.
Comme ici des "paliers de desserte", sorte de couloirs ne desservant que certains lots, distincts des paliers escalier.
Dans la mesure ou votre lot su 5ème étage n'a aucune utilité objective de ces dessertes de lots (paliers ou couloirs d'accés), vous et vos voisins n'ont pas à en supporter les frais, que ce soit pour l'entretien ou la réfection totale.
Ce point est à préciser par une AG.
Avec le problème de l'approbation des comptes gliobalement, dans la mesure où il n'y a pas de décision spécifique sur ces dessertes.
Il faut demander l'inscription d'une question spécifiques, en mobilisant vos voisins.
Sur ce que vous exposez, chacun des lots desservis par ces paliers/couloirs d'accés donnant sur le palier 'escalier' a une 'utilité' identique, étrangère à sa position dans l'étage, à tempérer selon la consistance de chaque lot.
Ex : un T4 a exactement la même utilité de ce palier/couloir qu'il soit au 1er ou au 5ème. Un T3 un peu moins, un T5 un peu plus ...
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zaroc
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Posté - 24 déc. 2012 : 12:29:34
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Je suis d'accord avec vous Gedehem mais une précision que j'apporte : mon lot au 5ème étage a une utilité objective de ce palier de desserte ou couloir comme vous l'appelez et que je nomme : palier d'étage, et une question que je soulève : bien que je trouve logique de dire que chaque lot a une "utilité" identique de ces paliers d'étage quel que soit l'étage, à tempérer par la taille du lot, je ne vois pas comment le faire entériner?par une AG?et si l'AG refuse, je m'en tiens à la solution idiote d'aujourd'hui, des charges d'escalier? Les gens sont tellement...ou alors, dans cette éventualité de refus de l'AG et en l'absence de précision du RDC, je décide de moi-mème pour ma quote part : tantièmes généraux? |
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Posté - 24 déc. 2012 : 13:47:00
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le palier de niveau est le palier situé dans l'escalier pour changer de niveau. cela n'a rien à voir avec un palier d'étage desservant des appartements.
Donc au vu de la rédaction de cette clé, l'entretien de la moquette collée des paliers desservant les appartements est à faire en fonction des tantièmes du syndicat ou tout au plus du bâtiment (s"il existe une clé par bâtiment). |
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zaroc
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 Posté - 24 déc. 2012 : 15:40:02
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Tout à fait d'accord avec vous Rambouillet! Palier d'étage et palier d'escalier n'ont rien à voir l'un avec l'autre et je me tue à répéter que le palier d'étage n'est pas dans l'escalier!!! Quant à la répartition des charges par tantièmes généraux, je suis OK car rien de prévu ou même d'implicite pour ces paliers d'étage dans le RDC Merci.
Pour finir en rigolant, les trappes de désenfumage qui sont au dernier étage dans l'escalier, on m'en fait payer la maintenance en charges escaliers et comme je suis au 5ème sur 6 étages je paie 2 fois plus cher que si j'habitais au 1er! |
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zaroc
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Posté - 25 déc. 2012 : 17:51:01
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pour reprendre nos entretiens à propos des charges d'escaliers et pour être sûr que j'ai bien tout compris, de nombreuses lectures et la jurisprudence précisent que les escaliers font partie du gros oeuvre et ne sont en aucun cas des équipements. Ainsi, toute répartition des charges d'escaliers basée sur le critère de l'utilité serait illicite et donc serait à déclarer nulle toute clause exonérant les rez de chaussée de charges d'escaliers. Mais on me dit : attention, sauf si le RdC a considéré les escaliers comme des parties communs spéciales avec une clé de répartition spéciale, le RdC primant sur la loi. Alors, illicite ou pas? ou alors, clause illégale mais applicable tant qu'une AG ou une décision de justice ne l'a pas défaite? Bon Noël à tous! |
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Posté - 25 déc. 2012 : 18:22:53
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citation: attention, sauf si le RdC a considéré les escaliers comme des parties communs spéciales avec une clé de répartition spéciale rien d'illégal, si cette clé est aux tantièmes... et non à l'utilité, car comme vous l'avez dit ce n'est pas un bien d'équipement.
donc l'illicité proviendrait de ce critère d'utilité et il faut la dénoncer au TGI effectivement... |
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