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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 déc. 2012 : 18:14:00
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Bonjour à tous et Bonnes Fêtes de Fin d'Année,
Notre architecte construit 4 immeubles de 3 Ă©tages sans poser de descente (hormis celles des toits) pour les eaux de pluie !!!
Résultat, comme je suis au rez-de-chaussée, je récupère avec 3 pissettes de balcon toutes les eaux de pluie des grandes terrasses !
Que faire ? Malgré mes réclamations il fait la sourde oreille !
La deuxième tranche , soit 2 immeubles, se termine dans qq semaines.
Le Code Civil dit en gros que personne n'est forcé de subir les nuisances causées par autri...
Si vous avez des conseils pour m'aider, n'hésitez pas !
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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1
Posté - 22 déc. 2012 : 22:21:50
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Vous aviez déjà posé la question en février 2011, sujet: Pissette de terrasse http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=9086.
Avez-vous demandé à l'architecte le texte de la réglementation relative à la surface max "arrosée" par la pluie qui peut être "évacuée" par une pissette ?
La réponse permettra d'acter (ou non) la non-conformité au niveau de la réception des parties communes. Vous devrez assister ou vous faire représenter à la réception des parties communes pour que votre réserve soit levée.
La terrasse en cause est une parttie commune, sa pissette aussi.
Ces jours-ci, je ne suis pas sûr de pouvoir suivre de près les échanges d'UI.
Cdlt. Louis92. |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 déc. 2012 : 22:57:48
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Merci Louis 92 pour votre réponse. Effectivement mon problème de pissette date de janvier 2011 ! La dernière tranche des 4 batiments est en train de se terminer. D'après mes infos le promoteur n'a plus d'argent car il n'a pas vendu 11 appart sur 52. Et maintenant avec la crise...Le promoteur devait faire poser une descente d'eau pluviale qui n'existait pas à l'origine pour évacuer l'eau de cette grande terrasse.
J'ai obtenu que le débit de cette pissette soit diminué de moitié. Donc elle coule moins fort, mais plus longtemps !!!
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