Universimmo.com - Fuite sur un tuyau d'eau.

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Fuite sur un tuyau d'eau.

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fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 03 janv. 2013 : 19:01:20

Bonjour.

Il y a une fuite légère d'eau dans la montée d'escalier sur un tuyau entre le compteur d'eau d'un copropriétaire à son appartement.
Qui doit payer ? le copropriétaire a qui appartient le compteur, l'ensemble des copropriétaires de la montée, ou la copropriété.
Merci de votre aide.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 03 janv. 2013 : 21:50:23

Un préalable à tout : voir ce qui st dit de ces canalisations dans le RDC.
S'il n'y a rien, principe :
Une canalisation est dite "commune" lorsqu'elle dessert au moins 2 lots.
Dans la mesure où une canalisation ne dessert qu'un seul lot, elle est privative à ce lot, y compris lorsqu'elle est encastrée dans des parties communes. La réparation est supportée par son 'propriétaire'.

Édité par - Gédehem le 03 janv. 2013 21:53:18

fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 04 janv. 2013 : 04:27:32

Merci et bonne journée.

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