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121
 Posté - 15 janv. 2013 : 11:52:15
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fbinard : Le logiciel ne fait pas d'erreur, seule la personne qui saisie commet des erreurs ! celle-ci n'est peut ĂŞtre pas fortuite !
Votre combat est très interressant car très peu de copropriétaires vont au bout de leur démarche pour faire valoir leur droit !
Bon courage.
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fbinard
Contributeur actif
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 122
 Posté - 27 janv. 2013 : 16:58:15
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voilĂ quelques nouvelles.
j'ai donc vu mon avocat spécialiste en droit immobilier du barreau de versailles, et voici le retour de la premiere consultation:
- deja, elle a validée pratiquement toutes les erreurs de procedure que nous avons mis à jour sur ce forum. non respect des articles 10, 26, 17...ect.... de plus elle met en evidence une tentative délibérée de favoriser le go copropriétaire et suspecte des maneuvres dolosives manifestes.....
- l'assignassion au TGI n'est pas suspensive.
- à ce jour la resolution est votée, et le syndic est légalement obligé de faire les travaux.
- le delai des deux mois court à partir de la reception du premier PV, même si celui ci a été corrigé dans un deuxieme temps
deux actions sont possibles:
- une lettre de sa part en RAR listant l'ensemble des erreurs et invoquant les nombreuses anomalies. seul but, démasquer son comportement et en quelque sorte, avertir les autres copros du danger. Pour sa part, elle me dit que dans 99% des cas, une telle lettre va directement à la corbeille et ne fait aucun effet vis a vis de ce genre d'individu. cout entre 500 et 700 euros.
- une assignassion au TGI. avec 100% de chance de gagner. durée de la procédure: env 1 an. cout 4000 euros.
l'expiration du délai est le 9 mars 2013. j'ai encore du temps pour tester si d'autres copro veulent me rejoindre.
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123
Posté - 28 janv. 2013 : 10:10:00
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fbinard : 1 an et 4000 € pour faire valoir ses droits, et gagner !!! on comprends pourquoi peu de copros vont au TGI, et l'attitude des syndics et de certains copros pour passer en force en proposant une fausse majorité !! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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124
Posté - 28 janv. 2013 : 10:17:17
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Vous devriez voir un autre avocat, peut être en passant par une association de propriétaires, les tarifs annoncés étant (un peu) exagérés. |
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fbinard
Contributeur actif
France
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125
Posté - 28 janv. 2013 : 10:48:12
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c'est en effet un grand cabinet d'avocats, qui ne laisserai que peu de chance à l'adversaire. à savoir qu'une consultation coute des sous et que je ne peux pas multiplier les entretiens préléminaires.
je vais sans doute voir un avocat moins réputé pour pouvoir me faire mon opinion.
ensuite, tout est négociable... |
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fbinard
Contributeur actif
France
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126
Posté - 31 janv. 2013 : 10:17:47
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je viens de consulter un autre cabinet d'avocats, et les pris annoncés semblent etre courant:
200 HT de l'heure pour une consultation et env 4000 euros pour une action au TGI
à savoit que l'on peut demander au juge l'application de l'article 700 qui est une prise en charge partiel des frais engagés |
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PROSPER83
Contributeur senior
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127
Posté - 31 janv. 2013 : 23:46:14
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Bonsoir fbinard
Je suis surpris par certains points que vous Ă©voquez dans votre post 122:
"deja, elle a validée pratiquement toutes les erreurs de procedure que nous avons mis à jour sur ce forum. non respect des articles 10, 26, 17...ect.... de plus elle met en evidence une tentative délibérée de favoriser le go copropriétaire et suspecte des maneuvres dolosives manifestes.....
- l'assignassion au TGI n'est pas suspensive.
- à ce jour la resolution est votée, et le syndic est légalement obligé de faire les travaux."
Si j'ai bien compris dans le fouillis des 7 pages de posts de cette discussion, vous voulez contester en justice une autorisation de travaux affectant les parties communes donnée irrégulièrement à un copropriétaire.
Dans ce cas, le syndic n'a strictement aucun pouvoir et aucune obligation d'engager ces travaux qui ne concernent que le copropriétaire demandeur.
Lequel copropriétaire demandeur, s'il est un grand kamikaze, peut engager ces travaux dés l'obtention de l'autorisation car il n'est absolument pas tenu au respect du délai de 2 mois qui ne s'applique que pour les travaux décidés (et non pas autorisés) par l'AG dans le cadre des art. 25 et 26.
"deux actions sont possibles:
- une lettre de sa part en RAR listant l'ensemble des erreurs et invoquant les nombreuses anomalies. seul but, démasquer son comportement et en quelque sorte, avertir les autres copros du danger. Pour sa part, elle me dit que dans 99% des cas, une telle lettre va directement à la corbeille et ne fait aucun effet vis a vis de ce genre d'individu. cout entre 500 et 700 euros.
Pour ma part, je ne dirai pas 99 % mais 200 % et si vous tenez à cette LRAR, envoyez la vous même, elle aura la même destination mais ne vous aura couté que 4.34 €.
"- une assignassion au TGI. avec 100% de chance de gagner. durée de la procédure: env 1 an. cout 4000 euros."Sur la durée de la procédure, et j'en parle avec une longue expérience, comptez plutôt 18 à 24 mois car vous pouvez être certain que l'avocat du SDC ne va pas se presser pour remettre ses conclusions, et le juge ne prononcera la clôture de la mise en l'état avec fixation de la date de plaidoirie que quand il les aura reçues."
4000 €, ce n'est pas cher, c'est tout simplement prohibitif. Mais il vrai que vous êtes à Versailles !
Avez vous vérifié que vous n'avez pas une protection juridique avec votre assureur ?
Si c'est le cas, prenait alors l'avocat qu'il vous conseillera car vous n'avez vraiment pas besoin d'un ténor du barreau pour une affaire somme toute assez simple (enfin, d'après vos explications).
Par contre, il est clair ( toujours d'après vos explications) que le syndic a commis une faute dans l'exercice de sa fonction qui vous porte directement préjudice.
Alors n'hésitez pas à l'assigner conjointement avec le Syndicat des copropriétaires.
Bon soirée et bon courage |
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