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filomat
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101
 Posté - 12 janv. 2013 : 17:55:37
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D'accord rambouillet et merci aussi (décidemment aujourd'hui !).
citation: Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix
Le "résultat du vote" c'est (du moins dans ma copropriété) le nombre de pour, le nombre de contre, le nombre d'abstentions et le nombre de non exprimés, ainsi que le nombre de présents ou représentés au moment du vote (le total) compte-tenu des départs et des arrivées (et également le nombre de votants quand tout le monde ne vote pas : charges ascenceurs, bâtiments etc...)
Le "résultat du vote" serait donc pour vous "la décision" : la décision est acceptée avec 700 millièmes pour par 10 copropriétaires : On voté contre MMr xxx (n tantièmes), yyy (m tantièmes) etc ... ?
Ou même encore plus simplement (pourquoi pas  ), la résolution est adoptée : Ont voté contre MMrs xxx( n tantièmes), yyy (m tantièmes) etc... Se sont abstenus MMrs zzz( k tantièmes), ttt ( l tantièmes) etc...
Il est vrai qu'il s'agit d'un procès-verbal de décisions et que la décision est le résultat d'un vote.
La recommandation crc recommande de proclamer le résultat du vote à l'assemblée, donc le résultat du vote serait bien la décision et non le relevé des totaux des votes ?
Elle recommande également de faire figurer au procès-verbal la liste des noms des présents et la liste des absents.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 12 janv. 2013 18:18:34 |
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 102
 Posté - 12 janv. 2013 : 18:29:19
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citation: Le "résultat du vote" serait donc pour vous "la décision" : la décision est acceptée avec 700 millièmes pour par 10 copropriétaires : On voté contre MMr xxx (n tantièmes), yyy (m tantièmes) etc ... ?
c'est cela !
citation: La recommandation crc recommande de proclamer le résultat du vote à l'assemblée, donc le résultat du vote serait bien la décision et non le relevé des totaux des votes ?
le résultat du vote c'est le résultat des POUR et des CONTRE et donc la décision !
citation: Elle recommande également de faire figurer au procès-verbal la liste des noms des présents et la liste des absents.
C'est mieux, mais ce n'est qu'une recommandation. mais effectivement il est préférable de connaitre ces noms pour le futur au cas où... |
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filomat
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103
Posté - 12 janv. 2013 : 18:31:47
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Merci, rambouillet, on va pouvoir économiser du papier dans ma copropriété et ... c'est bon pour la planète ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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104
Posté - 12 janv. 2013 : 18:44:15
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filomat : Aie!Aie !!! Vos élucubrations sont fatiguantes.
Seule la majorité a raison. Elle peut voter Pour et aussi voté Contre !!
Toujours rien compris ! Les opposants ont donc voter Contre ou voter Pour !!!! Les opposants s'opposent à la décision de l'AG !! pas si compliqué !  |
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Gédehem
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105
Posté - 12 janv. 2013 : 21:30:09
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Cela a été cent fois rappelé ici ou là !
Et plutot que de se prendre les pieds dans le tapis à chaque fois avec ces "Pour" et ces "Contre" dont on ne sait plus s'ils sont "Contre" ou "Pour"  , parlons de MINORITAIRES qui, dans tous les scrutins quels qu'ils soient, n'obtiennent pas satisfaction est sont donc OPPOSANTS.
Ceci aussi bien pour voter le quitus, aliéner une partie commune, ou pour le mariage gay ou encore les présidentielles... 
Suite à une décision d'AG, quel qu'en soit le sens (adoption ou rejet) on est opposant lorsqu'on est minoritaire, que l'on ai voté "pour" ou "contre". |
Édité par - Gédehem le 12 janv. 2013 21:32:02 |
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filomat
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106
Posté - 13 janv. 2013 : 07:12:30
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Exemple (vécu dans ma copropriété et également d'autres, challand je crois cet été pendant que Gédehem était en vacances) pour la désignation d'un conseiller syndical sur un total des voix du syndicat de 100 (pour faire simple).
Vote pour le conseiller : 29, Vote contre la candidature: 25
La candidature est rejetée, les opposants à la décision sont les majoritaires.
Ce ne sont pas les copropriétaires qui ont rejeté la résolution, c'est l'Etat (la loi) parce-que le projet de résolution n'a pas réuni le tiers des tantièmes : Les opposants à la décision de l'Etat sont les majoritaires qui demandaient à ce que la candidature soit acceptée.
En ne choisissant pas de remettre la question à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure (pour vote à la majorité 24 même si le tiers des voix du syndicat n'est pas obtenu en première convocation), les copropriétaires ont rendu leur tablier, ils s'en sont remis à l'Etat.
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Édité par - filomat le 13 janv. 2013 08:06:13 |
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107
Posté - 13 janv. 2013 : 08:29:01
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citation: Les opposants à la décision de l'Etat sont les majoritaires qui demandaient à ce que la candidature soit acceptée.
non, ce ne sont pas les opposants qui sont majoritaires, se sont les partisans qui ne sont pas majoritaires, car OPPOSANTS + DÉFAILLANTS sont majoritaires...
En l'espèce ce n'est pas la législation qui est coupable, mais les DEFAILLANTS qui se désintéressent de leur investissement immobilier !!!!!  |
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Gédehem
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108
Posté - 13 janv. 2013 : 11:32:45
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Filomat !!!!!
Que vient faire l'ETAT dans cette affaire ??????
Il existe en copropriété comme ailleurs des règles de vote. On parle da,s notre cas de "quorum de majorité" : d'un seuil permettant d'être élu.
S'agissant de la maj.art.25, elle suppose l'expression d'au moins la moitié des voix du corps électoral (celles du syndicat) sur le candidat (la proposition), comme il en est pour les scrutins nationaux. Si on n'obtient pas cette majorité on organise un second tour.
Notre système "passerelle" de L.art.25-1 n'est qu'un pis aller pour ne pas avoir à convoquer une autre AG et pouvoir décider à une autre majorité, sorte de second tour.
Il ne faut pas se tromper : la copropriété fonctionnant selon un système démocratique à l'état brut (ce n'est pas une structure pyramidale avec un chef en haut), c'est bien par abandon, lacheté, laxisme, indifférence et surtout méconnaissance des copropriétaires que certains syndicats observent un absentéisme important, préjudiciable au fonctionnement de ce groupement. (que ce fonctionnement soit "bon" est une autre question ...)
Accuser les copropriétaires, sans doute, mais l'Etat qui n'a rien à voir dans l'affaire ???!!!! |
Édité par - Gédehem le 13 janv. 2013 11:35:47 |
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109
Posté - 13 janv. 2013 : 11:50:41
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n'oublions pas que filomat recommande aux copros de ne pas participer aux AG pour éviter qu'elles ne traînent en longueur ; alors après il ne faut pas s'étonner au'il n'y ait pas assez de monde pour atteindre une majorité absolue, alors que la majorité relative soit présente.... |
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filomat
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110
Posté - 13 janv. 2013 : 17:07:58
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Il est vrai qu'avec zéro défaillant (ou abstention) on aurait eu 29 pour et (en supposant que tous les défaillants étaient contre) 71 contre, et, la résolution étant rejetée faute d'avoir obtenue le tiers des voix, ce sont bien alors les minoritaires qui auraient été opposants à la décision.
Je suis donc bien obligé d'admettre que si la règle rambouillet-gédehem est en échec c'est de la faute des défaillants !
Il n'y aura plus ce problème si le projet de loi du député socialiste (obligation de présence ou représentation en réponse aux convocations d'assemblées de copropriété) est un jour adopté par l'assemblée nationale ... et ensuite validé par le conseil constitutionnel... et que tout le monde ne se met pas à demander un passeport à Vladimir Poutine |
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Édité par - filomat le 13 janv. 2013 17:19:41 |
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fbinard
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111
Posté - 13 janv. 2013 : 17:53:28
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philippe388 / Ã propos de / D'ou sortez vous ce rectificatif 85-1470 du 31 12 1985 ?
c'est ce qui est ecrit en bas du PV que j'ai reçu..... sans doute encore une tentative pour que les travaux ne décalle pas de trop dans le temps... Deja que les deux mois ont du mal a passer....
filomat / à propos de / est-ce fbinard qui a pris l'initiative de nous présenter le résultat sous forme de votes de lots et non de votes de voix ?
pas du tout et ce point m'a vraiment interroger. j'ai alors regardé les PV des AGO des années precedentes et elles sont toutes pareilles. Le syndic note les votes par LOTS et non par copropriétaires. sans doute un probleme avec le Logiciel qu'il utilise pour ses assemblées.
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Gédehem
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Posté - 13 janv. 2013 : 18:13:26
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"..... rectificatif 85-1470 du 31 12 1985"
Cela ressemble à l'identifiant de la loi 85-1470 du 31.12.1985 qui a modifié certaines dispositions de la loi de 1965.
Ces syndics (et copropriétaires) qui parlent (bêtement) de la loi SRU, ou encore ici de cette loi du 31.12.1985, seraient plus inspirés de citer l'article de la loi de 65 modifiée par ces textes auquel il veulent faire référence.
Autrement dit, c'est là un moyen de se "faire mousser" en noillant le poisson pour que les copropriétaires ne s'y retrouvent pas !
Qu'elle est la disposition (rectificatif ?) à laquelle votre syndic fait référence dans le PV au regard de cette loi du 31.12.1985 ??
A noter que L.art.21 a été modifié par cette loi de 85, rendant obligatoire un CS dans "tout syndicat" (avant ce 31.12 le CS n'était qu'éventuel !) |
Édité par - Gédehem le 13 janv. 2013 18:20:24 |
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filomat
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113
Posté - 13 janv. 2013 : 18:45:04
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Donc tous les syndics n'utilisent pas le même logiciel ... Mais tous ont des problèmes avec leur logiciel.
Il y a au moins un point sur lequel le décret est clair : Le procès-verbal doit préciser le nom de chaque opposant et leur nombre de voix, de même pour ceux qui se sont abstenus.
Si on arrive à connaitre le nombre des voix non exprimées et le nombre des voix défaillantes ainsi que le nombre total des voix du syndicat, on pourrait alors, par différence et sans avoir besoin de recourir aux documents qui sont annexés au procès-verbal (mais non notifiés aux opposants et défaillants), obtenir le nombre de voix "pour" et savoir s'il est supérieur aux deux tiers du total des voix du syndicat.
De même on arriverait à savoir si la majorité des membres du syndicat a voté "pour".
Et par là même savoir si la majorité 26 a été obtenue pour cette résolution.
Sinon il faut savoir de combien de voix disposent chaque lot et quels sont les lots d'un même copropriétaire, ce qui devrait figurer sur la liste de présence annexée au procès-verbal (non notifiée mais versée aux archives du syndicat conservées par le syndic, et vérifiée en séance par les scrutateurs et le président du bureau de l'assemblée). |
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Gédehem
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114
Posté - 13 janv. 2013 : 22:08:54
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D.art.17 :
"Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix"
"(.....)
Le pdt de séance demande à l"assemblée de se prononcer :
- vote "pour" : 5175/10.000°
- vote "contre" : Durant 150, Dupont 170, Michu 150, .... soit 1870/10.000°°°
- abstentions : Pierrette 150, Georges 170 ......soit : 580/10.000°
La résolution proposée ayant obtenue la majorité requise est adoptée.
(....)"
Il y a tout ce qu'il faut !
Que voulez-vous de plus ????
Maintenant, si les pratiques propres à votre syndicat sont autres ...... |
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filomat
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Posté - 14 janv. 2013 : 10:05:35
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Le syndic de fbinard assure le sécrétariat du bureau et présente les résultats de votes par lots dans sa rédaction du procès verbal. Son logiciel est prévu ainsi. Le syndicat de fbinard n'en peut mais ! |
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nefer
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Posté - 14 janv. 2013 : 10:28:08
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citation: Initialement posté par filomat
Le syndic de fbinard assure le sécrétariat du bureau et présente les résultats de votes par lots dans sa rédaction du procès verbal. Son logiciel est prévu ainsi.
c'est vous qui le dites
un syndic qui utilise un logiciel professionnel , dans sa partie bureautique, pour les AG aurait du s'apercevoir qu'il y avait un problème avec la présentation des votes
vous ne savez pas si la convocation et le PV d'AG sont établis à partir du logiciel professionnel (partie bureautique) de ce syndic
vous ne pouvez donc pas dire que son logiciel est prévu ainsi! |
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Posté - 14 janv. 2013 : 12:50:23
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filomat : vous avez totalement pertubé une nouvelle fois ce post, dont la question était " comment annuler une convocation pour l'AG !!"
Vous partez dans des délires de problème informatique sans rapport avec la question.
En passant ce n'est PAS le syndic qui annonce les votes mais le président de séance dans une AG " normale"
Les programmes informatiques pour gérer un ODJ et les votes sont très performants, et il suffit de bien saisir les présents, les représentés avant le début de séance, puis de cocher simplement la case du nom des copropriétaires avec leur vote Pour, Contre, Abstention, pour que le logiciel incremente immediatement ces données pour annoncer les votes et le choix de l'AG, ET également l'édition du PV !! le syndic peut en temps réel modifier également le texte de la résolution !! Aucun temps perdu dans la tenue de l'AG.
Odj, convocation et PV sont des docs liés !!!
Nous sommes en 2012 !!!! Un syndic sérieux ne peut pas se passer d'un tel logiciel. |
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filomat
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118
Posté - 14 janv. 2013 : 14:05:58
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 janv. 2013 : 15:20:28
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Ce qui "la fiche mal" c'est de n'avoir aucune notion en copropriété mais de porter des appréciations sur les éléments avancés par des intervenants.
Le résultat du vote est celui promulgué en séance par son pdt.
Chacun de ceux présents (copropriétaires comme mandataires), en se quittant, a parfaitement connaissance du sens des décisons prises, des voix obtenues, chacun pouvant en porter témoignage.
Pour faire simple, à l'isuu de chaque vote chacun sait à quelle sauce "il a été mangé".
Un PV ne fait que rapporter ces éléments, sans que rien ne puisse en être changé .... sauf à faire un faux.
D'où il a été jugé qu'une action en contestation d'AG par assignation du syndicat pouvait être engagée sans attendre le PV d'AG, lequel, il faut le rabacher, ne change rien aux résultats des votes promulgués en séance.
C'est un grand classique pour le copropriétaire défaillant et/ou non convoqué.
Pour autant, pour l'opposant qui souhaite contester, il est prudent d'attendre le PV afin d'éviter des "manœuvres" dans leur rédaction, qui plus est avec la participation de pdt de séance potiche ou complaisant (ce qui au final revient au même....) |
Édité par - Gédehem le 14 janv. 2013 15:26:50 |
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fbinard
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Posté - 15 janv. 2013 : 11:16:15
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pour le logiciel, je pense que c'est au moment de la saisie des données de la copro qu'il y a eu l'erreur. je fais faire ma recherche.
je viens de contacter mon avocat pour un rendez vous préliminaire. je vous donnerai des informations la semaine prochaine. |
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