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 gouttière et tout à l'égout 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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yuna
Nouveau Membre

1 message
Statut: yuna est déconnecté

Posté - 04 janv. 2013 :  15:07:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

a l'occasion de travaux dans notre jardin, nous avons découvert que la gouttière de notre garage était raccordée au tout à l'égout.

je souhaiterais connaitre les règlements en vigueur et savoir quelles sont les amendes encourues.

merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 04 janv. 2013 :  15:18:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voir le règlement local des eaux pluviales/ et assainissement
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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