| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 06 janv. 2013 : 12:10:28
|
Bonjour Ă tous ,
A quel article doit être voté :
- la rénovation des halls d'entrée ..
Sur l'ordre du jour , le syndic a noté : VOTE . Majorité de l'article 24-25-ou 25 1 .
Je ne savais pas que c'Ă©tait au choix !!!
Merci pour vos réponses .
Bon dimanche .
BIBI
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 06 janv. 2013 : 13:32:42
|
Dans la mesure où il s' agit de "rénovation" c'est à dire d'entretien et non de travaux d' amélioration, le vote se fait à l' artoicle 24.
Si des travaux d' améliorations l' emporteent sur les travaux de rénovation c' est à l' article 26. |
|
|
|
 2
Posté - 06 janv. 2013 : 14:12:10
|
la rénovation si elle découle d'un simple entretien et comme son nom l'indique d'une remise en l'état initial, les travaux qui en découlent se votent à la majorité 24.
par contre si durant cette "rénovation", on en profite pour apporter ce que certains appelleraient d e l'amélioration, les travaux se votent à la majorité 26. Quelques exemples : changement du revêtement de sol : moquette ald de carrelage, éclairage intégré ald de simples appliques,etc... parfois la frontière est ténue.
par contre, il n'y a rien dans l'article 25 qui permette de voter ce genre de travaux à la majorité 25, donc pas la majorité 24-1 par la suite. Sauf si dans cette rénovation, on intégrait des travaux d'accès comme l'installation d'un système vigik par exemple pour la sécurité d'accès, mais dans ce cas il faudrait une résolution spécifique sur ce point. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 06 janv. 2013 : 16:08:33
|
Pour complète information ..(comme il ne s'agit pas de ma résidence .. ) Je découvre qu'il est prévu :
- une rénovation des murs avec mise en peinture après enlèvement de moquette murale .. + Peinture/plafonds .
- mais également une réfection des sols par pose de revêtement plastifié .
* Une autre résolution prévoyait "d'envisager" un système VIGIK , mais lorsque les serrures des portes d'entrée ne seront plus réparables ...
Merci de bien vouloir tenir compte de ces détails ..
Dans cette attente , remerciements anticipés .
BIBI
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 janv. 2013 : 23:39:59
|
Attention : seule la partie de travaux apportant "amélioration"(*) est adoptée à la maj.art.26.
Pour la réfection d'une partie commune, ici d'un hall ailleurs de façades, il peut y avoir des votes mixtes, maj.art.24 pour ce qui relève de l'entretien courant, art.26 pour ceux "amélioration".
Pour le revêtement de sol, le remplacement de l'ancien vétuste dans tels matériaux par un autre actuel dans un autre relève aussi de l'entretien courant.
Serait "amélioration", la pose d'un autre revêtement "de confort" sans que celui en place ne soit pour autant vétuste, ou nécessite son remplacement. Poser un revetement plus protecteur plus efficace n'est pas "amélioration".
Il n'est pas ininteressant de proposer un vote "de principe" sur des travaux futurs à envisager. Même si le vote n'entraine aucun effet juridique opposable (ce n'est pas une "décision de faire"), cela permet à l'AG d'exprimer un souhait permettant au CS comme au syndic d'aller peut être plus loin.
Mais la question devra repasser par l'AG pour décider sur la réalisation effective.
(*) amélioration = amélioration objective par adjonction d'éléments nouveaux qui n'existaient pas préalablement.
La réfection avec des techniques matériaux actuels d'un hall d'entrée (de façades) est supposée apporter une réelle 'amélioration' avec du "plus-mieux-plus-bien" dépassant le simple coup de peinture !
Sinon on ne le ferait pas ! 
Il s'agit là d'une amélioration subjective, visuelle, d'un résultat attendu sans aucun rapport avec "amélioration" de l'art.30 |
Édité par - Gédehem le 07 janv. 2013 00:01:48 |
|
|
|
5
Posté - 07 janv. 2013 : 08:09:11
|
|
au vu du descriptif des travaux que vous nous faites, vous etes dans l'entretien qui se vote à la majorité de l'article 24. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 08 janv. 2013 : 06:56:34
|
J avais maladroitement posé une autre question à propos du VIGIK ( sujet fermé) au lieu de continuer sur ce sujet ; aussi
j'en prends bonne note et je demande à nouveau , ds la continuation de ma précédente question :
- Pour la pose de lecteur VIGIK , à quel article , cette résolution doit elle être posée ?
Merci pour votre réponse .
Bibi |
|
|
|
7
Posté - 08 janv. 2013 : 07:27:26
|
il vous faut deux résolutions :
* l'une à la majorité 25-n :
"n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens."
* la seconde à la majorité 26-e :
"e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante." |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
8
 Posté - 09 janv. 2013 : 06:34:50
|
Merci rambouillet pour cette derniere précision .
bibi |
|
| |
|
Sujet |
|
|
